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Centre de Gestion agrée, association de gestion agréée : pourquoi adhérer ?
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Centre de Gestion agrée, association de gestion agréée : pourquoi adhérer ?

Vous êtes nouveau dirigeant d’entreprise. Parmi les démarches administratives de création figure l’éventuelle inscription à un centre, ou une association de gestion agréé(e). Qu’est-ce qu’un Centre de Gestion Agréé (CGA) ? Une Association de Gestion Agréée (AGA) ? Quel est leur rôle ? Quelle entreprise est concernée par l’adhésion à ces organismes ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point dans cet article.

Centre de gestion agrée (CGA)

Centre de gestion agréé : pourquoi adhérer ?

Les centres de gestion agréés (CGA) et les associations de gestion agréées (AGA)

Les centres et les associations de gestion agréé(e)s ont la même vocation. Ce sont des associations, initialement créées sur l’initiative des organismes consulaires (Chambre de commerce, Chambre des métiers), et  l’URSSAF. Leur rôle est d’accompagner les professionnels dans leurs démarches comptables et fiscales. Il en existe aujourd’hui dans tous les départements.

Centre ou association ? Tout dépend de la nature de l’activité du professionnel concerné. Les centres de gestion agréés (CGA) concernent les commerçants, les artisans et les prestataires de services (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou BIC). Les associations de gestion agréées (AGA), quant à elles, visent les professionnels qui exercent en libéral (catégorie des bénéfices non commerciaux, ou BNC).

CGA, AGA : pourquoi les différencier ?

Les AGA sont spécialistes des professions libérales soumises au régime des bénéfices non commerciaux car elles ne sont pas logées à la même enseigne que les autres activités. Leurs obligations comptables sont allégées (peu de charges fixes, pas de matières premières) par rapport à un artisan ou à un commerçant soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Leurs déclarations fiscales diffèrent.

CGA, AGA : quelles prestations ?

Les prestations du CGA

Les prestations du CGA

Comment organiser sa comptabilité ? Quelles opérations enregistrer ? Comment gérer la TVA ? Où et comment déclarer les revenus de son activité ? Tout d’abord, en accompagnant leurs clients, les CGA et les AGA les forment sur les bases de la comptabilité et de la fiscalité.

Ensuite, le CGA ou l’AGA fournit une analyse afin de se prononcer sur la vraisemblance et la cohérence des comptes annuels et des déclarations de TVA fournis par l’entreprise. Les conclusions de cette analyse sont adressées à l’adhérent et à l’administration fiscale.

Enfin, les AGA et les CGA proposent chaque année une analyse économique et financière de l’entreprise adhérente ainsi que de son secteur d’activité, sous forme de dossier annuel de gestion.

CGA, AGA, quels avantages ?

Adhérer à un CGA ou à une AGA procure certains avantages fiscaux :

  • Dans le cas de l’embauche du conjoint du dirigeant, le salaire est entièrement déductible.
  • L’entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de comptabilité (à condition de ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise).
  • Enfin, l’administration fiscale, rassurée de voir l’entreprise encadrée, ramène sa prescription de contrôle à deux ans (au lieu de trois ans).

 

CGA, AGA : quelles entreprises sont concernées ?

La loi n’impose pas l’adhésion. Cependant, les entreprises individuelles et les sociétés soumises au régime du réel à l’impôt sur le revenu (appelé régime de la déclaration contrôlée dans le cas des professions libérales) voient leur revenu imposable majoré de 25 % s’ils décident de ne PAS adhérer à un CGA ou à une AGA.

CGA, AGA : quel coût ?

Le coût d'un CGA

Le coût de l’adhésion à une AGA sera moindre (entre 100 à 150 euros) que celui à un CGA (de 150 à 400 euros selon le centre).

CGA, AGA : les modalités d’adhésion

Pour échapper à la majoration de 25 % de son revenu imposable, le dirigeant dispose de 5 mois suivant la date d’immatriculation pour adhérer à un CGA ou à une AGA. La démarche est à renouveler chaque année, avant le 31 décembre. 

CGA, AGA et « visa fiscal »

CGA et visa fiscal

Les experts-comptables qui optent pour le « visa fiscal » tiennent lieu de CGA ou d’AGA. Les entreprises peuvent adhérer auprès de leur expert agréé et bénéficier des mêmes avantages. Dans ce cas, l’expert-comptable est l’interlocuteur unique pour l’ensemble des procédures comptables et fiscales, de la tenue des comptes à leur vérification. Avantage ou inconvénient ? Certains préfèrent multiplier les partenaires et les idées, d’autres centraliser l’ensemble de leurs démarches pour plus de simplicité.

Le visa fiscal n’est pas automatique. C’est à l’expert-comptable d’opter pour l’agrément auprès de l’Ordre.

CGA, AGA : quelles relations avec l’expert-comptable ?

Pour assurer le contrôle des comptes, le CGA ou l’AGA réalise une analyse des comptes annuels de l’entreprise. Bien souvent, c’est l’expert-comptable qui adresse un exemplaire de la liasse fiscale au CGA en même temps que l’envoi de celle-ci aux services fiscaux.

Le CGA ou l’AGA, s’il y a lieu, procède ensuite à une demande de précisions à son client (informations diverses, copies de documents, détail de certains comptes comptables, …). L’expert-comptable prépare ensuite la réponse avec le concours de son client.

Pour en savoir plus sur les différents acteurs de la comptabilité, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

centre de gestion

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  • Merci pour cet article de présentation, il est a noter que plusieurs modifications entrent en effet le 1er janvier 2016. Notamment le fait que le salaire de votre conjoint ne sera plus déductible intégralement ce qui était un avantage important pour certains.
    25 janvier 2016
  • Bonjour,

    La loi de finances 2015 prévoyait effectivement que la déductibilité du salaire du conjoint de l’exploitant adhérent d’un organisme de gestion agréé soit limitée à 17 500 €, à compter du 1er janvier 2016, mais la loi de finances rectificatives pour 2015 prévoit finalement le rétablissement de la déductibilité totale de la rémunération du conjoint de l’exploitant pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. cf. article 37 de la loi de finances rectificatives pour 2015: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1525022L/jo/article_37 .

    Cordialement,
    L’équipe Valoxy, expert-comptable

    25 janvier 2016

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