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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

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En dépit de l’instauration du prélèvement à la source, il est toujours nécessaire de remplir sa déclaration de revenus chaque année. La déclaration d’impôts des particuliers en 2021 permet de faire le bilan de l’année écoulée, d’ajuster le taux de prélèvement à la source, et de bénéficier - le cas

Comment prendre en compte l’existence d’un risque mesurable, probable mais cependant incertain ? En comptabilité, cela s’appelle une provision. Celle-ci a un effet direct sur le résultat de l’entreprise, et sur son bilan. Cependant, il existe un type de provision qui ne répond pas à ces critères, et qui, pourtant,

La réévaluation libre consiste à modifier la valeur comptable d’un élément d’actif pour le porter à la valeur actuelle. Elle présente de nombreux avantages pour l’entreprise, mais elle entraîne une plus-value, taxable immédiatement. Or, la loi de finances pour 2021 met en place une dérogation à cette imposition immédiate, et diffère

Une entreprise française qui vend ou achète des biens ou des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles à suivre pour la TVA sur les échanges de biens intracommunautaires ? L’assujettissement à la TVA dépend de la nature de l’échange, et du pays

Une entreprise française qui vend ou achète des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles de la TVA sur les prestations de services à l’international ? L’assujettissement à la TVA dépend de la nature de l’échange, et du pays du partenaire commercial. L’entreprise

Une entreprise française qui vend ou achète des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles pour la TVA sur les échanges de biens hors UE ? L’assujettissement à la TVA dépend de la nature de l’échange, et du pays du partenaire commercial. L’entreprise

Nouvelle année, nouvelles brèves ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales, comptables et fiscales de ce début d’année.   Suppression progressive de la DSI Les artisans, commerçants et professionnels libéraux sont définitivement débarrassés de la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) en 2021

La baisse des impôts de production est une des mesures phare du plan de relance (“France Relance”) présenté en Septembre 2020 par le gouvernement. Elle doit permettre d’alléger les impôts (dits “de production”) des entreprises, qui sont déconnectés de leurs performances économiques. Couplée à la baisse des impôts fonciers, elle

Comme chaque année à la même époque, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur les principaux changements, et notamment en matière sociale et fiscale, pour l’année à venir.   Social Revalorisation du Smic horaire : 10,25 € Après une hausse de 1,2 % au 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de

Constitution d’un capital sur le long terme, versement garanti à tout moment, fiscalité avantageuse, calcul optimisé des intérêts, exonération des droits de succession, montants non plafonnés, large choix des bénéficiaires

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur la seconde évaluation des réformes de la fiscalité du capital initiées en 2017. Le premier bilan avait été publié le 1er Octobre 2019 par France Stratégies. France Stratégies est un organisme d’expertise et d’analyse prospective, placé sous

Le prélèvement à la source a offert l’opportunité d’une année fiscale « blanche » en 2019. (sur les revenus de 2018). Et ce, grâce au dispositif du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (“CIMR”). Cependant, dans certaines situations, les contribuables qui auraient eu un revenu professionnel exceptionnel en 2019 (BIC, BNC,

Tous les contribuables et administrés, qu’ils soient particuliers, professionnels, entreprises, associations, collectivités territoriales, etc., peuvent interroger l'administration pour connaître précisément l'application des règles fiscales. L’avis de l’administration est un rescrit. Les contribuables peuvent notamment poser des questions sur leur situation, afin d'obtenir l’interprétation d'un texte. De plus, certaines opérations particulières nécessitent

Les entreprises, les associations et les particuliers peuvent interroger l'administration pour connaître précisément l'application des règles fiscales. Ils peuvent notamment poser des questions sur leur situation, afin d'obtenir l’interprétation d'un texte. La réponse de l’administration à ces questions s’appelle un rescrit. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique

La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait (ou aurait perçu) un assuré décédé. Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint (ou à l’ex-conjoint) survivant. Elle provient, d'une part, du régime général (Sécurité sociale), et, d'autre part, des régimes complémentaires. Son montant est un pourcentage de

C'est la première évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Il s’agit du “bilan d’étape” du comité d’évaluation de ces réformes, publié le 1er Octobre 2019. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, y revient dans cet article.   Entrée en vigueur le 1er Janvier 2018, la réforme avait

Toutes les régions françaises ont prévu des aides exceptionnelles et la mise en place de dispositifs de soutien. Ces moyens viennent en complément de ceux déjà mis en oeuvre par l'État. Il s'agit tout d'abord de venir en aide aux entreprises et aux associations de leurs territoires. Touchées par la crise

Le pacte Dutreil offre un régime de faveur à la transmission d’entreprise par donation et succession. Il permet, sous certaines conditions, d’exonérer de droits d’enregistrement la transmission à titre gratuit de titres de sociétés. Cette exonération se fait à hauteur de 75% de la valeur des titres. Valoxy, cabinet d’expertise comptable

Le prélèvement à la source est entré en vigueur en 2019. Il est synonyme de non-imposition des revenus 2018 pour de nombreux contribuables, grâce au mécanisme du CIMR. (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement). C'est ce que l'on appelle “l'année blanche fiscale”. Qu’en est-il des BIC, BNC, BA, et des revenus de

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, un impôt sur la fortune immobilière, l’IFI,  remplace l’ISF, supprimé au 1er Janvier 2018.  Cela modifie en profondeur la fiscalité du capital, dans le but d’encourager les investissements productifs et de financer l'économie réelle. Quels biens retenir ? Quelles valeurs prendre en compte ? Quelles évolutions

Les contribuables imposables à l’impôt sur le revenu disposent de différentes méthodes pour réduire leur imposition. Ils peuvent recourir à des crédits d’impôts ouverts pour certaines dépenses ou investissements spécifiques. Ils peuvent aussi  profiter de certains travaux dans un immeuble afin que ceux-ci viennent en déduction de leurs autres revenus

L’agrément fiscal est une autorisation de l’administration qui permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Il concerne certaines opérations particulières et sa demande doit précéder la réalisation de l’opération concernée. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les conditions d’obtention d’un agrément fiscal. [encadre]Attention, il ne

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur le suramortissement fiscal numérique de 40%, et en présente le dispositif. Présentation du dispositif de suramortissement fiscal numérique de 40% Le gouvernement a réédité en 2019 et 2020 une mesure fiscale destinée à aider et à faciliter

Le système fiscal français repose sur un certain nombre de prélèvements obligatoires dont les fondements, comme leurs appellations, diffèrent. De plus, par simplification, le vocabulaire employé est bien souvent malmené, et des termes sont utilisés à la place d'autres. Ainsi en est-il des mots "taxe" et "impôt": si l'un et

La protection universelle maladie (PUMa) existe depuis le 1er janvier 2016. Elle s’est substituée à la couverture maladie universelle de base (CMU-b). Elle permet à toute personne qui exerce une activité en France, ou qui réside sur le sol français de manière stable et régulière, de bénéficier d’une prise en

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