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Actualités fiscales

Ces dernières années l’actualité fiscale a été suffisamment riche et complexe pour que nous lui dédions un menu complet. Vous y trouverez les actualités les plus marquantes ainsi que les aspects fiscaux des différentes lois de finances.

Archive

En dépit de l’instauration du prélèvement à la source, il est toujours nécessaire de remplir sa déclaration de revenus chaque année. La déclaration d’impôts des particuliers en 2021 permet de faire le bilan de l’année écoulée, d’ajuster le taux de prélèvement à la source, et de bénéficier - le cas

C'est la première évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Il s’agit du “bilan d’étape” du comité d’évaluation de ces réformes, publié le 1er Octobre 2019. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, y revient dans cet article.   Entrée en vigueur le 1er Janvier 2018, la réforme avait

Le mouvement des “gilets jaunes”, qui agite la France depuis mi-novembre 2018 a fortement perturbé le commerce et l’artisanat. Aussi, le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Lemaire et sa secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher appellent les commerçants et les artisans en difficultés suite au mouvement des gilets jaunes à

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, une des mesures phares du gouvernement Hollande, devait être mis en place en 2018. Une ordonnance parue au journal officiel le 23 septembre 2017 est venue en différer l’application au 1er janvier 2019. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de

L’année 2017 aura été une année présidentielle accompagnée de son lot de changements, de promesses, et de réformes. Comme chaque année présidentielle, le débat s’est notamment cristallisé autour des nouvelles orientations budgétaires données par le gouvernement. A cette occasion, le Conseil des Ministres du 27 septembre a dévoilé le projet de

AirBnB, permis de construire, sur-amortissement et port du casque obligatoire. Ce sont les thèmes de l'actualité fiscale, comptable et sociale  du moment ! Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet articles les derniers points de l'actualité. AirBnB : charges sociales sur les locations meublées de type AirBnB Suite

Avec le 31 décembre 2016, et la publication des deux lois de Finances (pour 2017 et rectificative pour 2016), le quinquennat de François Hollande boucle son dernier budget, marqué par un grand nombre de changements fiscaux. La fiscalité, tant des ménages que des entreprises, va être amenée à évoluer en 2017

Il n’aura pas fallu longtemps aux politiques qui nous gouvernent et font les lois pour commencer le travail de sape de la loi Macron. Un peu plus d’un an après sa promulgation, la loi dite Macron est l’objet d’un amendement adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale portant sur

Il n’aura pas échappé à ceux qui suivent les actualités juridiques et fiscales que le Conseil Constitutionnel s’est récemment prononcé en faveur de l’inconstitutionnalité de la taxe sur les dividendes distribués. Cette mesure fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui avait été transmise par le Conseil d’État plus

Le Bitcoin est une monnaie "virtuelle". Créée en 2008 sur Internet, elle a connu un essor fulgurant. Cette monnaie virtuelle est rapidement devenue l’une des plus utilisées pour les transactions réalisées sur Internet. Face à cela, la question de son régime fiscal s’est posée pour que l’État puisse taxer les éventuels

La course à la présidentielle serait-elle lancée ? Dans une interview, Manuel Valls, le Premier ministre a annoncé une baisse de l’impôt sur les sociétés à un taux de 28%. Prévu dans le pacte de responsabilité, cette mesure en faveur des entreprises leur permettrait d’accroître leur compétitivité de plus de 5

Pour arrondir les fins de mois, s’adjoindre des revenus complémentaires ou tout simplement profiter d’un phénomène en plein essor, nombre de particuliers décident de tirer parti de leur véhicule en le mettant en location. Cette mise en location se réalise via des plateformes en ligne. L’administration fiscale a précisé les modalités

Le 16 décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2016. Si aucun grand bouleversement ne viendra impacter les TPE/PME l’an prochain, quelques évolutions sont à prévoir. Valoxy fait le point. Un logiciel de caisse certifié pour tous les commerçants Le projet de loi de finances pour 2016

La loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron » a été promulguée le 7 août 2015. Cette loi apporte de nombreux changements, notamment pour les entreprises, que Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article. Insaisissabilité de la résidence principale

Comme chaque année, la loi de finance réserve son lot de bonnes et mauvaises surprises fiscales. La loi de finance désigne la loi qui prévoit les recettes et les dépenses de l’état pour une année. La loi de finance pour 2015 apporte ainsi des modifications eu égard à la fiscalité

Le chef de l’État a confirmé son intention de simplifier la vie des dirigeants d’entreprise au travers de quatre pistes de réflexion pour relancer le "choc de simplification" annoncé. En effet, si quatre mesures ont déjà fait l’objet de projets de Loi (dont 2 ont été votés et publiés), le

L’adoption de la loi de finances 2014 a, un peu plus encore, obscurci l’environnement fiscal. Voici les principales mesures de la loi de Finances 2014 concernant les particuliers, répertoriées en fonction de leur date d’entrée en application : [caption id="attachment_5980" align="aligncenter" width="251"] Les principales mesures de la loi de finances 2014 concernant les

Le déficit de la France dérape, et la réponse de nos dirigeants sera un nouveau choc fiscal. Le Projet de Loi de Finances 2014 (PLF 2014) retient ainsi plusieurs mesures de l'exécutif dans cette direction. La grande majorité sont plutôt des mauvaises nouvelles. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de

La faillite des grandes banques françaises semble peu probable, mais une personne prévenue en valant deux, Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France,  vous donne quelques éléments au cas où… En cas de faillite d’un organisme bancaire, le fonds de garantie des dépôts prendrait le relais dans la limite

Le cabinet d’Expertise Comptable de Lille à réuni mercredi dernier une quarantaine de clients dirigeants, responsables d’associations et chefs d’entreprises pour leur présenter la loi de Finances 2013. Nous remercions Aurélien Dorchies (fiscaliste en herbe) et Ludovic Tiberghien (Expert Comptable et responsable du bureau de Lille) pour leur prestation, ainsi que

Le conseil constitutionnel a rendu son avis sur la constitutionnalité des mesures de la loi de Finances 2013 votée fin décembre dernier. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente en 4 articles les principales mesures fiscales visant l'imposition des particuliers et  des sociétés, ainsi que l’avis

Le gouvernement a intégré plusieurs mesures qui ont un influence forte sur  l'imposition des particuliers aisés en 2013. Une nouvelle tranche de 45% au barème progressif de l'IR Le Conseil constitutionnel a validé la création d’une nouvelle tranche à 45% d’imposition sur le revenu pour la fraction des revenus supérieurs à 150.000

La loi de Finances 2013 prévoit un certain nombre de mesures fiscales qui vont modifier l'imposition des dividendes, des plus-values mobilières ou encore des plus-values lors de la cession de terrains. L'avis du Conseil constitutionnel à différé, selon les mesures votées. Les intérêts et les dividendes reçus seront imposés au barème

Départ à la retraite : l’exonération sur la cession de titres devrait être maintenue

lois des finances 2013 et exonération sur les cession de titresLe gouvernement prévoit de maintenir l’exonération sur la cession de titres effectuée par un dirigeant partant à la retraite.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille ici les points clés qu’il faut retenir du 3ème Projet de Loi de Finances rectificative pour 2012 :

1. Suppression du sursis d’imposition lors de l’apport de titres à une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés.   

Le gouvernement souhaite mettre un terme au détournement du dispositif du sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du code général des impôts (CGI) en cas d’apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés que l’apporteur contrôle.

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