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CICE : qui peut en bénéficier ?
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CICE : qui peut en bénéficier ?

Le CICE est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui emploient des salariés dont les rémunérations sont inférieures à deux fois et demi le SMIC. En basant cette « aide » sur les bas salaires, le gouvernement espère alléger les charges de ces entreprises, et sans doute en espèrent aussi un effort sur le pouvoir d’achat. Basé sur les rémunérations des salariés gagnant au maximum deux fois et demi le SMIC soit 3 575,55 € brut par mois ou 42 907 € brut par an pour un contrat 35h, il pourrait inciter les entreprises à des coups de pouce sur les salaires.

Il concerne toutes les entreprises qui relèvent d’un régime d’impôt réel sur les bénéfices (IR ou IS) quel que soit leur activité (commerce, industrie, artisanat, agriculture, services, …) ou la forme juridique de l’entreprise : les entreprise individuelle (EI, EIRL, …), les sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA, …), les sociétés de personnes  (SNC, …), …

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.

J’exerce en BNC ou en BIC, puis je bénéficier du CICE ?

Tout dépend de votre régime d’imposition. Vous y êtes éligible lorsque votre imposition est au régime réel. Si la règle s’applique pour l’ensemble des régimes, seuls les régimes d’imposition au réel sont éligibles.



Je suis dirigeant, mes rémunérations sont-elles éligibles au CICE ?

CICELes informations concernant l’éligibilité des dirigeants ont été très diverses et contradictoires. Dans notre article « Comment calculer votre CICE » nous indiquions qu’elles ne l’étaient pas, or, aujourd’hui les sites gouvernementaux précisent qu’elles le sont en partie.

En fait, l’administration fiscale annonce que les rémunérations faites au titre du mandat social du dirigeant ne sont pas éligibles au CICE. Par contre, à ce jour, elle précise que les rémunérations versées au titre d’un contrat de travail pour des fonctions distinctes du mandat social entreraient dans son assiette.

Quelles sont les autres rémunérations particulières qui sont éligibles au CICE ?

  • Les contrats de professionnalisation, d’apprentissage
  • Les rémunérations versées aux salariés qui bénéficient d’un contrat aidé
    Attention, les aides financières versées à l’employeur seront à déduire du montant des rémunérations comprises dans le calcul du CICE.
  • Les rémunérations des salariés qui ont profité du contrat de génération.
    Attention, ici aussi, les aides financières versées à l’employeur seront à déduire du montant des rémunérations comprises dans le calcul du CICE.
  • Les salaires versés aux intérimaires (et aux salariés mis à disposition).
    Attention, le CICE bénéficie à l’entreprise qui détient le contrat de travail, donc la société d’intérim.

Remarque : les gratifications des stagiaires ne sont pas éligibles au CICE

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