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Surprise dans les boites aux lettres ! Votre impôt, la CFE, a explosé !
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Surprise dans les boites aux lettres ! Votre impôt, la CFE, a explosé !

En tant que dirigeant d’entreprises vous avez reçu cette semaine l’appel de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) de votre entreprise.

CFE

Toutes les entreprises sont tenues, sauf exonération (ZFU ou création en 2013 par exemple), de verser la CFE pour le 16 décembre 2013. Ceux pour qui la CFE 2012 était supérieur à 3 000€ ont par ailleurs versé un acompte en mai dernier.

CFEEn guise de petit rappel sachez que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est calculée par les impôts en fonction de la valeur locative des locaux utilisés par l’entreprise. Cette valeur locative est ensuite multipliée par les taux d’imposition communaux, intercommunaux, équipement, …

Pour les entreprises qui ne dispose pas de locaux ou qui en ont un de petit surface le législateur a  prévu une taxation selon un forfait minimum et cette année (pour la métropole lilloise au moins) c’est là que la surprise est de taille. 50% d’augmentation pour le forfait minimum qui dans certaines communes passe d’environ 370€ à environ 565€ (c’est ici une valeur réelle mais qui reste indicative pour la plupart des entreprises car le montant peut varier en fonction des communes).

CFEL’astuce, c’est que pour éviter d’augmenter le taux d’imposition de la CFE, l’administration fiscale a augmenté la valeur locative de certains locaux (ce qui revient à augmenter l’impôt).

Déjà l’an dernier un peu partout en France des mouvements de grogne avaient était lancés contre ces folles augmentations. Affaire à suivre pour le millésime 2013 (qui sera à payer en 2014).

Enfin, n’oubliez pas que cette année le paiement par chèque n’est plus gratuit car vous encourez des majorations si vous utilisez ce moyen de paiement. Il convient désormais de télé-payer depuis le site impôt.gouv ou d’adhérer au prélèvement (à échéance ou mensuel).

Remarque :

Ce dernier point ne s’applique pas si votre entreprise n’est pas soumise à l’impôt société et si le chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice 2012 est inférieur à 80 000€.

loi de finances 2014

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