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Le remboursement des frais kilométriques concerne les employés qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Quelles sont les règles applicables ? Quel est le régime spécifique des professionnels libéraux ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur les règles applicables aux remboursements de frais

L’actualité politique des élections municipales a laissé place, à juste titre, aux préoccupations sur la santé, liées au coronavirus.  Cependant, des vocations peuvent naître et amener certains à vouloir jouer un rôle décisif dans leurs communes.  Mais être élu local, en plus de ses activités professionnelles, n’est pas sans contraintes.

C'est la première évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Il s’agit du “bilan d’étape” du comité d’évaluation de ces réformes, publié le 1er Octobre 2019. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, y revient dans cet article.   Entrée en vigueur le 1er Janvier 2018, la réforme avait

Face à l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annoncé depuis le mois de mars 2020 une série de mesures de soutien à l’économie et aux entreprises, parmi lesquelles le Prêt Garanti par l’État (PGE). Ce dispositif est destiné à éviter la faillite aux entreprise dont la trésorerie est fortement menacée

Qu’il soit célèbre comme Edward Snowden ou Erin Brockovich, ou au contraire anonyme comme des milliers d’autres, le lanceur d’alerte révèle de manière désintéressée et de bonne foi des faits présentant des risques graves pour l’intérêt général. Le statut de lanceur d’alerte est universel, mais comment cela s’applique-t-il en entreprise ?

Le droit d’alerte consiste à pouvoir alerter l'employeur de toute situation de danger grave pour la vie ou la santé des travailleurs. L’alerte concerne également tout défaut dans les systèmes de protection. Il existe aussi un droit d’alerte économique, et un droit d’alerte social. Ils ont pour but d’attirer l’attention sur

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la France élabore une application mobile de suivi des contacts des personnes testées positives au Covid-19. Cette application permettra de prévenir ses utilisateurs s’ils ont croisé une personne

L’État et les régions ont déployé des mesures de soutien exceptionnel pour les entreprises, artisans, commerçants et professionnels touchés par le coronavirus. Il convient d’analyser les dispositifs d’aides avec attention pour pouvoir les comptabiliser correctement. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur la comptabilisation de ces aides.   Le

Tout salarié dispose d'un droit de retrait qui lui permet de cesser son activité (se mettre en retrait) lorsqu'il s'estime confronté à un danger grave et imminent sur son lieu de travail. Dans quelles circonstances un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Comment cela se passe-t-il ? Quelles sont

La Région Hauts-de-France, comme toutes les régions de France, déploie un plan de soutien exceptionnel pour les artisans, commerçants et entreprises touchés par le coronavirus. Face à l’épidémie, la  région a ainsi annoncé des mesures destinées à venir en aide aux entreprises, en plus des moyens déjà déployés par l’État. Le

L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-389 du 1er Avril 2020, met en place, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, des dispositions dérogatoires sur la prise de congés payés, les jours de repos et la durée du travail. Ces dispositions ne peuvent s’étendre au-delà du 31 décembre

Le comité social économique (CSE) a été mis en place par les ordonnances Macron. Il remplace l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) Le CSE dispose désormais de l’ensemble de leurs compétences et attributions. Plus larges et plus nombreuses, les missions du CSE sont donc devenues plus complexes.

Le comité social et économique (CSE) a été mis en place par les ordonnances Macron. Il remplace l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Selon l’effectif de l’entreprise, le CSE doit installer en son sein des commissions spécifiques, pour traiter de différents sujets. De quoi s’occupent ces commissions ? Comment fonctionnent-elles

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle a pour objectif de favoriser l’emploi des personnes handicapées dans toutes les entreprises. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point

La contribution d’assurance chômage est une cotisation payée par tous les employeurs du privé, mais aussi du public. Elle sert à protéger les salariés lorsqu’ils perdent leur emploi. Le dispositif « bonus/malus » instaure une modulation du taux de contribution à l’assurance chômage. Il a pour but d’inciter les entreprises à

Toutes les régions françaises ont prévu des aides exceptionnelles et la mise en place de dispositifs de soutien. Ces moyens viennent en complément de ceux déjà mis en oeuvre par l'État. Il s'agit tout d'abord de venir en aide aux entreprises et aux associations de leurs territoires. Touchées par la crise

Le Premier ministre a annoncé le 16 mars la création d’un fonds national de solidarité au profit des très petites entreprises touchées par la crise du coronavirus. Cogéré par l’État et les Régions, ce fonds (aussi appelé “aide d’urgence”) est doté de 1 milliard d’euros. Chacune des 18 régions mobilisera

“Limiter les conséquences de la baisse d’activité liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19”. Telle est la raison pour laquelle le gouvernement a “redimensionné” le dispositif d’activité partielle existant. Le Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, publié par le Ministère du Travail, précise les dernières règles en

La période de confinement, si elle est compliquée pour tous, peut néanmoins permettre une réflexion sur l’organisation de l’entreprise, voire une remise en cause de son mode de fonctionnement. Les salariés, l’encadrement, le chef d’entreprise, tout le monde est concerné ! Et ce, qu’il s’agisse du télétravail, des outils de

La période de confinement, si elle est compliquée pour tous, peut néanmoins permettre une réflexion sur les moyens de communication de l'entreprise. Les salariés, l’encadrement, le chef d’entreprise, tout le monde est concerné ! Qu’il s’agisse de faire des mailings, de transférer des gros fichiers, de gérer des listes, … Valoxy,

La période de confinement et d’isolement, si elle est compliquée pour tous, peut néanmoins permettre une réflexion sur l’organisation de l’entreprise, voire une remise en cause de son mode de fonctionnement. Les salariés, l’encadrement, le chef d’entreprise, tout le monde est concerné ! Et ce, qu’il s’agisse du télétravail, des

Face à l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annoncé un soutien total aux entreprises. Une première série de mesures sont destinées à leur venir en aide, ainsi qu'aux salariés. Pour renforcer les mesures déjà annoncées, le Président de la République a ajouté des mesures supplémentaires. L’Ordre des experts-comptables a rédigé

La France est entrée en "stade 3". L’activité économique est fortement perturbée. Le Gouvernement a annoncé la possibilité pour les entreprises qui le demandent de reporter ou d’étaler le paiement des charges sociales jusqu’au 15 Juin 2020. Contrairement à ce qui avait été annoncé, il n'est plus possible de demander le

Depuis quelques semaines, le virus Covid-19 (aussi appelé coronavirus) se propage en France. Dans la lutte contre le coronavirus : la phase 3 a été déclenchée par les autorités le samedi 14 mars. Le passage en phase 3 prévoit notamment d’étendre à tout le territoire les mesures de restriction des activités

Suite à l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises vont subir, ou subissent déjà une perte de leur chiffre d’affaires, notamment suite à une baisse significative de clientèle (tourisme, voyages, etc.), à des difficultés d’approvisionnement, au confinement de leurs salariés, ou à la fermeture partielle, voire totale, de l’entreprise. Dans ces circonstances,

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