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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

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Pour faire face à une concurrence économique de plus en plus mondialisée et de plus en plus rude, les entreprises sont parfois tentées de se regrouper afin d’atteindre une taille critique leur conférant un avantage économique sur les marchés (en matière d’économie d’échelle par exemple). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les

L’arrivée d’un contrôle fiscal est toujours une nouvelle que le contribuable ne souhaite pas forcément recevoir. Ce type de procédure, même s’il n’a rien à se reprocher, est toujours une source de stress. Toutefois, le contrôle fiscal, qu’il touche l’entreprise (la vérification de comptabilité) ou la situation fiscale personnelle du contribuable

Lorsque deux entreprises fusionnent (pour atteindre une taille critique, pour espérer des économies d’échelle, pour faire disparaître un concurrent, etc. ), on "fusionnera aussi les bilans comptables des entreprises, selon des règles propres. Dans le cas où la société absorbante possède des titres de la société absorbée antérieurement à l’opération

Durant l’exercice du contrôle des revenus d’un contribuable, l’administration fiscale peut user de divers outils : elle peut notamment utiliser les demandes d’éclaircissements et de justifications. L’administration va formuler auprès du contribuable une demande spécifique : Soit en demandant des commentaires et informations sur les mentions de la déclaration du

Les fusions entraînent une augmentation de capital dans la société absorbante. Cette augmentation de capital s’explique par l’entré des actionnaires de la société absorbée et par l’apport dans la société absorbante du patrimoine de la société absorbée. En échange de leur accord pour la fusion (qui entraîne la dissolution de

Lors de la cession d'une entreprise, l'acheteur et le vendeur conviennent d'un prix, représentant la valeur de l'entreprise au moment de la signature de l'acte. Il arrive cependant qu'après la cession de l'entreprise, l'acheteur se trouve confronté à une variation importante du résultat de l'entreprise. La clause de complément ou

La société civile immobilière est un outil privilégié s’agissant de la gestion d’actifs immobiliers. Qu'il s'agisse de l’immobilier d’entreprise ou bien la gestion d’un patrimoine privé, la SCI offre des avantages significatifs : la souplesse de gestion, l’avantage de mettre en place des schémas d’optimisation fiscale, et la séparation de

Les salariés d’une société peuvent constituer une société qui n’aura d’autre but que de racheter l’entreprise qui les emploie. On parle alors de holding de rachat. Cette opération ouvre droit à un crédit d’IS. Ce crédit est égal, pour chaque exercice, au montant de l’IS dû par la société rachetée au

Il n’aura pas fallu longtemps aux politiques qui nous gouvernent et font les lois pour commencer le travail de sape de la loi Macron. Un peu plus d’un an après sa promulgation, la loi dite Macron est l’objet d’un amendement adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale portant sur

Lorsque qu'un dirigeant d'entreprise cède son activité, il cède soit son fonds de commerce, soit l'ensemble de la société, c'est à dire ses titres ou parts sociales suivant la forme juridique de l'entreprise. Lorsqu'un associé ou actionnaire cède ses parts (ou titres), cela revient à se séparer de ses droits sociaux

Le résultat d’une entreprise est différent selon le regard qu'on y porte. Ainsi, le comptable calculera le résultat selon les règles économiques "classiques", quand le fiscaliste le déterminera sur la base  de la législation fiscale, qui autorise certains produits et charges à être déduits ou non de la base d'imposition,

La taxe d’apprentissage (TA) fait partie de ces taxes auxquelles les entreprises sont assujetties sans toujours comprendre comment elles fonctionnent, ni à quoi elles servent. Instituée dès 1925, cette taxe n’est donc pas nouvelle. Dans les faits, cependant, son fonctionnement n'est pas toujours bien appréhendé. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France

Il n’aura pas échappé à ceux qui suivent les actualités juridiques et fiscales que le Conseil Constitutionnel s’est récemment prononcé en faveur de l’inconstitutionnalité de la taxe sur les dividendes distribués. Cette mesure fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui avait été transmise par le Conseil d’État plus

Pour être déductible du résultat de l’entreprise, une charge doit en principe être exposée dans l’intérêt direct de cette dernière. Le code général des impôts prévoit néanmoins la possibilité pour l’entreprise de déduire des bénéfices l’acquisition de certaines œuvres d’art. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose de

Un impôt additionnel à l’impôt sur le revenu est payé par certains contribuables : c’est la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cet impôt est calculé sur le revenu fiscal de référence des foyers imposables et est soumis à un barème. Le taux de la contribution varie de zéro à

Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent au travers d'un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la transmission d’entreprise, le législateur a prévu un certain nombre de

Il est de plus en plus fréquent de voir des sociétés engager des sommes pour permettre à leurs salariés de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ces entreprises peuvent alors bénéficier d’un crédit d’impôt particulier dit « crédit d’impôt famille ». Celui-ci est égal 25% ou 50% des dépenses éligibles et

Les chiffres de l’ISF pour 2016 commencent à être dévoilés et font apparaître une forte augmentation des dons des plus aisés. En effet, le recours aux dons permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’ISF. Certains contribuables y recourent donc afin de diminuer leur imposition. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les

L'expatriation est le fait, pour une personne, de résider dans un autre pays que le sien. L'expatriation concerne donc : les entreprises qui emploient des salariés français à l'étranger, et les français qui travaillent pour des entreprises à l'étranger. C'est le plus souvent l'emploi qui est à l'origine de ces séjours

Lorsque le gérant d’une entreprise individuelle (EI) désire prendre sa retraite ou cesser son activité, il peut procéder de deux façons: soit faire une donation, on parle alors de transmission d’entreprise à titre gratuit; soit trouver un acquéreur pour lui céder son fonds de commerce. Il s’agit alors d’une transmission

Le Bitcoin est une monnaie "virtuelle". Créée en 2008 sur Internet, elle a connu un essor fulgurant. Cette monnaie virtuelle est rapidement devenue l’une des plus utilisées pour les transactions réalisées sur Internet. Face à cela, la question de son régime fiscal s’est posée pour que l’État puisse taxer les éventuels

On en parle depuis longtemps, la France devrait mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Respect de la vie privée, année « blanche », beaucoup de choses ont été dites sur ce système maintenant adopté par la plupart des

La transmission à titre gratuit d’une entreprise  implique l’évaluation de cette entreprise pour le calcul des droits de donation. (via une donation) En cas de mauvaise évaluation (et notamment une sous-évaluation), l’administration fiscale pourrait procéder à un redressement du contribuable et des droits de donation. Pour éviter cet aléa, pourquoi ne pas

Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales, et, d’autre part de prouver sa bonne foi. Ce dispositif est assez rare dans la pratique. Il permet néanmoins d’anticiper un contrôle fiscal

La course à la présidentielle serait-elle lancée ? Dans une interview, Manuel Valls, le Premier ministre a annoncé une baisse de l’impôt sur les sociétés à un taux de 28%. Prévu dans le pacte de responsabilité, cette mesure en faveur des entreprises leur permettrait d’accroître leur compétitivité de plus de 5

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