Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Fiscalité
Comment choisir le régime de TVA : simplifié, normal, mini-réel ?
4.4 (88.89%) 9 votes

Comment choisir le régime de TVA : simplifié, normal, mini-réel ?

Le régime de TVA d’une société est différent d’une entreprise à une autre. Hormis la franchise en base de TVA, il existe trois types de régime de TVA au réel : simplifié, normal et mini-réel. Quel est le régime de TVA de votre société ?

TVA

Comment choisir le régime de TVA : simplifié, normal, mini-réel ?

Chaque société qui ne profite pas de la franchise en base de TVA dispose d’un régime de TVA particulier. Selon plusieurs critères, elle sera soumise au régime de TVA simplifié, normal ou mini-réel. Ils auront ainsi des conséquences différentes sur les déclarations de TVA des entreprises et sur leur paiement. Comment savoir de quel régime de TVA relève votre société ?

A noter : quel que soit le régime retenu le montant de TVA à payer sera le même.

Le régime de TVA simplifié

Fonctionnement

Le régime de TVA dit « réel simplifié » concerne les entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires. Il faut différencier les sociétés qui ont des activités de vente de marchandises avec celles qui réalisent des prestations de services.

TVADifférents seuils des régimes de TVA

  • Pour les activités de vente de marchandises, la société bénéficie du régime de TVA simplifié si son chiffre d’affaires annuel hors taxes est compris entre 82 200 € et 783 000 €.
  • Pour les activités de prestations de services, les seuils sont respectivement de 32 900 € et 236 000 €.

Dans ces deux cas, la société devra payer 4 acomptes trimestriels, puis déposer annuellement une déclaration CA12.

Comment fonctionne le régime de TVA ?

Avec ce régime de TVA, les acomptes sont calculés en fonction du montant de TVA payé l’année précédente. Les trois premiers acomptes représentent ¼ du montant de TVA de l’année passée, et le dernier acompte est de 1/5. Une régularisation sera faite lors de la déclaration annuelle CA12.

Si toutefois le montant de la TVA due était inférieur à 1 000 €, les acomptes appelés l’année suivante seraient égal à zéro, et le paiement ne se ferait qu’à la fin de la période avec la CA12.

A noter :

  • Les entreprises soumises au régime de TVA simplifié peuvent opter pour le régime du réel normal
  • Si vous avez un chiffre d’affaires inférieur aux seuils de 82 200€ ou 32 900€, l’entreprise relève normalement de la franchise en base mais peut opter pour l’assujettissement.

Remarque : à partir du 1er janvier 2015, il n’y aura plus que 2 acomptes de TVA :

  • Le premier sera de 55% du montant de la TVA de l’année précédente, son règlement sera à faire en  juillet,
  • Le second représentera 40% du montant de la TVA de l’année précédente et sera à régler en décembre.

De plus, à partir du 1/1/15 la déclaration de TVA deviendra mensuelle si le montant exigible l’année précédente est supérieure au seuil de 15 000 €.

Le régime de TVA normal

TVA le régime normal

Tout comme le régime de TVA simplifié, le régime de TVA normal se base sur des seuils de chiffre d’affaires à réaliser sur l’année :

  • CA HT supérieur à 783 000 € pour les ventes de marchandises
  • CA HT supérieur à 236 000 € pour les prestations de services

Avec ce régime de TVA, la société effectue des déclarations mensuelles de TVA (et non plus des acomptes trimestriels). La déclaration mensuelle de TVA est à faire sur un imprimé CA3.

Dans le cas où la TVA due de l’année précédente est inférieure à  4 000 €, la société peut décider l’année suivante  de faire des déclarations trimestrielles (à noter que ces déclarations ne sont pas des acomptes comme c’était le cas avec le régime simplifié).

Le régime de TVA du mini-réel

Le régime du mini-réel est un régime de TVA alternatif entre le régime simplifié et le régime normal. Il permet à la société de déposer des déclarations de TVA mensuelles avec la CA3, mais tout en faisant partie du régime simplifié pour la déclaration de résultat de l’entreprise.

En effet, les sociétés ayant un régime de TVA particulier sont souvent soumises au même régime pour leur déclaration de résultat de l’année (bénéfice ou perte), mais avec ce régime il est possible d’avoir un régime de TVA et un régime de déclaration de résultat différent.

Il faut bien noter que le régime de TVA d’une entreprise n’est pas forcément le même pour sa déclaration de résultat.

A noter : Le  jour limite de la déclaration de TVA  dépend du type de société :

  • Indépendants ayant une dénomination de A à H : le 15 du mois à Paris, le 16 du mois dans les autres villes,
  • Indépendants ayant une dénomination de I à Z : le 17 du mois à Paris, le 19 du mois dans les autres villes,
  • Toutes les sociétés sauf les SA (par exemple SARL, SAS…) : le 19 ou le 20 du mois à Paris selon le numéro INSEE (00 à 78), et le 21 du mois dans les autres cas,
  • Les SA : le 23 du mois à Paris selon le numéro INSEE (00 à 74), et le 24 du mois dans les autres cas.

Veillez à bien vérifier vos seuils pour savoir de quel régime de TVA vous relevez, et ainsi faire vos déclarations de TVA selon le régime approprié.

expertise comptable

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.