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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

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Lorsque l’entreprise est confrontée à un impayé, celui-ci a des conséquences sur sa trésorerie à plus ou moins long terme. (voir notre article Combien vous coûtent réellement vos impayés ?) Mais l’impayé aura également des conséquences fiscales, puisque l’entreprise pourrait être taxée à la fois sur l’impôt sur les bénéfices et sur la TVA. En

Pour arrondir les fins de mois, s’adjoindre des revenus complémentaires ou tout simplement profiter d’un phénomène en plein essor, nombre de particuliers décident de tirer parti de leur véhicule en le mettant en location. Cette mise en location se réalise via des plateformes en ligne. L’administration fiscale a précisé les modalités

Lorsque le gérant d’une entreprise individuelle (EI) désire prendre sa retraite ou cesser son activité, il peut soit procéder à une donation (on parle alors de transmission d’entreprise à titre gratuit) soit trouver un acquéreur pour lui céder son fonds de commerce (il s’agit alors d’une transmission d’entreprise à titre

Dans un précédent article, Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France vous avait présenté la fiscalité de la cession d’une Entreprise Individuelle. (Transmission de l’entreprise individuelle à titre onéreux: quelle fiscalité ?) Cet article se penche aujourd'hui sur l’imposition des droits sociaux (c’est-à-dire les parts sociales ou les actions.),

Une société relevant de l’impôt sur les sociétés doit savoir déterminer son résultat fiscal, car le résultat fiscal est la base de calcul de l’impôt sur les sociétés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les modalités de calcul du résultat fiscal de la société. Le

Le régime des plus-values professionnelles est l’un des trois régimes de plus-values, avec le régime de taxation des plus-values des particuliers, et celui des plus-values mixtes. Une plus-value professionnelle est une plus-value réalisée par une entreprise à l’occasion de la cession d’un actif immobilisé. A cette occasion, la différence positive entre

  Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent via un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la transmission d’entreprise, le législateur a prévu un certain nombre de dispositifs

Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales et, d’autre part, de prouver sa bonne foi. Ce dispositif est assez rare dans la pratique. Il permet néanmoins d’anticiper un contrôle

Les entreprises qui effectuent des investissements dans des collectivités d’outre-mer peuvent bénéficier d’avantages fiscaux intéressants et importants. Toutefois, ces dispositifs sont complexes à mettre en œuvre. Nous conseillons fortement l’assistance d’un professionnel du droit (expert-comptable, conseil fiscal,..)  dans la mise en place de ce dispositif. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts

Les services à la personne consistent en des prestations destinées aux particuliers. Elles peuvent être délivrées par un entrepreneur individuel, ou un organisme de services à la personne. Ce qui est facturé au client est soumis au taux normal de TVA de 20%. Néanmoins, ces prestations peuvent bénéficier d’un taux

La SNC est, par principe, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes.  Autrement dit, le résultat fiscal se calcule au niveau de la société mais il est imposé au niveau des associés, au prorata de leurs droits dans le capital social, à l’IR s'il s'agit d'associés personnes physiques, ou

Dire que François Hollande avait promis que les impôts n'augmenteraient plus d'ici 2017 ! La création de la TSER nous prouve le contraire. Ce lundi 27 juin 2016, Manuel Valls, et Philippe Richert, Président de l’Association des Régions de France, ont signé l’Acte II de la plateforme Etat-Régions qui concerne notamment l’accompagnement

Bien anticiper la TVA est une des problématiques clés de l’entrepreneur. La TVA doit être prise en compte dans les différents prévisionnels. Que ce soit dans le bilan prévisionnel, avec les créances et les dettes de TVA. Dans le tableau de trésorerie prévisionnel, avec les flux d’encaissements et de décaissements.

Dans un “groupe de sociétés”, l’intégration fiscale est un régime qui permet, entre autres, de compenser les pertes d’une filiale par les bénéfices d’une autre, diminuant ainsi la charge fiscale globale. Ainsi, en consolidant les résultats fiscaux de toutes les sociétés d’un groupe “fiscalement intégré”, la société mère (holding) détermine

L’utilisation des prix de transfert, via des sociétés écran, permet à des grands groupes internationaux d'optimiser "en toute légalité" leur fiscalité, et de diminuer très sensiblement leur imposition, au détriment des pays dans lesquels ils travaillent.  Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, s’intéresse dans cet article aux

Pour de nombreuses raisons, un immeuble peut ne pas avoir de locataire. Cette situation peut engendrer un impôt particulier : la taxe sur les logements vacants. Elle touche aussi bien les immeubles détenus par les particuliers que  par une SCI. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient en détail

La restructuration de l’entreprise peut nécessiter l’adjonction d’activités nouvelles. Hormis ses conséquences juridiques et économiques, l’adjonction d’une nouvelle activité peut engendrer d'importantes conséquences sur le plan fiscal si cette dernière s'assimile à un changement d'activité réelle pour l'entreprise. Valoxy vous propose de revenir en détail sur ce point. 1 – Dans quels

Vous avez probablement déjà entendu parler de carrousel à la TVA. C’est l’une des fraudes à la TVA les plus répandues. Certaines sociétés s’organisent en « groupe européen » pour obtenir le remboursement d’une TVA qui n’a, en fait, jamais été acquittée. Ainsi un fournisseur A facture pour 100 000 €

Lors des grandes étapes de la vie d’une entreprise, sa création, une augmentation de capital ou une diminution de capital…, celle-ci peut avoir à régler des droits d’enregistrement. Ces droits sont souvent négligés ou méconnus. Cependant, pour éviter la désagréable surprise d’une imposition supplémentaire, il convient de les connaître afin

Le scandale des Panama Papers a dévoilé au grand jour les pratiques d'optimisation fiscale de riches particuliers ou de grandes sociétés. L'utilisation de prix de transfert entre les sociétés des grands groupes internationaux permet aussi d'optimiser leur fiscalité et leur imposition.  Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France

Le scandale lié aux "Panama Papers" offre l’occasion d’évoquer la fiscalité internationale et les méthodes d’évasion fiscale utilisées par les entreprises. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les problèmes liés à la fiscalité internationale. La fiscalité aujourd’hui. La notion de frontières est devenue plus

La loi de finance pour 2016 a défini les modalités devant entrainer la souscription obligatoire de la déclaration des revenus par voie électronique. Cette même loi prévoit également les conditions de généralisations du paiement dématérialisé des impôts. Nous allons donc dans cet article présenter ces mesures ainsi que les modalités

S’il conteste les impositions mises à sa charge, le contribuable peut décider de formuler un recours contentieux. Une phase de réclamation devant l’administration fiscale est alors obligatoire avant de pouvoir saisir le juge. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose de revenir en détail sur ce

La notion de "gestion désintéressée" est indispensable pour qualifier une association. Ce critère, s'il est respecté, permettra d'appréhender la fiscalité de  l'association, et la fera bénéficier d’une franchise d’imposition sur ses éventuelles activités lucratives. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les impôts commerciaux 

La TVA demeure un impôt complexe pour les entreprises. A ce titre, certaines opérations peuvent poser problème eu égard à leur assujettissement à la TVA. La livraison à soi-même constitue l’une de ces opérations. Valoxy vous propose de revenir en détail sur ce point. 1 – La notion de livraison à soi-même La livraison

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