Charges sociales

Les cotisations et contributions sociales sont les charges prélevées sur le salaire brut. Les charges sociales comprennent celles dues par l’employeur et par le salarié qui sont retenues par l’employeur lors de la paie. L’employeur doit par conséquent déclarer et verser l’ensemble des charges sociales (patronales et salariales) à l’administration. Le salaire versé au salarié par l’entreprise est un salaire net qui correspond au salaire brut après déduction des charges salariales.

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Les chèques-cadeaux et bons d’achats constituent un complément de rémunération qui peut, sous certaines conditions, être exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Divers évènements, mais surtout les fêtes de fin d’année, sont en effet l’occasion de faire un geste vis à vis des salariés. Pour remercier du travail

Les Chèques-Vacances ont de nombreux avantages, et font baisser les charges ! De plus, le salarié ne paie pas d'impôt sur la valeur du chèque. Et, contrairement à une idée assez répandue, les Chèques-Vacances ne bénéficient pas uniquement aux salariés des grandes entreprises qui disposent d’un Comité d’Entreprise. Les entreprises de

La déduction forfaitaire spécifique (“déduction pour frais professionnels”) est un dispositif qui permet de réduire l’assiette des cotisations de Sécurité sociale (hors CSG et CRDS). Cet abattement est réservé à certaines professions. Son montant est plafonné. Comment fonctionne cette déduction ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique la DFS

Assises sur les salaires bruts, les contributions sociales (salariales et patronales) sont la base de la protection sociale en France. Elles financent la majeure partie des prestations sociales, santé, famille, vieillesse et chômage. Ces cotisations, dont la plupart apparaissent sur les bulletins de paie, sont cependant différentes selon les niveaux de

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour les entreprises et les entrepreneurs. Parmi elles, la suspension des prélèvements des cotisations sociales depuis le 20 Mars 2020. La reprise des paiements URSSAF pour les travailleurs indépendants interviendra, pour les échéances d’Août,

La protection sociale collective comprend l’ensemble des mécanismes mis en place par la collectivité, à quelque niveau que ce soit. (État, département, municipalité, etc.). Ces mécanismes doivent permettre à tous de faire face financièrement aux effets des risques sociaux et de la vie. (perte d’emploi, maladie, invalidité, vieillesse, perte d’autonomie,

Pourquoi la réforme récente de la CSG est-elle un sujet si controversé ? De son nom complet Contribution Sociale Généralisée, c'est un impôt destiné à financer la Sécurité Sociale. Il se prélève sur les revenus d’activité (salaires, primes …) et les revenus de remplacement (allocations, pensions …). La réforme annoncée

La « complémentaire santé » garantit le complément des remboursements de la Sécurité Sociale. Elle s’est fortement développée à l’issue de la seconde guerre mondiale et de la création de la Sécurité sociale. Qui sont les acteurs de la complémentaire santé ? Sa mise en place par les entreprises est obligatoire

Les cotisations sociales des artisans et commerçants,  prestataires de service, ou dirigeants majoritaires de SARL relèvent depuis 2018 de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), l'ancien Régime Social des Indépendants (RSI), pour la gestion de vos cotisations sociales ! Ces nouvelles dispositions sont décrites dans le titre 1 du livre

Lorsqu’un entrepreneur individuel ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires, il dépend d’un régime fiscal spécifique appelé le  régime de la micro-entreprise. Parallèlement, l’administration a également mis en place des dispositions en matière de protection sociale de l’entrepreneur individuel : c’est le régime micro-social. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts

L'expatriation est le fait, pour une personne, de résider dans un autre pays que le sien. L'expatriation concerne donc : les entreprises qui emploient des salariés français à l'étranger, et les français qui travaillent pour des entreprises à l'étranger. C'est le plus souvent l'emploi qui est à l'origine de ces séjours

Les auto-entrepreneurs et la prévoyance. Lorsqu'il exerce une activité sous le statut d’auto-entrepreneur, celui-ci bénéficie de la même couverture que les autres travailleurs indépendants qui dépendent du RSI (régime social des indépendants). Cependant, ce régime de base obligatoire comporte certaines lacunes, notamment en cas de problèmes de santé. Aussi est-il vivement

Plus une entreprise croît, plus ses obligations s’alourdissent, notamment en matière de droit du travail. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, zoome sur les grands changements auxquels doit faire face l’entreprise lorsqu’elle atteint ou dépasse le seuil des 20 salariés.   Le seuil des 20 salariés et l’obligation de rédiger

Le contrôle Urssaf permet de garantir la juste application des législations de Sécurité Sociale et d’assurance chômage. L’Urssaf envoie un avis de contrôle en lettre recommandée avec accusé réception pour prévenir de son passage et pour indiquer les documents à rassembler avant sa venue. Le contrôle se fait : soit

La réduction Fillon est un allègement des cotisations patronales sur les salaires les plus bas. Elle diffère selon que l’entreprise emploie plus ou moins de 20 salariés et s’applique sur les rémunérations inférieures à 1,6 fois le SMIC. Dans cet article, Valoxy fait le point sur les principes d’application de la

L’Urssaf est un réseau d’organismes privés disposant d’une délégation d’un service public. Sa mission principale est de collecter les cotisations sociales patronales et salariales. Valoxy, cabinet d’expertise-comptable dans les Hauts-de-France, fait le point sur les missions et le fonctionnement de l’Urssaf. Qu’est-ce que l’Urssaf ? L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité

Les entreprises implantées en ZFU bénéficient de réduction de charges pendant 5 ans,  à compter, soit de la délimitation de la zone franche urbaine en cas de création de celle-ci, soit de l’implantation ou de la création de l’établissement ou de l’entreprise dans la zone franche urbaine. Valoxy, cabinet d'expertise

Toutes les entreprises sont susceptibles de subir un contrôle URSSAF et par conséquent un redressement. Les contrôleurs peuvent s’intéresser à l’ensemble de la paie et de la partie «cotisations sociales »  de l’entreprise. Cependant, ils se concentrent généralement sur quelques points précis. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France,

Vous êtes chef d’entreprise, industriel, artisan ou commerçant, alors vous pouvez bénéficier du versement par le RSI d’indemnités journalières TNS maladie. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article les règles essentielles à suivre pour obtenir cette prestation. [caption id="attachment_3350" align="aligncenter" width="208"] Les indemnités journalières des TNS[/caption] [encadre]

Cette année encore il va falloir adapter la fiche de paie aux évolutions de la réglementation. Augmentation du Smic, augmentation des cotisations vieillesse, imposition des cotisations de complémentaire santé (mutuelle), limitation de l’exonération des cotisations de prévoyance, …. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose un tour

Le décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale fixe la procédure applicable lors d’un contrôle URSSAF pour travail dissimulé, ou pour l'absence de mise en conformité des observations faites. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, présente dans cet article ce décret. Celui-ci change en effet la

À chaque fin d’année civile arrivent les déclarations sociales et fiscales. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, souhaite attirer l'attention des entreprises sur deux éléments importants. Il s'agit d'éviter les mauvaises surprises. Le premier concerne le bon remplissage du bordereau URSSAF afin de pouvoir bénéficier du CICE.

Un certain nombre de nouveautés interviennent en matière de contributions patronales d’assurance chômage à compter du 1er  Juillet 2013 : Exonération de la part patronale d’assurance chômage Sur-taxation des CDD courts Récapitulatif des nouveaux taux patronaux d’assurance chômage au 01/07/2013 Exonération de la part patronale d’assurance chômage A compter du 1er juillet 2013

Toute personne qui travaille sur le territoire français doit obligatoirement être affilié à un régime de Sécurité sociale (régime général, régime des salariés agricoles ou régimes spéciaux tel que le RSI…). [encadre] Depuis 2018, la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) gère directement la protection sociale des indépendants en lieu et place