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Brèves valoxy

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Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales, comptables et fiscales de ce mois d’Octobre 2020.   La Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2020 La PEPA (ou “prime Macron”) est une prime exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux. (Voir notre article La «

Préparez l’automne ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales, comptables et fiscales de ce début d’automne 2020 Covid-19 : l’étau se resserre sur les entreprises Les entreprises, avec les événements sportifs et familiaux, (et certains rassemblements festifs de jeunes), sont les

Préparez votre rentrée ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales et d'organisation de l’été 2020.   Port du masque obligatoire dans les entreprises Le port du masque est rendu obligatoire dans les entreprises à compter du 1er Septembre. Cette obligation inclut les

Suite à la crise sanitaire, des ordonnances ont suspendu les processus électoraux du CSE qui étaient en cours au 12 mars, puis modifié et assoupli leur reprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur ces élections. Cela concerne : les délais pour engager les élections du

Un décret paru au Journal officiel le 11 juin 2020 assouplit temporairement les conditions d’utilisation des titres-restaurants. Cette mesure est valide jusqu’au 31 Décembre 2020. Elle a pour but d'aider le secteur de la restauration, très affecté par la crise du coronavirus. Ainsi, le plafond journalier des titres-restaurants passe de 19 à

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur le suramortissement fiscal numérique de 40%, et en présente le dispositif. Présentation du dispositif de suramortissement fiscal numérique de 40% Le gouvernement a réédité en 2019 et 2020 une mesure fiscale destinée à aider et à faciliter

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les dernières informations fiscales, économiques, sociales et comptables.   Retards de paiement, les grands groupes à la traîne ! Le nombre de jours de retard de paiement en France est de 11 jours. Le nombre d’entreprises payant dans

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les dernières informations fiscales. Les sociétés doivent-elles payer la “redevance télé” ? Eh bien oui ! Si l’entreprise dispose d’une télévision, elle doit s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public, soit un montant de 139 euros par poste.

Quelques mesures de la Loi de Finances 2019   Retour du régime de suramortissement au profit des PMI A compter du 1er janvier 2019, et jusqu’au 31 décembre 2020, le gouvernement a instauré un nouveau dispositif de suramortissement en faveur des PME exerçant une activité industrielle, investissant dans la robotique et dans la

Prime exceptionnelle 2018 : encore beaucoup de flou ! Il reste encore beaucoup de questions non résolues en suspens autour de cette prime décidée unilatéralement par le président. Voici quelques éléments d’informations supplémentaires que nous pouvons néanmoins vous communiquer sur cette prime : Facultative pour l’employeur ; Elle ne peut se substituer à un

Les brèves du 10 octobre 2018 Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les dernières informations juridiques, fiscales et comptables.   Suppression du stage préalable à l’installation des artisans de la Chambre des Métiers. Le créateur d’entreprise qui souhaite s’installer comme artisan doit actuellement suivre un

Les brèves d'Octobre 2018 Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les dernières informations fiscales, juridiques et comptables pour les entreprises.   Vers un guichet unique de la création d’entreprise ? Dans le cadre de la loi PACTE, les députés ont validé le principe de la mise

L’encadrement des loyers est une mesure en application à Lille depuis 2017. Cependant, les associations de professionnels de l’immobilier ont rapidement saisi le tribunal administratif pour s’y opposer et demander son annulation. La Cour d’appel de Douai leur a donné raison début juillet, malgré une opposition du gouvernement. L’encadrement des

Les brèves du 26 Mars 2018 Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les dernières informations fiscales, économiques, sociales et comptables. Les indépendants ont-ils l’obligation de s’affilier au RSI ? La Cour a tranché. Une décision du 22 février 2018 vient de confirmer qu’il est obligatoire

Les brèves de Février 2018 Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les dernières informations fiscales. Le pacte Dutreil « transmission » sera-t-il simplifié ? Cela fait 15 ans que le pacte Dutreil a été créé. Sera-t-il bientôt modernisé ? Pour rappel le pacte Dutreil permet de faciliter la

En janvier 2018, la fiche de paie fait peau neuve… dans les grosses boîtes ! Révolution sur la fiche de paie ? Restons calmes, mais quelques évolutions à venir, notamment pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de plus de 300 personnes. Certes, les salariés s'intéressent à la « dernière ligne »

En cette fin d’année, il est légitime de nous demander ce que 2018 nous prépare en matière d’emploi et de vie au travail. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les nouveautés sociales de cette fin 2017, et ce qui arrivera en 2018. 27/09/2017 :

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, une des mesures phares du gouvernement Hollande, devait être mis en place en 2018. Une ordonnance parue au journal officiel le 23 septembre 2017 est venue en différer l’application au 1er janvier 2019. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Lemaire a annoncé le 24/08/2017 le doublement du plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du statut des autoentrepreneurs. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de Finances pour 2018. Aujourd’hui, comme précisé dans un de nos articles,

La loi Sapin 2 pourrait imposer la publication des données « pays par pays ». Le Medef parle d'une « affaire grave » et alerte sur les risques concurrentiels. L'amendement voté en commission prévoit d'obliger les entreprises de plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires à rendre publiques les données suivantes pour chaque pays d'implantation : nature des activités, chiffre d'affaires, effectifs, bénéfice, impôt dû, impôt acquitté,

Ces derniers temps, les manifestations contre la loi Travail (loi El Khomri) ont généré de nombreuses perturbations pour les salariés. Et cela entraîne l'impossibilité d’aller travailler, ou encore la pénurie de matières premières, de carburant, etc. Comment l’employeur doit-il gérer ces absences ? 1/ Si le salarié se trouve dans l’impossibilité de

La direction générale des impôts vient de préciser (4/05/2016) que la TVS (taxe sur les véhicules de société) n’était pas due par les associations entrant dans le cadre de la loi de 1901, et cela même si une partie de son activité appartient au  secteur lucratif. Rappelons que les entreprises

Après d’interminable débats, il pourra y avoir licenciement économique dans les cas suivants : « Baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires » par rapport aux trimestres de la même période. Il faudra que cette baisse soit d’au moins un trimestre pour les entreprises de moins de 11 salariés, de deux trimestres consécutifs

Vous avez probablement déjà entendu parler de carrousel à la TVA c’est l’une des fraudes à la TVA les plus répandues. Certaines sociétés s’organisent en « groupe Européen » pour obtenir le remboursement d’une TVA qui en fait n’a jamais été acquittée. Ainsi un fournisseur A facture pour 100 000

La BCE a décidé début 2016 de ne plus émettre de nouvelles coupures de 500 euros. Elle programme ainsi leur disparition à terme. En revanche "le billet de 500 euros garde cours légal et conservera toujours sa valeur". Notons que la décision de la BCE répond à des exhortations américaines pressantes

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