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Choc de simplification : trois mesures concrètes annoncées
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Choc de simplification : trois mesures concrètes annoncées

Le ministre des finances a présenté une ordonnance entrant dans le cadre du choc de simplification dont le but est de faire gagner du temps et de l’argent aux dirigeants de petites entreprises en allégeant leurs obligations comptables. Valoxy vous détaille les mesures annoncées 

le choc de simplification

Le choc de simplification

Choc de simplification : l’allègement des obligations comptables

Le choc de simplification souhaité par le gouvernement avance à petit pas au travers de trois nouvelles mesures qui feront l’objet d’ordonnance gouvernementale afin de pouvoir accélérer leurs mises en place.

En effet, comme nous l’avons vu dans notre article du 18 janvier sur les mesures gouvernementales sur la réglementation du travail, l’assemblée autorise le gouvernement à recourir aux ordonnances pour légiférer sur la loi de simplification de la vie des entreprises.

le choc de simplificationSelon Bercy, les mesures présentées dans le cadre du choc de simplification pourraient concerner plus d’un million de petites entreprises et leur faire économiser plus de 100 millions d’euros. Elles devraient, par ailleurs, être applicables aux entreprises qui déposeront leurs comptes à partir du premier avril (et qui ont clôturé leur exercice fin 2013).

Les mesures présentées pour le choc de simplification

Suppression de l’annexe pour les entreprises de moins de 10 salariés

Les micro-entreprises comptant moins de 10 salariés n’auront plus l’obligation de tenir une annexe pour leurs comptes annuels. Selon le ministère, cette mesure devrait représenter un gain de temps de plus d’un million d’heure par an.

Mise en place d’un modèle de compte simplifié

le choc de simplificationLes entreprises de moins de 50 salariés auront la possibilité d’établir leurs comptes sur un modèle simplifié. Cette mesure devrait alléger le travail de réalisation de contrôle des comptes et des états comptables.

Possibilité de refuser la publication des comptes

Lors du dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce, les entreprises pourront demander au greffe de ne pas publier leurs comptes. La confidentialité des comptes devrait encourager les entreprises à déposer leurs comptes. La publication des comptes étant un problème pour nombre d’entreprises qui préfèrent prendre le risque d’être verbaliser plutôt que de publier le comptes au grand jour.

le choc de simplification

D’autres mesures prévues dans le cadre du choc de simplification comme le développement de la facture électronique, ou la naissance d’un cadre juridique pour le financement participatif (ou crowdfunding) devraient être proposés prochainement.

affiliation RSI

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