Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Comptabilité
La caisse, obligations comptables et fiscales : un jeu d’enfant…
4.33 (86.67%) 3 votes

La caisse, obligations comptables et fiscales : un jeu d’enfant…

Le rôle de la caisse est de suivre les transactions en espèces réalisées dans votre entreprise (recettes et dépenses). L’enregistrement de la caisse au quotidien permet de rapprocher le montant d’espèces dont vous disposez réellement, avec votre comptabilité.

Bon à savoir :

  • un particulier ne peut pas régler en espèces un professionnel si le montant excède 3 000 euros,
  • vous êtes en droit de refuser un règlement en espèces si le paiement est constitué de plus de 50 pièces de monnaie.
caisse

La caisse, obligations comptables et fiscales : un jeu d’enfant…

Tenue de la caisse, qui est concerné ?

caisse

  • Une caisse doit être tenue par les entreprises (artisans, commerçants) qui ont pour activité le commerce de détail ouvert au public, quel que soit leur régime fiscal.
  • Pour les autres entreprises, si leurs recettes ne sont pas justifiées par l’établissement de factures de ventes, elles sont également tenues d’enregistrer leurs recettes dans un agenda de caisse (papier ou tableur informatique) ou via une caisse électronique.

Les obligations comptables

  • Chaque encaissement doit être enregistré dans la caisse ; toutefois pour les opérations inférieures à 76 euros, il est admis d’indiquer uniquement un cumul d’opérations au quotidien.
  • Un rapprochement entre la caisse « physique » et l’agenda de caisse doit être effectué quotidiennement. Tout écart doit être justifié et rectifié le cas échéant (oubli, vol, vente annulée…)
  • En aucun cas le montant de la caisse ne doit être négatif, c’est-à-dire que le montant des espèces dépensées ne doit jamais être supérieur aux encaissements en espèces.
  • Les dépenses en espèces, tout comme les remises d’espèces en banque doivent figurer dans l’agenda de caisse ou le brouillard de caisse au jour le jour.

caisses

Les obligations fiscales

  • Pour déterminer le montant de la TVA sur votre chiffre d’affaires, vous devez ventiler vos opérations de manière à distinguer les différents taux de TVA applicables et les opérations imposables ou non.
  • Tout opération inscrite dans votre journal de caisse ou caisse enregistreuse doit être appuyée de justificatifs, ci-dessous les justificatifs pris en compte par l’administration fiscale :
    • bandes de caisse enregistreuse,
    • agenda de caisse,
    • synthèse de terminal de ventes informatique,
    • bordereaux de remises des espèces en banque.

Les risques en cas de non respect des différentes obligations fiscales et comptables ?

Si vous avez volontairement omis des opérations en espèces ou ajouté des opérations erronées ou fictives, vous risquez des sanctions pénales et fiscales.

L’administration fiscale peut considérer que les omissions ou erreurs de votre caisse ne permettent pas d’apprécier avec certitude votre niveau de chiffre d’affaires, elle peut donc décider de redresser votre niveau de chiffre d’affaires et donc augmenter la base taxable à la TVA et le résultat imposable à l’impôt sur les bénéfices.

L’administration fiscale prévoit l’application d’une amende de 37 500 euros et 5 ans d’emprisonnement pour tout contribuable qui a falsifié d’une manière ou d’une autre les opérations en espèces de son entreprise.
Des sanctions pénales pour faux et usage de faux peuvent être appliquées, pour rappel une amende de 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement.

Pour conclure, soignez la présentation des opérations que vous réalisez en espèces et conservez rigoureusement les justificatifs liés aux encaissements et aux dépenses (factures d’achats), et là « peut-être » l’administration fiscale vous laissera en paix (pour le moment…).

expert-comptable

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments
Facebook
Twitter
Google+
Linkedin
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.