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Les CDD seront t-ils surtaxés ?

L’idée du gouvernement est la mise en place d’une sorte de bonus-malus entre les CDD – CDI. Les cotisations seraient moindre pour les CDI et plus élevées pour les CDD, d’autant plus élevées que le CDD serait court. Cette sur-taxation existe pourtant déjà puisque les CDD de moins de 3 mois ont des cotisations chômage patronales supérieures aux autres CDD. Cette sur-taxation ne fait t-elle pas double emploi avec le système actuel ? Nous vous rappelons qu’en plus de la majoration déjà existante, il convient d’ajouter la prime de précarité de 10 %. Dans le tableau ci-dessous nous vous rappelons la contribution pôle emploi en fonction de la durée du CDD et de son motif. Le gouvernement ne va-t-il pas construire une nouvelle usine à gaz ? espérons que le bon sens l’emporte…


Motif du CDD Accroissement temporaire d’activité Contrat d’usage
Durée du CDD ≤ 1 mois entre 1 mois et ≤ 3 mois ≤ 3 mois
Majoration liée au CDD 3,00 % 1,50 % 0,50 %
Taux Charges patronales Pôle emploi majoration comprise 7,00 % 5,50 % 4,50 %

Rappelons que le taux de cotisation pôle emploi est pour un CDI ou un CDD de plus de trois mois de 6.40 % réparti à hauteur de 2.40 % salarial, et 4 % patronal.



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