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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert comptable et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation particulière.

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Le système fiscal français repose sur un certain nombre de prélèvements obligatoires dont les fondements, comme leurs appellations diffèrent. De plus, par simplification, le vocabulaire employé est bien souvent malmené, et des termes sont utilisés à la place d'autres. Ainsi en est-il des mots "taxe" et "impôt": si l'un et

Le développement des sites de location d’appartement entre particuliers a fortement influencé le marché de l’immobilier, poussant les investisseurs à entreprendre une activité de loueur en meublé non professionnel. Ce statut est intéressant non seulement à cause du marché qui s’y rattache mais également parce que l’activité de loueur en

Les entreprises françaises qui contrôlent des filiales ou des succursales à l’étranger doivent établir un reporting fiscal au moyen d’une déclaration appelée  «déclaration pays par pays ». La formalité doit être accomplie au plus tard le 31 décembre de chaque année. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans

L’actualité ne vous a pas échappé, l’année 2018 est une année de transition en ce qui concerne les modalités d’imposition des revenus. Dans ce jeu de “décalage” d’imposition, certains revenus de 2018 tomberont-ils à la trappe ? Les opportunistes peuvent-ils essayer d’en profiter ? Y a-t-il des possibilités d’exonération ou d’oubli

Le Projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF2019) a été dévoilé par les ministres Le Maire et Darmanin, mais son application ne sera pas effective avant le vote du Parlement prévu au cours du dernier trimestre 2018. (Et entrée en vigueur au 1er janvier 2019). Outre l’annonce d’un déficit public

Très médiatisée par certaines affaires politico financières, la fraude fiscale constitue un mécanisme illégal qui, par un ensemble de procédés, vise à contourner le système fiscal en vigueur. En France, la fraude fiscale représente un manque à gagner pour le fisc estimé autour de 70  milliards d’euros, soit plus de

Le préfinancement du CICE, c’est simple ! Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est encore en vigueur en 2017. Son mode de fonctionnement et de calcul n’a pas changé. Il est toujours possible de se faire préfinancer le montant du CICE qui vous est dû. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les

Les entreprises ont désormais la possibilité d'amortir les titres qu'ils détiennent dans des PME innovantes et ce depuis le 3 septembre 2016. Attention, cette mesure est possible sous certaines conditions que les dirigeants se doivent de connaître ET de respecter. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous dit tout de cette

La création d’une SCI est un outil patrimonial couramment utilisé dans le cadre d’opérations immobilières. Cette société est soumise à une option fiscale entre l’Impôt sur les Sociétés et l’Impôt sur le Revenu. Le mode de détermination du résultat étant quelque peu différent dans ces deux régimes, il est intéressant de

En 2016, deux annonces importantes ont eu lieu à propos de l’Impôt sur les Sociétés. D’une part, une baisse progressive du taux principal de l'impôt sur les sociétés de 33 1/3% à 28%. D’autre part la commission européenne a annoncé la mise en place d’une Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur

La loi Sapin II vient d’entrer en vigueur le 11 décembre 2016. Au sortir du processus législatif, la version finale du texte prévoit un certain nombre de modifications ayant des impacts au niveau de la création et du développement des entreprises. Dans cet article, Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de

Les agents de l’administration fiscale ont le droit d’obtenir communication de documents et de divers renseignements détenus par des personnes ou organismes et ce dans le but de mener à bien les contrôles des déclarations des contribuables. Cette procédure permet à l’administration de connaître les informations qui lui manqueraient éventuellement pour

Le statut de l’auto-entreprise est notamment défini par un régime fiscal particulier : l’auto-entrepreneur peut être imposé selon le régime de la micro-entreprise, voire même opter pour un prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu. Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur présente ainsi de nombreux avantages, et notamment sa simplicité. Valoxy, cabinet d’expertise

En matière de contrôle fiscal il existe différents types de procédures : les procédures normales, qui sont dites contradictoires, et les procédures dérogatoires, qui sont dites d’office. Dans une procédure d’imposition d’office il n’y a pas de discussion : le contribuable ne peut exposer sa situation et doit prouver sa bonne

L’arrivée d’un contrôle fiscal est toujours une nouvelle que le contribuable ne souhaite pas forcément recevoir. Ce type de procédure, même s’il n’a rien à se reprocher, est toujours une source de stress. Toutefois, le contrôle fiscal, qu’il touche l’entreprise (la vérification de comptabilité) ou la situation fiscale personnelle du contribuable

Durant l’exercice du contrôle des revenus d’un contribuable, l’administration fiscale peut user de divers outils : elle peut notamment utiliser les demandes d’éclaircissements et de justifications. L’administration va formuler auprès du contribuable une demande spécifique : Soit en demandant des commentaires et informations sur les mentions de la déclaration du

Dans un précédent article, Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France vous avait présenté la fiscalité lors la cession d’une Entreprise Individuelle. Cet article se penche aujourd'hui sur l’imposition des droits sociaux (c’est-à-dire les parts sociales ou les actions.), mais aussi les exonérations possibles en cas de cession

  Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent via un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la transmission d’entreprise, le législateur a prévu un certain nombre de dispositifs

Les services à la personne sont constitués de prestations destinées aux particuliers. Ces prestations peuvent être délivrées par un entrepreneur individuel, ou un organisme de services à la personne. Ce qui est facturé au client est soumis au taux normal de TVA de 20%. Néanmoins, ces prestations peuvent bénéficier d’un

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