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Le collège de gérance
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Le collège de gérance

Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Cette notion souvent méconnue des dirigeants peut avoir une influence forte tant sur la notion de responsabilité que celle de fiscalité.

H2 : Le contexte

Dans une SARL, le gérant s’occupe de l’administration de la société. Il y a donc une notion de responsabilité.

La gérance peut être exercée par un ou plusieurs gérants. Lorsque les gérants sont plusieurs, on parle de co-gérants.

Le gérant peut être associé ou non, dans l’entreprise. Cela signifie qu’il n’y a pas de notion de possession de parts sociales.

Lorsque le gérant est associé, c’est à dire qu’il détient des parts dans le capital social, il est :

  • Minoritaire s’il dispose d’une participation dans le capital social inférieure à 50%,
  • Majoritaire si sa participation est supérieure à 50%,
  • Egalitaire, si la participation est égale à 50%.

H2 : Un collège de gérance ?

La somme des parts détenus par un collège de gérance peut être de plus, de moins, ou égale à 50% du capital social de la société.

Il existe la notion de collège de gérance majoritaire. Les associés sont considérés comme des Travailleurs Non-Salariés, et sont affiliés au RSI. Les gérants sont donc majoritaires, bien que chacun ne disposant pas, individuellement, de plus de 50% du capital social.

A l’inverse, les gérants sont minoritaires, quand ils ne disposent pas de plus de 50% du capital social. Le collège de gérance est alors minoritaire. Les associés sont alors considérés comme des assimilés salariés, et affiliés au régime de la sécurité sociale.

Cette disposition concerne non seulement les gérants statutaires, mais aussi les gérants de fait. Il est donc possible de faire des « additions » entre gérants statutaires et gérants de faits.

H2 : Les conséquences

Lorsqu’il y a plusieurs gérants dans une SARL, ces derniers doivent toujours déterminer au préalable ce que sera leur participation globale dans la société. En effet, cela permettra d’anticiper les éventuelles conséquences qui découlent du collège de gérance, notamment en ce qui concerne les distributions de dividendes.

Bien qu’individuellement minoritaires, deux gérants appartenant à un collège de gérance, devront supporter pour partie, les cotisations sociales sur les dividendes versés. On est ici dans une situation représentative d’un collège de gérance.

Les dividendes viendront s’ajouter aux autres revenus du foyer fiscal et seront imposés au taux progressif de l’IR après abattement de 40%.

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