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Ce qui change au 1er mai 2016
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Ce qui change au 1er mai 2016

Après cette belle journée ensoleillée du premier mai, nous vous proposons les quelques évolutions législatives qui rentrent en application.

  • Le télépaiement trimestriel sera disponible pour régler le RSI, vous aurez jusqu’au midi du jour de l’échéance pour valider le règlement.
  • La baisse des frais de notaire annoncée en février 2016 entre en application. Ainsi sur les petites transactions (places de parking….) les tarifs seront plafonnés à 10 % du prix de vente avec un plancher à 90 € (30 % du prix de vente précédemment). En dehors de ces plafonnements, il sera maintenant possible de négocier une réduction des honoraires de 10 % pour les transactions supérieures à 150 000 €. Cela reste bien entendu au bon vouloir du professionnel.
  • Evolution de l’examen du code du permis de conduire à compter du 2 mai 2016. La forme n’est pas modifiée, il faudra toujours avoir 35 sur 40 par contre 1000 questions supplémentaires autour de 9 thèmes sont ajoutées.

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