Espace Fiscalité

Les entreprises qui réalisent des dépenses assimilables à de la recherche ou à de l’innovation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. (CIR dans le cadre de la recherche, CII dans le cadre de l’innovation). Ce crédit d’impôt se calcule sur la base du total des dépenses de recherche ou d’innovation réalisées. (30%

De nombreux dirigeants se demandent s’il est intéressant d’acheter directement ou par crédit-bail les locaux de leur entreprise. En effet, l’achat de locaux professionnels permet à l’entreprise d’accroître son patrimoine et donc sa valorisation, cependant cette opération immobilise une partie des capacités de financement de l’entreprise. Valoxy fait le point sur

L’impôt sur les sociétés est un impôt direct sur les bénéfices réalisés par une société française ou étrangère sur le territoire français, ainsi que sur les bénéfices attribués à la France. Il est dû par la personne morale qui réalise les bénéfices. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de

Serpent de mer de l’actualité, la loi Macron n’en finit plus de déchaîner les passions. Ce contexte a conduit les médias à n’appréhender que certaines mesures clivantes de la loi. Elle engendre pourtant de multiples conséquences pour les entreprises, qu’il convient de ne pas occulter. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local.  Composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), cette taxe remplace, depuis 2010, la Taxe Professionnelle (TP). Malgré une baisse significative par rapport à l'ancienne Taxe Professionnelle,  la CET reste

Le 1er janvier 2015, les anciennes ZFU ont été remplacées par les Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE). Cette nouvelle forme de ZFU continue de favoriser l’implantation des entreprises dans les zones sensibles, mais de manière plus limitée. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le

L'impôt dû par les entreprises dépend de leur régime fiscal : le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) qui s’applique aux sociétés de capitaux et le régime de l’impôt sur le revenu (IR) qui s’applique aux sociétés de personnes. Au cours de leur existence, certaines entreprises peuvent être amenées, à

Les SA, SAS et SARL sont généralement imposées à l’IS (impôt sur les sociétés).  Depuis 2008, la réglementation leur permet d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR). L'option à l'IR permet aux associés (ou actionnaires) de l’entreprise d’utiliser les éventuelles pertes de l’entreprise pour réduire l’impôt sur le revenu de

Les effets de l'option à l'IR sont importants. Car une demande d’option à l’IR a des conséquences sur la fiscalité de l’entreprise.  Elle joue aussi sur la nature et le montant des charges sociales applicables aux revenus et aux résultats versés par les sociétés imposées à l’IR. Valoxy, cabinet d’expertise comptable

La création de la holding intervient généralement dans le cadre d’une acquisition nécessitant un emprunt, ou dans le cadre d’une transmission. Quels en sont les avantages ? Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article l'intérêt de la création d'une holding. [caption id="attachment_6431" align="aligncenter" width="197"] La création

Le calcul de l'impôt sur le revenu est une composante indispensable de la fiscalité du dirigeant pour optimiser sa fiscalité. L’impôt sur le revenu (IRPP, Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) s’impose en effet à l’ensemble des contribuables français sur la base des revenus perçus par leur foyer fiscal, y

La question de la création d’une holding survient souvent dès la création d’une entreprise mais aussi lors de son développement. Si l’intérêt économique de créer une holding dans le cadre d’un rachat d’entreprise ou de la création d’une ou plusieurs filiales est réel, c’est souvent le souci d’optimisation fiscale et/ou

À quoi sert une holding ? Qu'est-ce qu'une holding ? Quelle est son utilité ? Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, analyse dans cet article l'objet et la nature de cette "société mère". "Holding" est  en effet un terme anglo-saxon (to hold signifie détenir) qui désigne une

Le régime de TVA au réel normal concerne les entreprises qui répondent à deux conditions. Elles sont au régime réel normal d’impôt sur les bénéfices. Et elles réalisent un chiffre d’affaires de plus de 238 000€ pour les activités de service, et de 789 000 € pour les activités de

Dans la plupart des cas, les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) le règlent au moyen de 4 acomptes IS et d’un solde IS permettant de régulariser le tout une fois le résultat fiscal définitif connu. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait le point sur le

Un « avis de vérification de comptabilité » vient d’arriver dans votre boîte aux lettres, par courrier recommandé. Vous êtes bon pour un contrôle fiscal ! Combien de temps allez-vous subir cette période délicate ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous dit tout sur la durée d’un contrôle fiscal dans les petites entreprises. [caption id="attachment_6323"

La cession d’entreprise est une étape rencontrée par beaucoup de dirigeants qui arrivent à l’âge de la retraite ou qui souhaitent se reconvertir et changer d’activité. Le prix de cession est très souvent soumis à l’impôt sur les plus-values, qui peut atteindre pour certaines personnes un taux d’imposition de plus

Les valeurs locatives ont un impact significatif sur la Taxe Foncière, la CFE, et la CET. Au printemps 2013, tous les propriétaires de locaux professionnels ont rempli une déclaration fiscale afin de permettre à l'administration fiscale de  revaloriser les valeurs locatives, qui lui servent de référence. La déclaration a été

Le régime de la TVA au réel simplifié concerne de nombreuses petites entreprises. En effet, les entreprises d'achat et de revente qui réalisent un chiffre d'affaires compris entre 82 800 € et 789 000 € et les entreprises de services qui réalisent entre 33 200€ et 238 000 € sont

Le contrôle fiscal permet à l’administration de vérifier la bonne tenue de la comptabilité. Le contrôleur vérifie également le respect de la réglementation fiscale en vigueur. L'entreprise peut-elle refuser un contrôle fiscal ? Le contrôle se déroule selon une procédure qui permet des échanges sur les questions soulevées.  L’administration dispose de

L'impôt sur les sociétés concerne les entreprises disposant du statut de personnes morales, qui réalisent des bénéfices. Pour y être assujetti, l’entreprise doit avoir une activité économique habituelle située en France. Son bénéfice avant impôt est alors soumis au barème de l’impôt sur les sociétés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les

Le régime de TVA influe sur la trésorerie des entreprises, selon qu'elle est collectée sur les débits ou sur les encaissements. En dehors des micro-entreprises, des auto-entreprises et de quelques secteurs d'activité spécifiques (enseignement, pêche maritime, activités médicales et paramédicales,

Le régime de TVA d’une société est différent d’une entreprise à une autre. Hormis la franchise en base de TVA, il existe trois types de régime de TVA au réel : simplifié, normal et mini-réel. Le choix du régime de TVA adéquat permet au dirigeant de gagner en efficacité. Quel est

La TVA sur les remboursements de frais suit différentes règles. Et les remboursements de frais comprennent différents types de dépenses. Selon leur nature, celles-ci supportent (ou non) la TVA. Attention, le remboursement des frais représente un des éléments les plus regardés par les contrôleurs fiscaux. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les

La récupération de la TVA sur les carburants achetés par l’entreprise répond à une réglementation stricte et précise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France reprend dans cet article l’ensemble des règles applicables à la déductibilité de la TVA sur les carburants pour les sociétés commerciales hors transport. Seront