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Chèques cadeaux et bons d’achats : le plafond à ne pas dépasser

Les fêtes de fin d’année peuvent être l’occasion de faire un cadeau aux employés pour les remercier du travail accompli, d’avoir envers eux un petit geste d’encouragement, ou tout simplement de contribuer à la bonne entente dans l’entreprise, au travers d’un cadeau annuel.

L’attribution de chèques cadeaux et de bons d’achats est un moyen de verser une rémunération exonérée de cotisations salariales.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose de reprendre les éléments essentiels de ce mode complémentaire de rémunération  et de vous informer sur la mise à jour des plafonds fiscaux.

Le fonctionnement des bons d’achats et chèques cadeaux en quelques mots

chèque cadeauxLe chèque cadeau ou le bon d’achat est un élément de rémunération remis par l’entreprise ou le CE de l’entreprise. Son montant est exonéré de cotisations, et non imposable à condition de ne pas dépasser le plafond annuel. Les salariés peuvent utiliser les chèques cadeaux et les bons d’achats dans divers magasins qui adhèrent au fonctionnement mis en place par l’éditeur du bon ou du chèque.

La distribution de bons d’achats ou de chèques cadeaux doit être accordée à l’ensemble des salariés sans aucune discrimination. De plus, il est à noter que les stagiaires ont les même droits que les salariés pour bénéficier des activités sociales et culturelles du CE.

La mise en place de ces bons ne doit pas remplacer une rémunération existante (prime annuelle, treizième mois, …)

Est-il préférable de proposer des bons d’achats ou des chèques cadeaux ?

La question du choix relève plus de l’intérêt des salariés que de celui de l’entreprise car en terme de gestion, les deux sont équivalents. Bien souvent les frais de gestion sont très proches, sinon identiques. Si les deux sont attribués, l’employeur devra cumuler les montants des bons d’achat et des chèques cadeaux afin que leur total ne dépasse pas le plafond annuel. Dans le cas contraire, le montant dépassant le plafond sera soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des évènements suivants

–    La naissance, l’adoption
–    Le mariage, le PACS,
–    Le départ à la retraite
–    La fête des mères, la fête des pères
–    La Sainte-Catherine, la Saint Nicolas,
–    Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
–    La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué

Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

Lorsqu’il est attribué au titre de Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement.

Son montant doit être conforme aux usages

Le plafond maximum à ne pas dépasser est de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par évènement. Ainsi, pour être exonéré de cotisations et d’imposition, le total de la valeur de l’ensemble des bons d’achat et des chèques cadeaux attribué pour un évènement ne doit pas dépasser 166 € en 2018.

Ainsi, reverser ces suppléments de rémunérations peut être avantageux tant pour l’employeur que pour les salariés.

En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.

expert-comptable

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Commentaires
  • C’est très instructif 🙂
    13 novembre 2013

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