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A quoi sert le code APE de votre société ?
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A quoi sert le code APE de votre société ?

Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire Sirene, l’INSEE attribue à des fins statistiques, pour l’entreprise et pour chacun des établissements de l’entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d’activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007.

Le code APE

La fonction du code APE

On distingue le code activité principale exercée par l’entreprise (APEN) et le code Activité Principale Exercée par l’ETablissement (APET).

Le code APE (pour Activité Principale Exercée) est un code délivré par l’Insee à chaque entreprise française. Il leur est attribué lors de leur inscription au système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (ou répertoire SIRENE). Le code APE est composé de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre.

Il est essentiellement utilisé à des fins statistiques et permet notamment à l’Insee de réaliser des classements d’entreprises par secteur d’activité dans le cadre d’études économiques structurelles et conjoncturelles. En identifiant l’activité des sociétés, il permet également de définir les textes réglementaires qu’elles doivent appliquer telles que les conventions collectives.

Remarque :

APELe code APE sert aussi pour affecter une convention collective à l’entreprise lors de sa création. Etre attentif à l’objet social de l’entreprise permettra à celle-ci d’obtenir une convention collective plus favorable.

Peut-on changer son code APE ?

Si vous estimez que le code APE attribué à votre société ne correspond pas à l’activité exercée, il convient d’adresser un courrier postal à la l’INSEE compétente pour le département d’implantation de votre siège social ou de votre établissement.

Si l’immatriculation de votre entreprise est récente (moins d’un mois) il est possible de prendre contact directement par téléphone avec la direction régionale dont les coordonnées figurent sur votre certificat d’inscription.

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