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Propriété intellectuelle

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En matière de propriété intellectuelle et industrielle, il existe de nombreux titres, chacun portant sur un objet particulier, et assurant une protection spécifique.Ces titres de propriété apportent à leurs titulaires (personnes physiques ou personnes morales) une source de revenus en leur permettant de les exploiter, et protègent l’entreprise contre la

La marque permet de distinguer les produits et ou les services d’une entreprise, et, en ce sens, c’est un actif qui peut être source de revenus.Le dépôt et l’enregistrement de la marque permettent une protection décennale qui peut être renouvelée de manière indéfinie. Pour garantir cette protection dans le temps,

La marque fait partie des titres protégés. C’est la dénomination ou le signe de représentation qui caractérise l'activité économique d'une personne ou d'une entreprise. Elle a pour fonction de garantir au consommateur (ou à l'utilisateur final) l'identité et l’origine du produit qu’elle désigne, en lui permettant de distinguer sans confusion

Entreprises commerciales, sociétés de e-commerce,  votre nom de domaine sur internet est un élément primordial de votre identification auprès des internautes, et de votre patrimoine.Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose aujourd’hui de faire le point sur la notion de nom de domaine et de comprendre

Les réseaux sociaux sont un moyen de communication considérable pour faire connaître sa société. En assurant une large diffusion d’informations sur l’entreprise et ses produits, ils permettent de renseigner un très vaste public.S’ils sont désormais devenus essentiels,  les réseaux sociaux ne sont pas pour autant dénués de  danger. Une plus

L’entreprise, sans même avoir pour objectif affiché une finalité artistique ou créative, est amenée sans cesse à toucher à la création. Qu'il s'agisse d'un changement de procédés d'usinage, de l'élaboration de nouveaux produits, d'amélioration dans ses procédures, de modification de sa chaîne de fabrication, d'un marketing différencié ou même d'un

En matière de création, nombre d’entreprises ont pour objet de découvrir de nouveaux produits et mettre à jour de nouveaux brevets. Plus de 90% des inventions émanent d'inventeurs salariés, c’est à dire d’inventeurs liés par un contrat de travail à leur entreprise. Il est rare qu'une invention soit le fait

Est brevetable, dans tous les domaines technologiques, l’invention nouvelle " impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle ". Le dépôt du brevet nécessite de suivre une procédure particulière. Il permet aux pouvoirs publics de délivrer un titre (le brevet) qui confère un monopole d'exploitation à celui qui révèle une invention,

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