Calcul et comptabilisation de la TVA au régime du réel simplifié
Le régime de la TVA au réel simplifié concerne de nombreuses petites entreprises. En effet, les entreprises d’achat et de revente qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 82 200 € et 783 000 € et les entreprises de services qui réalisent entre 32 900€ et 236 000 € sont soumises au régime de TVA du réel simplifié. Elles peuvent toutefois choisir d’opter pour le régime de TVA du réel normal, cette option étant définitive.

Calcul et comptabilisation de la TVA au régime du réel simplifié
TVA au régime du réel simplifié : les acomptes de TVA
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises qui ont opté pour le régime du réel simplifié doivent payer :
- 2 acomptes par an (en juillet et en décembre),
- le solde à la fin de l’exercice.
Rappel : Si la TVA due de l’exercice précédent est inférieure à 1 000 euros, le montant des 2 acomptes sera égal à 0 et la TVA due de l’exercice en cours sera payée avec la déclaration annuelle CA12. La base de calcul des acomptes est la TVA due de l’exercice précédent avant la déduction de la TVA déductible sur immobilisations de l’exercice précédent. Comptabilisation des acomptes de TVA au régime du réel simplifié L’entreprise doit souscrire une déclaration unique, la CA12, qui détermine la taxe due au titre de l’année écoulée. Cette déclaration doit être faite chaque année avant le 30 avril pour un exercice correspondant à une année civile ou dans les 3 mois après la fin d’exercice pour un exercice à cheval sur 2 années. La déclaration annuelle CA12 de la TVA au régime du réel simplifié La déclaration annuelle CA12 de la TVA au régime du réel simplifié Remarques : A inscrire dans le cadre (1) : A inscrire dans le cadre (2) : La déclaration annuelle CA12 de la TVA au régime du réel simplifié Remarques : A inscrire dans le cadre (3) : A inscrire dans le cadre (4) : Si la TVA due est à payer : TVA au régime simplifié : comptabilisation de la déclaration annuelle CA12, TVA due à payer S’il y a un crédit de TVA : TVA au régime simplifié : comptabilisation de la déclaration annuelle CA12, avec un crédit de TVA Remarque : La TVA apparaît dans un compte de tiers (classe 4) car la TVA collectée sur les ventes de biens ou des prestations de services constitue une dette envers l’Etat alors que la TVA déductible sur les achats (immobilisations ou autres biens et services) représente une créance envers l’Etat. Pour plus d’informations sur la TVA et ses régimes, consultez nos autres articles sur le blog de Valoxy :Comment sont calculés les acomptes ?
TVA au régime du réel simplifié : la comptabilisation du paiement des acomptes
TVA au régime du réel simplifié : la déclaration annuelle CA12
TVA au régime simplifié : comptabilisation de la déclaration annuelle CA12