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Clause d’exclusivité
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Clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité engage un salarié à ne travailler que pour un seul employeur. C’est une garantie pour le dirigeant d’entreprise, qui souhaite s’assurer de l’exclusivité professionnelle de ses salariés.

Très similaire au contrat de non-concurrence, il s’agit en fait du seul moyen législatif permettant d’obtenir une garantie efficace que le salarié travaille uniquement pour votre seule entreprise, de par l’insertion d’une clause dans le contrat de travail.

Néanmoins, comment cette clause fonctionne- t-elle ?

Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ?

La clause d’exclusivité est une clause qui est inscrite dans le contrat de travail. Celle-ci stipule que si le salarié s’engage dans l’entreprise, il devra travailler que et uniquement que pour l’employeur, sans possibilité d’avoir un travail en parallèle. Cette clause interdit donc le cumul d’activité professionnelle.

rédiger un courrier 1 gimp 70Il existe évidemment des cas où l’insertion de cette clause est impossible. L’employeur doit être prudent car il existe des conditions de validité très précises. En effet, cette clause doit par exemple faire l’objet d’un écrit, signé par les deux parties au contrat de travail. Une autre condition de validité est que le salarié est en droit de refuser.

Quels sont les avantages et les inconvénients ?

Les avantages

Cette clause est très avantageuse, si on veut s’assurer de la loyauté d’un salarié. Elle vise évidemment à éviter tout risque de concurrence, et que le salarié aille travailler chez un autre employeur, ou qu’un salarié conclue plusieurs contrats de travail à la fois.

Les inconvénients

La clause d'exclusivitéLe salarié peut revendiquer son opposabilité dans certains cas très précis, et obtenir gain de cause. L’employeur devra alors lui verser des dommages et intérêts si cette clause n’a pas été respectée et était considérée comme sans effet au moment des faits.

Par ailleurs, des dérogations à cette clause sont possibles, si l’employé obtient l’autorisation d’exercer d’autres activités rémunérées avec un accord écrit donné par son employeur (voir plus bas).

Les sanctions possibles en cas de non-respect

Le salarié encourt de lourdes sanctions en cas de non-respect de cette clause. Cela peut aller de la simple sanction disciplinaire au licenciement pour faute simple ou faute grave, surtout si il a déjà eu une mise en demeure auparavant (si le salarié avait déjà été sanctionné auparavant pour être parti travailler chez un concurrent malgré la présence de cette clause).

Par ailleurs, en cas de non-respect de ces conditions de validité, il y aura nullité et inopposabilité de la clause.

Le salarié peut-il déroger à cette clause ?

Il existe des cas dans lesquels le salarié peut déroger à cette clause:

  • Si le salarié a reçu une autorisation écrite de son employeur,
  • Si le salarié travaille à temps partiel, la clause d’exclusivité est interdite par un arrêt de la chambre sociale de 2002, car cela porterait atteinte au principe de la liberté du travail. Néanmoins, depuis 2004, c’est possible, dans certains cas, en fonction des activités du salarié, notamment si son poste rend « nécessaire l’interdiction d’exercer une autre activité. »
  • Si le salarié reprend ou crée une entreprise. La clause est alors sans effets pendant un an.
  • Si le salarié bénéficie d’un congé ou d’un temps partiel pour création d’entreprise.
  • Si le salarié est bénévole par ailleurs, cette clause n’est pas applicable.

Comment écrire cette clause

La clause doit être obligatoirement écrite dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat de travail. Il faut expliquer à l’écrit les raisons de l’insertion de cette clause. Elle doit être précise et définir clairement le périmètre de l’exclusivité du salarié.

S’il s’agit d’une clause rajoutée dans le contrat (modification du contrat), elle doit être acceptée au préalable par le salarié pour être valable.

Les conditions

Voici les conditions de validité de la clause :

  • Elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise,
  • Elle doit être « proportionnée au but recherché »,
  • Elle doit être justifiée par la nature des fonctions du salarié.

En ce sens, cette clause est différente de la clause de non-concurrence car les conditions de validité ne sont pas les mêmes.

Quelle est la durée de la clause d’exclusivité ?

La clause d’exclusivité s’applique pendant toute la durée d’exécution du contrat de travail, jusqu’à sa fin. En ce sens, cette clause est différente de la clause de non-concurrence, qui est, elle, encore valide une fois le contrat de travail terminé.

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