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Choc de simplification: le président annonce la couleur

Le chef de l’État a confirmé son intention de simplifier la vie des dirigeants d’entreprise au travers de quatre pistes de réflexion pour relancer le « choc de simplification » annoncé. En effet, si quatre mesures ont déjà fait l’objet de projets de Loi (dont 2 ont été votés et publiés), le président souhaite continuer dans cette direction. Voici les pistes de réflexion qu’il a annoncées dernièrement :

le choc de simplification

Le « choc de simplification » : une nécessité

Faciliter l’exportation

Les entreprises françaises sont à l’évidence trop peu tournées vers l’exportation. Le chef de l’État a demandé de réfléchir et de trouver des solutions à intégrer dans le « choc de simplification » afin de les aider à développer leur activité à l’international selon deux axes :

  • Créer « une procédure unifiée » pour bénéficier de prêts à l’international
  • Dématérialiser les procédures en douane (qui obligent toujours le chef d’entreprise à se déplacer).

Généraliser le rescrit fiscal

qu'est-ce que le choc de simplificationLes évolutions fiscales et réglementaires de ces dernières années ont créé un manque de visibilité pour les dirigeants et des créateurs d’entreprise sur les conditions d’exercice de leur activité. Le chef de l’État souhaite généraliser le rescrit fiscal dans le cadre du choc de simplification afin d’aider les dirigeants d’entreprise à mieux appréhender la réglementation qui les concerne.

Pour rappel, le rescrit fiscal est une procédure lancée à l’initiative d’un dirigeant ou d’un créateur d’entreprise auprès des pouvoirs publics pour leur demander de l’informer sur la législation en vigueur pour son activité et de lui certifier qu’elle sera toujours en vigueur lors de son lancement. La généralisation du rescrit fiscal permettrait donc d’éclaircir le champ de vision des dirigeants et d’assurer à un moment donné les conséquences législatives futures. Il faudra en parallèle que la frénésie et les changements de cap législatifs s’apaisent quelque peu…

Faciliter le règlement des procédures collectives à l’amiable

le choc de simplification en actionAprès avoir constaté que les faillites concernaient environ 60 000 entreprises en France, le président s’est engagé à trouver des solutions pour qu’en cas de défaillance de celles-ci, le règlement à l’amiable soit prioritaire. C’est une des mesures qui devrait pouvoir avancer rapidement puisqu’elle peut être décidée par voie d’ordonnance dans le cadre de la Loi sur la sécurisation de la vie des entreprises (comme nous le disions dans notre article : Réglementation du travail : premières démarches du gouvernement.).

Faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics

L’idée est ici de permettre aux entreprises d’accéder plus facilement aux marchés publics grâce à une simplification des règles qui régentent ce type de marché. On peut citer comme exemple une plus grande facilité de réponse aux appels d’offres publics en autorisant leur accès sur présentation du numéro de Siret. Cette démarche devrait être lancée dans le cadre du choc de simplification dans le courant 2014 et devrait concerner toutes les démarches administratives d’ici 2017.

le choc de simplification

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