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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

Archive

Le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit  une uniformisation des dispositifs d’aides aux professionnels et aux entreprises pour les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Il améliore les niveaux d’exonérations. Ainsi, les dispositifs zonés ZFU-TE, ZRR, et ZFA disparaîtront dans la France ultramarine. De nouvelles zones, appelées Zones Franches d’Activités Nouvelle

Le mouvement des “gilets jaunes”, qui agite la France depuis mi-novembre 2018 a fortement perturbé le commerce et l’artisanat. Aussi, le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Lemaire et sa secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher appellent les commerçants et les artisans en difficultés suite au mouvement des gilets jaunes à

Depuis 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) gère directement la protection sociale des indépendants. Exit donc le Régime Social des Indépendants (RSI). Dirigeants d’entreprises individuelles, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL, d’EURL, quelles sont les professions concernées ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous fait découvrir dans

La notion de domicile fiscal est essentielle pour  déterminer son pays d’imposition. Cette notion diffère de la nationalité ou de la résidence principale. Or, dans un environnement mondialisé, les personnes physiques sont amenées à être de plus en plus mobiles, les entreprises de plus en plus internationales, et les échanges

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif des URSSAF. Il permet de déclarer l’emploi (et la rémunération) d’un salarié pour des activités de services à la personne (à domicile). C’est une garantie partagée. Pour le salarié, qui dispose ainsi de droits à l’assurance maladie, maternité, accident du travail,

Quand on est dirigeant, la somme à reporter dans sa déclaration de revenus varie selon le statut juridique de son entreprise (entreprise individuelle ou société), mais aussi selon le régime d’imposition pour lequel on a opté (régime de l’impôt sur le revenu ou régime de l’impôt sur les sociétés). Entreprise

Les revenus forestiers bénéficient d’une fiscalité avantageuse afin de tenir compte des spécificités de ce type d’exploitation. Sur le plan patrimonial, la forêt présente également certains avantages. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article la fiscalité patrimoniale de la forêt. 1.L’imposition à l’Impôt sur la Fortune

Le développement des sites de location d’appartement entre particuliers a fortement influencé le marché de l’immobilier, poussant les investisseurs à entreprendre une activité de loueur en meublé non professionnel. Ce statut est intéressant non seulement à cause du marché qui s’y rattache mais également parce que l’activité de loueur en

Les entreprises françaises qui contrôlent des filiales ou des succursales à l’étranger doivent établir un reporting fiscal au moyen d’une déclaration appelée  «déclaration pays par pays ». La formalité doit être accomplie au plus tard le 31 décembre de chaque année. Êtes-vous concerné ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts

Dans un souci d’encourager l’investissement du patrimoine forestier français, le législateur a mis en place une fiscalité spécifique pour les revenus tirés d’une exploitation forestière. Ainsi, des crédits d’impôts existent afin d’encourager l’investissement dans ce secteur. Les revenus forestiers répondent ainsi à des  modalités spécifiques de taxation. Valoxy, cabinet d’expertise comptable

L’actualité ne vous a pas échappé, l’année 2018 est une année de transition en ce qui concerne les modalités d’imposition des revenus. Dans ce jeu de “décalage” d’imposition, certains revenus de 2018 tomberont-ils à la trappe ? Les opportunistes peuvent-ils essayer d’en profiter ? Y a-t-il des possibilités d’exonération ou d’oubli

La taxe sur les salaires (TS) concerne les employeurs établis en France non soumis à TVA. Elle concerne aussi ceux qui étaient assujettis sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires l’année précédente. La base de calcul de la taxe sur les salaires coprend le montant brut des rémunérations

Les ministres Le Maire et Darmanin ont dévoilé le Projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF2019). Cependant, son application ne sera pas effective avant le vote du Parlement prévu au cours du dernier trimestre 2018. Son entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2019. Outre l’annonce d’un déficit public

Vous exercez en indépendant ? Vous développez une activité de consultant ou de coaching ? Un point fiscal s’impose ! Si la majorité des professionnels dans votre cas choisissent l’auto-entreprise, ce régime n’est pas forcément le meilleur. Notamment en ce qui concerne le paiement de l’impôt sur le revenu (micro-entreprise).

L’organisation de la collecte des déchets est à la charge des communes. Son coût est toutefois répercuté sur les habitants au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Concrètement, qui paye ces impôts et dans quelles circonstances ? Valoxy, cabinet d’expertise

Parmi la kyrielle  de crédits d’impôt prévus pour les sociétés existe le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale. Le dispositif est prévu aux articles 244 quater H, 220 I et 199 ter G du Code Général des Impôts. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, dresse le

Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les modalités de l'impôt à la source. Report du prélèvement à la source de l’IR Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019 (au lieu du 1er janvier 2018). Le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement

Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est entré en vigueur le 01 Janvier 2013. Son objectif principal était de relancer la compétitivité des entreprises en diminuant le montant des charges sociales patronales. Quels que soient leur régime d’imposition (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés) et

Comme chaque année à pareille époque, les entreprises se préparent à payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les véhicules de type « voiture particulière » qu’elles possèdent ou qu’elles utilisent en France, y compris en location ou crédit-bail. Toutes les sociétés à but lucratif ayant leur siège social

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, une des mesures phares du gouvernement Hollande, devait être mis en place en 2018. Une ordonnance parue au journal officiel le 23 septembre 2017 est venue en différer l’application au 1er janvier 2019. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de

L’année 2017 aura été une année présidentielle accompagnée de son lot de changements, de promesses, et de réformes. Comme chaque année présidentielle, le débat s’est notamment cristallisé autour des nouvelles orientations budgétaires données par le gouvernement. A cette occasion, le Conseil des Ministres du 27 septembre a dévoilé le projet de

Très médiatisée par certaines affaires politico financières, la fraude fiscale constitue un mécanisme illégal qui, par un ensemble de procédés, vise à contourner le système fiscal en vigueur. En France, la fraude fiscale représente un manque à gagner pour le fisc estimé autour de 70  milliards d’euros, soit plus de

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est un crédit d’impôt qui concerne les dépenses faites en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. L’article 23 de la loi de finances 2017 a reconduit le CITE pour une année consécutive, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Vous avez effectué des

Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés distribuent des revenus, et accordent des avantages en nature à leurs associés, à leur personnel, et parfois même à des tiers. Dans certaines situations, on peut qualifier ces distributions de rémunérations et d’avantages occultes. Et ce, qu’elles soient prélevées ou non dans

Les établissements commerciaux se doivent d’acquitter diverses taxes. Ces taxes diffèrent selon un grand nombre de critères. Il peut s'agir du type et du volume d’activité, de la surface mais aussi du type de local que l’établissement utilise. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait aujourd’hui le point sur

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