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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

Archive

Le changement des taux de TVA en 2014 nécessite quelques adaptations parfois un peu techniques. Des questions se poseront inévitablement lors de la mise en place de la TVA 2014. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les principaux éléments à connaître. Quelles modifications des

Le contrat PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire), lancé en 2003 pour préparer des revenus complémentaires à la retraite dans un cadre "défiscalisant", a connu une traversée du désert car il a été trop souvent mal vendu et mal présenté. Actuellement, le Perp retrouve une place privilégiée parmi les possibilités de

Les dirigeants d’entreprises qui procèdent à l’apport de tout ou partie des titres de leur société dans une holding sont normalement soumis à l’impôt sur les plus-values réalisées. Le dispositif sur l’apport cession permet d’éviter tout ou partie de l'imposition selon les conditions de l'opération. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les

Les modalités d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers connaissent depuis quelques mois de nombreux bouleversements et sont particulièrement complexes. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les régimes d'imposition des plus values sur cessions de titres.   Plus-values réalisées avant 2013 1. Avant 2012 Les plus-values sur

La fin d’année arrive et les catalogues de cadeaux de fin d'année aussi !! C'est  l’occasion d'offrir des cadeaux d’affaires aux principaux partenaires de l'entreprise, pour leur signifier le souhait de démarrer, de continuer ou d'étendre une relation commerciale en cours. Bien étudier les caractéristiques d’une telle opération permet aux

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de taxe d’habitation en fonction des revenus des personnes domiciliées dans votre logement. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus. Personnes concernées Toute personne qui dispose  d'un logement au 1er janvier 2013 (propriétaire ou locataire) est redevable de

Investir une partie de son patrimoine dans les bois et forêts peut être intéressant. Cela permet de diversifier son portefeuille, de miser sur un placement de long terme et surtout de profiter d'avantages fiscaux souvent méconnus.  Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.     Un actif de

Le Projet de Loi de Finances 2014 propose comme chaque année les taux applicables pour l’impôt sur le revenu et pour l’ISF. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, propose dans cet article de faire un point sur ce que le gouvernement prépare

En tant que dirigeant d’entreprise vous avez reçu cette semaine l’appel de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) de votre entreprise. Toutes les entreprises sont tenues, sauf exonération (ZFU ou création en 2013 par exemple), de verser la CFE pour le 16 décembre 2013. Ceux pour qui la CFE 2012 était supérieure

Le mode de calcul de la taxe sur les véhicules de société ou TVS n’a pas changé entre 2012 et 2013.  Cette taxe peut représenter une charge importante pour l’entreprise puisqu’elle peut aller jusque 10% du budget de certaines flottes automobiles. Vous souhaitez prendre connaissance du mode de calcul de

L’assemblée nationale a voté en Octobre 2013, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, une hausse des cotisations sociales sur certains produits d’épargne comme le plan d’épargne en action (PEA), les plans d’épargne-logement (PEL) mais aussi l’assurance-vie. Une mesure rétroactive qui aura

Le seuil qui impose à toute entreprise non soumise à l’impôt sur les sociétés (IR, BNC, Entreprises Individuelles, …) de télédéclarer et télépayer la TVA a été baissé à 80 K€ HT au lieu de 230 K€. Les téléprocédures concernent l’ensemble des démarches en matière de TVA pour les entreprises

La démarche de l’administration fiscale pour imposer la dématérialisation des règlements a franchi une nouvelle étape le 1er octobre avec l’obligation de payer la CFE de manière dématérialisée. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus. Qu’est-ce que la CFE ? La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises

Toute transmission d'entreprise familiale est soumise à des droits d’enregistrements qui peuvent atteindre des sommes importantes. Cependant, la prise d’un engagement de conservation par les bénéficiaires, héritiers ou donataires, permet de défiscaliser une partie des droits d’enregistrement. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur les différents

Le CICE est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui emploient des salariés dont les rémunérations sont inférieures à deux fois et demi le SMIC. En basant cette "aide" sur les bas salaires, le gouvernement espère alléger les charges de ces entreprises, et sans doute en espèrent aussi un effort

Le déficit de la France dérape, et la réponse de nos dirigeants sera un nouveau choc fiscal. Le Projet de Loi de Finances 2014 (PLF 2014) retient ainsi plusieurs mesures de l'exécutif dans cette direction. La grande majorité sont plutôt des mauvaises nouvelles. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de

Même si certains politiques souhaitent remettre en cause cette exonération, la résidence principale reste exonérée d’impôt sur les plus-values. Pour profiter de cette niche fiscale quelques règles s’imposent. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point. Comment définir la résidence principale ? Est considéré comme résidence principale le

Retour à la case départ. Après être passé à 15 ans, puis à 30 ans, la durée de détention, permettant une exonération de plus-value sur les biens immobiliers, revient au régime d’avant 2004, à savoir 22 ans. Cette bonne nouvelle, qui devrait entrer en vigueur au 1er Septembre 2013, de manière

De nombreuses PME ont recours au compte courant d’associé pour des raisons aussi diverses que le financement de l’activité de l’entreprise, un placement rémunéré pour un associé, ou encore pour soulager la trésorerie de l’entreprise, … Dans cet article, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique ce qu’est

Afin de revitaliser certaines zones géographiques, soutenir les projets de création d’entreprises innovantes, soulager les PME, l’administration fiscale propose des réductions d’impôts et de charges voir de crédit d’impôts. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France fait le point sur les aides possibles et les conditions requises pour en

Une fois lancé, le créateur entrepreneur découvre les obligations légales et notamment fiscales. Il pourra toujours demander conseil à son expert-comptable

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers situés dans des zones sensibles où le taux de chômage est plus élevé que la moyenne nationale, et où l’on dénombre une forte proportion de jeunes. Il peut être très avantageux pour une société de s’installer dans une zone franche car elle pourra

L’épargne salariale, composée des dispositifs de participation et d'intéressement, est  habituellement bloquée pendant 5 ans. Exceptionnellement, elle sera déblocable, pendant 6 mois, du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013. Ce déblocage est rendu possible par la loi définitivement adoptée  le 20 juin 2013 par le Parlement. Valoxy, cabinet d'expertise comptable

Les entreprises qui engagent des opérations de recherche et développement (R&D) peuvent bénéficier du crédit impôt recherche. Or, pour que ces dépenses soient éligibles au crédit impôt recherche (CIR), il faut qu’elles respectent certaines conditions. Ainsi, pour s'assurer d'être éligible, les entreprises peuvent mettre en place un dossier permettant de

Finalement l’Etat a renoncé à toucher aux allocations familiales pour combler le déficit de la branche famille de la sécurité sociale, et a pris comme mesure de ramener le plafond du quotient familial de 2000€ à 1500€. Mais qu’est ce que le quotient familial ? Et mieux encore : comment cette diminution du

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