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C’est quoi exactement le Régime Social des Indépendants (RSI)?
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C’est quoi exactement le Régime Social des Indépendants (RSI)?

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une branche de la Sécurité sociale qui gère les cotisations des travailleurs non-salariés (TNS). Qui y est affilié ? Quelles sont les assiettes des cotisations sociales versées au RSI ? Valoxy fait le point.

Personnage s'interrogeant pour illustrer la question C'est quoi le RSI?

Ne soyez plus perdus, Valoxy vous explique!

Le RSI en détail

Le RSI est la caisse sociale des professions non salariées, non agricoles. Elle gère l’assurance maladie maternité, la vieillesse et l’invalidité décès des artisans, des commerçants, des prestataires de services et des professions libérales.

L’URSSAF est l’interlocuteur principal des professions libérales. Le RSI ne gère pour elles que le volet maladie maternité.

Le RSI se compose d’une caisse nationale et de caisses régionales, plus deux caisses propres à la collecte et la gestion de la maladie maternité des professions libérales.

Remarque : au moment de la création effective de l’entreprise, plusieurs caisses locales du RSI vous seront proposées, comme la RAM par exemple qui est l’une des caisses les plus populaires. Elles proposent toutes les mêmes prestations… À vous de choisir !

Les conditions d’affiliation au RSI

Seuls les travailleurs non-salariés (TNS) sont affiliés au RSI. La différence avec un salarié réside dans l’absence d’un lien de subordination et de fiches de paie dans l’exercice de l’activité. Concrètement, sont affiliés au RSI :

  • Les dirigeants d’une entreprise individuelle;
  • Les autoentrepreneurs;
  • Les gérants majoritaires de SARL.

Les gérants minoritaires de SARL ou les présidents de SAS sont considérés comme des assimilés salariés, affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

SARL, les règles de la majorité

  • Un gérant est considéré comme majoritaire lorsqu’il détient plus de 50 % des parts sociales;image illustrant le dirigeant minoritaire ou majoritaire
  • Un gérant est considéré comme minoritaire lorsqu’il détient moins de 50 % des parts sociales;
  • Un gérant est considéré comme égalitaire lorsqu’il détient 50 % des parts sociales.

La majorité est calculée en additionnant la somme des parts de tous les gérants (à condition qu’il y ait plusieurs gérants et qu’ils détiennent effectivement des parts sociales dans la société), de leur conjoint marié ou pacsé et de leur(s) enfant(s) mineur(s) non émancipé(s).

Par exemple, dans une SARL comprenant 3 associés, dont 2 gérants détenant respectivement 20 % et 30 % des parts sociales, la majorité n’est pas acquise puisque la somme des parts de tous les gérants est égale à 50 %. Nos gérants ne seront pas travailleurs non-salariés affiliés au RSI.

Autre exemple, dans une SARL comprenant 3 associés dont 2 gérants détenant respectivement 20 % et 35 % des parts sociales, la majorité est acquise. Nos gérants seront travailleurs non-salariés affiliés au RSI.

Enfin, dans une SARL comprenant 2 associés, tous deux gérants, ces derniers seront forcément travailleurs non-salariés affiliés au RSI, quelle que soit la répartition de leurs parts sociales.

Quel revenu est soumis à cotisations sociales ?

L’assiette des cotisations sociales varie selon la forme juridique de l’entreprise.

Dans le cas d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu, le bénéfice de l’entreprise sert de base de calcul des cotisations sociales à verser au RSI.

Dans le cas d’une autoentreprise, le chiffre d’affaires sert de base de calcul des cotisations sociales à verser au RSI.

Dans le cas d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du gérant sert de base de calcul des cotisations sociales à verser au RSI. À cette assiette s’ajoute la part du dividende supérieure à 10% du capital social, distribuée le cas échéant au gérant.

Le calendrier des paiements du RSI

Le RSI se base sur les revenus des années antérieures pour estimer le montant des charges à verser pour l’année à Calendrier vierge blanc et rouge pour illustrer l'échéancier en matière de cotisations au régime social des indépendantsvenir, puis il effectue une régularisation par rapport aux revenus réellement perçus.

À chaque début d’année civile, un échéancier est envoyé au dirigeant, anticipant un acompte de cotisations sociales à verser entre le 1er janvier et le 31 décembre. L’acompte est calculé sur la base des revenus N -2.

Au mois de juin, un nouvel échéancier est envoyé au dirigeant, prenant en compte les revenus professionnels N-1 (déclarés au mois de mai dans la Déclaration Sociale des Indépendants ou DSI). Cet échéancier entraîne alors :

  • Un nouveau montant d’acompte à verser, basé sur les revenus N-1 et non N-2;
  • Une régularisation des cotisations sociales de l’année précédente.
Remarque : Lors d’une création d’entreprise, aucun revenu antérieur n’existe. Le RSI estime donc un revenu forfaitaire qui sera régularisé par rapport aux revenus réellement déclarés par la suite dans la DSI.

Pour en savoir plus sur le RSI, appelez les experts de Valoxy, et consultez les articles sur le blog Valoxy :

La fiscalité de la cession de parts sociales

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