Le capital social
Le capital social est un élément essentiel des sociétés, qui sont les seules formes d’organisation contractuelles d’activité (production, vente, etc.) à en posséder un. Les auto-entrepreneurs, les entreprises individuelles ou encore les EIRL n’en possèdent pas, pas plus que les associations.
Il est composé des apports (en numéraire et en nature) effectués par les associés (ou actionnaires) et représente donc une « dette » à long terme qu’a la société envers ces derniers.
En contrepartie de cette « créance », les associés (ou actionnaires) vont recevoir des titres (parts sociales ou actions), fragments de ce capital social qui vont leur donner des droits de vote ainsi que des droits aux bénéfices, généralement proportionnels à la quotité de capital détenu.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, dessine dans cet article les contours de ce qu’est le capital social.
Le capital social
Composition du capital social
Les associés (ou actionnaires) peuvent effectuer trois types d’apports :
- En numéraire : liquidités,
- En nature : biens mobiliers ou immobiliers,
- En industrie : savoir-faire, carnet d’adresse…
Seuls les deux premiers types d’apports entrent dans la composition du capital social.
Attention : Il ne faut pas confondre le capital social et les capitaux (ou fonds) propres. Les deux sont inscrits au passif du bilan, car ils représentent une dette de la société envers ses associés, mais la notion de capitaux propres est plus large.
Le capital social est une composante des capitaux propres au même titre que le report à nouveau, les réserves ou encore le résultat de l’exercice.
Montant du capital social
Si son montant est la plupart du temps fixé librement, ce dernier doit nécessairement être inscrit dans les statuts de la société.
Attention : Dans les sociétés où aucun capital minimum n’est exigé, prenez garde à bien évaluer les besoins initiaux de votre société car en cas de liquidation, vous pourriez être tenu responsable du passif si le capital s’avérait trop faible.
Les statuts vont également prévoir les modalités de souscription et de libération du capital social.
Souscription / Libération du capital social
La souscription du capital social est l’engagement des associés (ou actionnaires) de mettre à la disposition de la société telle somme d’argent ou tel bien.
La libération est, quant à elle, l’exécution de cet engagement.
Si le capital doit impérativement être souscrit en début d’activité (le montant étant inscrit dans les statuts), il n’a pas à être libéré immédiatement en intégralité.
En effet, il peut y avoir une libération partielle des apports en numéraire (seulement, les apports en nature devant être libérés à la souscription).
Ainsi, on peut souscrire une certaine somme et ne la mettre à disposition de la société que petit à petit. Cela peut notamment permettre de pouvoir apporter plus tard une somme plus importante.
Il existe des obligations légales en fonction des différents types de société. Ce sont ensuite les statuts qui vont déterminer l’échelonnement ou les modalités d’appel du reliquat. Le capital est susceptible d’évoluer au fil des années. Ce dernier peut augmenter dans les cas où la société grandit et que de nouveaux associés (ou actionnaires) y sont entrés. Attention : Si généralement, les augmentations et réductions de capital sont libres, une procédure impérative existe lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social.Modalités de libération des apports en numéraire
Evolution du capital social
A l’inverse, il peut également être amené à diminuer en cas de sortie d’un ou plusieurs associés.
