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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

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Chose promise pendant la campagne, chose due ! Avec le Projet de Loi de Finances 2013 (PLF), les impôts vont augmenter.  Et, à défaut de faire du zèle,  le gouvernement ne fait pas dans la dentelle…

Voici quelques-unes des 26 mesures qui ont été adoptées le 22 octobre 2012. Elles vont directement concerner les entreprises ou leurs dirigeants, ainsi que les particuliers.

1. Fiscalité personnelle

projet de la loi de finances 2013Voici les principales mesures du projet de loi de finances 2013, adoptées par les députés le 22 octobre 2012,  et qui vont avoir une influence sur les finances des particuliers :

L’automne arrive, les taxes tombent… Après la Taxe Foncière, c’est la Taxe d’Habitation que les contribuables devront payer avant le 16 novembre 2012 (ou le 21 novembre pour ceux qui paient en ligne). Quelles sont les exonérations possibles de Taxe d’Habitation ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, répond à cette interrogation.

 

La taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui disposent de locaux, que ce soit en qualité de propriétaires, de locataires ou à tout autre titre (occupation gratuite par exemple).

Modification de l’imposition sur les plus values :

C’est dur, c’est vraiment dur, de se dire qu’il ne restera plus rien (ou presque…) du fruit du travail des chefs d’entreprise après la nouvelle imposition sur les plus values voulue par le gouvernement.imposition sur les plus values

C’est le sujet de la semaine, et il fait se soulever une population d’ordinaire assez calme : celle des entrepreneurs.

En cause : le projet gouvernemental de modifier l’imposition sur les plus values. Le gouvernement souhaite en effet taxer les plus values sur cession de titres de la même manière que les salaires, c’est-à-dire au taux progressif.

La petite goutte qui fait déborder le vase ! C’est qu’en plus d’être la hausse d’impôt prévue la plus significative, cette mesure, si elle est votée, sera rétroactive au 1er janvier 2012 ! Aucune chance donc de céder rapidement des titres pour y échapper….

La deuxième Loi de Finances rectificative 2012 est entrée en vigueur le 18 août 2012.

Parmi les mesures phares de la Loi de Finances rectificative 2012, on retrouve notamment :

  • l’alourdissement des droits de mutation,
  • la suppression des exonérations liées aux heures supplémentaires,
  • plusieurs nouvelles contributions, dont la contribution exceptionnelle d’ISF,
  • la suppression de la hausse prévue du taux normal de TVA,
  • l’abrogation de la loi TEPA,
  • et de nombreuses autres mesures.

Familles nombreuses, vous pouvez réduire la taxe sur le CO2 lors de l’achat d’une voiture neuve !

Petit tuyau du mois : si vous avez une grosse voiture et trois enfants, vous êtes gagnants !

famille nombreuse

En effet, vous vous êtes normalement acquittés du paiement de la taxe carbone qui vous incombe, cela en fonction du seuil de pollution de votre mono-space familial. Ne râlez plus, vous pouvez être remboursés grâce à vos charmants bambins.

Déclaration fiscale : je déclare mon ISF, j’acquitte l’impôt et tadam ! Je suis tranquille !

Erreur !  L’administration fiscale dispose d’un pouvoir de contrôle. D’ailleurs, chaque déclaration et chaque paiement envoyés sont vérifiés, et certains foyers font l’objet de contrôle tous les trois ans.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait toute la lumière sur les dessous de cet impôt… et les contrôles dont il fait l’objet.

Déclaration ISF et contrôle fiscal

Actu sur le Livret A 2012 : Ouf !!! Le Livret A continuera à échapper aux prélèvements sociaux (15.5% quand même). Pas de fiscalisation du Livret A Notre très cher Ministre, Jérôme Cahuzac vient de préciser que la fiscalisation du livret A ne se fera pas. Voilà enfin une bonne nouvelle dans cette période

Le projet de budget rectificatif pour 2012 durcit la fiscalité des héritages sur différents points. Il sera examiné cette semaine par le Sénat. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point. La France totalise chaque année 720 000 successions et plus de 550 000 donations. • L'exonération pour

Avancement du calendrier de la taxation: Pour des raisons stratégiques, les députés de la Commission des Finances ont avancé la date de la hausse de la taxation des stock-options et des actions gratuites. Contrairement à ce que nous avions annoncé dans notre article précédent, le passage de 14% à 30% de

Le Projet de Loi de Finances rectificative pour 2012 est très clair.  Les contributions patronales et salariales sur les stock-options sont augmentées ainsi que celles sur les attributions gratuites d’actions. Le taux minoré pour les attributions d’actions gratuites est quant à lui supprimé. La contribution patronale sur les stock-options et

Doubler le plafond du Livret A de 15 300 € à 30 600 € était une des belles promesses du nouveau Président pendant sa campagne. La Ministre du logement, Cécile DUFLOT, a confirmé la mise en œuvre de cet engagement. L’objectif de cette mesure est de collecter des ressources supplémentaires

Vous aviez peut-être déjà zappé le décret passé sous Nicolas Sarkozy. Vous savez, celui qui prévoyait une augmentation de 14% des prélèvements sociaux sur la distribution des dividendes ? Évidemment, vous aviez tous remarqué que cette hausse générait un passage de 13,5% à 15,5% de taxation au premier juillet 2012

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