Espace Droit Social

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu « droit social » reprend les actualités sociales utiles aux dirigeants d’entreprises. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la règlementation sur l’embauche et éclaircit les règles du droit social relatives à la vie de l’entreprise.

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La taxe d’habitation est un impôt que perçoivent les collectivités locales, payable par les propriétaires ou les locataires. Elle s’appliquait à tous les locaux d’habitation meublés, occupés ou non, et à leurs dépendances. Définitivement supprimée sur la résidence principale pour tous les contribuables au 1er janvier 2023, elle reste néanmoins due

La déclaration de revenus en 2024 permet le calcul de l’impôt dû par le contribuable. Cette année, le service en ligne de déclaration des revenus de 2023 a ouvert le jeudi 11 Avril. Quels changements interviennent sur la déclaration de revenus en 2024  ? Barème, Plafonds, nouvelles règles, et exonérations…. Valoxy,

Le tri des biodéchets est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2024 pour tous. Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, les collectivités et les administrations. Tout le monde doit s’assurer de la collecte et du tri de ses biodéchets. Quelles obligations pour l’entreprise ? Quels gains pour la

Les entreprises qui rencontrent des difficultés peuvent demander une prolongation des échéances du PGE (Prêt Garanti par l’État).  Elles peuvent en décaler les échéances de remboursement. Les difficultés de la conjoncture ont amené le Ministère de l’Économie à proposer un prolongement du délai de remboursement jusque fin 2026. Comment faire ?

Après les “grandes” réformes fiscales des dernières années, la fiscalité des ménages en 2024 semble plus sobre, mais recèle toujours des surprises pour les contribuables. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France présente dans cet article les différents impôts et taxes des ménages en 2024. —L'impôt sur le revenu indexé sur

Le barème kilométrique 2024, servant à la déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2023 ne sera pas valorisé par rapport à l’an dernier. Les chiffres du “barème kilométrique 2023”  sont donc toujours en application. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle ici ce barème. —Qu’est-ce que