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CICE : les dirigeants exclus du dispositif

CICE : les dirigeants exclus du dispositif

ciceChers lecteurs, dans l’article du 23 janvier dernier (Les dirigeants majoritaires de SARL peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi ? ), nous vous informions  que les dirigeants de SAS et SARL qui disposent d’un contrat de travail pouvaient bénéficier du CICE à condition de respecter le plafond salarial. Cette information faisait suite à la réponse de l’administration fiscale à notre demande de précision sur cette nouvelle mesure.

Aujourd’hui les choses semblent avoir évolué puisque le bulletin officiel des finances publiques qui vient de paraître contredit la réponse qui nous avait été faite en janvier par l’administration fiscale elle-même. Selon ce communiqué « Les dirigeants, quel que soit leur statut, ne peuvent être considérés comme des salariés éligibles au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Leurs rémunérations ne peuvent donc être prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt, y compris lorsqu’elles correspondent à une activité salariée exercée conjointement avec les fonctions de direction. »

Il apparaît donc qu’il est impossible pour tout dirigeant de bénéficier du CICE quelle que soit la relation contractuelle qu’il a avec l’entreprise qu’il dirige.

cice

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