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Comment choisir le régime de TVA : simplifié, normal, mini-réel ?

Le régime de TVA d’une société est différent d’une entreprise à une autre. Hormis la franchise en base de TVA, il existe trois types de régime de TVA au réel : simplifié, normal et mini-réel. Quel est le régime de TVA de votre société ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France répond à la question.

TVA

Comment choisir le régime de TVA : simplifié, normal, mini-réel ?

Les sociétés qui ne profitent pas de la franchise en base de TVA disposent d’un régime de TVA particulier. Selon différents critères, elle seront soumises aux régimes de TVA « simplifié », « normal » ou « mini-réel ». Ces régimes auront ainsi des conséquences différentes sur les déclarations de TVA des entreprises et sur leur paiement.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous aide dans cet article à déterminer de quel régime de TVA relève votre société.

A noter : quel que soit le régime retenu, le montant de TVA à payer sera le même.

Le régime de TVA simplifié

Fonctionnement

Le régime de TVA dit « réel simplifié » concerne les entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires. Il faut différencier les sociétés qui ont des activités de vente de marchandises avec celles qui réalisent des prestations de services.

TVALes différents seuils des régimes de TVA

  • Pour les activités de vente de marchandises, les sociétés bénéficient du régime de TVA simplifié si leur chiffre d’affaires annuel hors taxes est compris entre 82 200 € et 783 000 €.
  • Pour les activités de prestations de services, les seuils sont respectivement de 32 900 € et 236 000 €.

Dans ces deux cas, les sociétés devront payer 4 acomptes trimestriels, puis déposer annuellement une déclaration CA12.

Comment fonctionne le régime de TVA simplifié ?

Avec ce régime de TVA, les acomptes sont calculés en fonction du montant de TVA payé l’année précédente. Les trois premiers acomptes représentent chacun ¼ du montant de TVA de l’année précédente, et le dernier acompte est de 1/5. Une régularisation sera faite lors de la déclaration annuelle CA12.

Si toutefois le montant de la TVA due était inférieur à 1 000 €, les acomptes appelés l’année suivante seraient égal à zéro, et le paiement ne se ferait qu’à la fin de la période avec la déclaration CA12.

A noter :

  • Les entreprises soumises au régime de TVA simplifié peuvent opter pour le régime du réel normal
  • Si vous réalisez un chiffre d’affaires inférieur aux seuils de 82 200€ ou 32 900€, votre entreprise relève normalement de la franchise en base mais peut opter pour l’assujettissement.

Remarque : à partir du 1er janvier 2015, il n’y aura plus que 2 acomptes de TVA :

  • Le premier sera de 55% du montant de la TVA de l’année précédente, et son règlement sera à faire en  juillet,
  • Le second représentera 40% du montant de la TVA de l’année précédente et sera à régler en décembre.

De plus, à partir du 1er Janvier 2015, la déclaration de TVA deviendra mensuelle si le montant exigible l’année précédente est supérieure au seuil de 15 000 €.

Le régime de TVA normal

TVA le régime normal

Tout comme le régime de TVA simplifié, le régime de TVA normal se base sur des seuils de chiffre d’affaires réalisés sur l’année :

  • CA HT supérieur à 783 000 € pour les ventes de marchandises,
  • CA HT supérieur à 236 000 € pour les prestations de services,

Avec ce régime de TVA, la société effectue des déclarations mensuelles de TVA (et non plus des acomptes trimestriels). La déclaration mensuelle de TVA est à faire sur un imprimé CA3.

Dans le cas où la TVA due de l’année précédente est inférieure à  4 000 €, la société peut décider l’année suivante  de faire des déclarations trimestrielles (à noter que ces déclarations ne sont pas des acomptes comme c’était le cas avec le régime simplifié).

Le régime de TVA du mini-réel

Le régime du mini-réel est un régime de TVA alternatif entre le régime simplifié et le régime normal. Il permet à la société de déposer des déclarations de TVA mensuelles avec la CA3, mais tout en faisant partie du régime simplifié pour la déclaration de résultat de l’entreprise.

En effet, les sociétés ayant un régime de TVA particulier sont souvent soumises au même régime pour leur déclaration de résultat de l’année (bénéfice ou perte), mais avec ce régime il est possible d’avoir un régime de TVA et un régime de déclaration de résultat différent.

Il faut bien noter que le régime de TVA d’une entreprise n’est pas forcément le même que pour sa déclaration de résultat.

A noter : le  jour limite de la déclaration de TVA  dépend du type de société :

  • Indépendants ayant une dénomination de A à H : le 15 du mois à Paris, le 16 du mois dans les autres villes,
  • Indépendants ayant une dénomination de I à Z : le 17 du mois à Paris, le 19 du mois dans les autres villes,
  • Toutes les sociétés sauf les SA (par exemple SARL, SAS…) : le 19 ou le 20 du mois à Paris selon le numéro INSEE (00 à 78), et le 21 du mois dans les autres cas,
  • Les SA : le 23 du mois à Paris selon le numéro INSEE (00 à 74), et le 24 du mois dans les autres cas.

Veillez à bien vérifier vos seuils pour savoir de quel régime de TVA vous relevez, et ainsi faire vos déclarations de TVA selon le régime approprié.

Pour en savoir plus sur la TVA, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

expertise comptable

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