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Rappels sur les cadeaux aux salariés
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Rappels sur les cadeaux aux salariés

Les cadeaux ou bons d’achat offerts aux salariés

A l’occasion des fêtes de fin d’année, l’employeur peut décider d’offrir à ses salariés des cadeaux ou des bons d’achat. Ils constituent un complément de rémunération qui peut, sous certaines conditions, être exonéré de charges sociales.

Rappel des règles à respecter pour bénéficier de l’exonération

Être remis à l’occasion d’un évènement particulier :

 L’Administration a dressé la liste des événements susceptibles de donner droit aux cadeaux et bons d’achat :

  • le mariage ou le PACS ;
  • la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
  • le départ à la retraite d’un salarié ;
  • la fête des mères et la fête des pères ;
  • les fêtes de Sainte Catherine (25/11) et Saint Nicolas (06/12) ;
  • Le Noël des salariés et celui de leurs enfants âgés de moins de 16 ans dans l’année civile ;
  • La rentrée scolaire pour les enfants des salariés (de moins de 26 ans).

Le salarié doit être concerné par l’événement. Ainsi, un salarié sans enfant ne bénéficiera pas de bons d’achat remis à l’occasion de la rentrée scolaire ou de la fête des pères.

Le chèque cadeau ou le bon d’achat doit mentionner la nature du bien contre lequel il peut être échangé, ainsi que l’enseigne des magasins où il peut être utilisé. Ainsi, pour le Noël des enfants, il faut que le titre permette l’achat de biens destinés aux enfants. De même, pour la rentrée scolaire, il faut pouvoir acheter des fournitures scolaires ou des vêtements pour enfants…A noter qu’ils ne peuvent pas servir pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant.

Respecter un plafond :

 Pour 2017, l’administration pose un seuil de 163€ (5% du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) par événement.

En ce qui concerne les chèques cadeaux et bons d’achat remis à l’occasion des fêtes de Noël ou de la rentrée scolaire, le seuil est augmenté de 163€ par enfant.

 Principe de non-discrimination entre les salariés :

Ils doivent être accordés à l’ensemble des salariés pour une valeur identique sans tenir compte de l’ancienneté, du type de contrat (CDI ou CDD), de la durée du travail (temps complet ou temps partiel), de la présence du salarié (arrêt maladie, maternité,…), de la qualité du travail ou des résultats individuels…

Précision : Un Président de SAS peut-il bénéficier de bons d’achat financés par sa société ?

Les textes réglementaires se rapportant à ces avantages ne visent que les bons d’achat offerts « par les employeurs à leurs salariés ». Or, même s’il bénéficie du régime social des salariés, un Président de SAS ou de SASU ne bénéficie pas pour autant du statut de salarié au sens du Code du travail.
Il ne peut donc pas bénéficier des avantages prévus en faveur de ce dernier… à moins qu’il cumule avec sa fonction un contrat de travail au sein de sa société.
Dans cette situation, il est assimilé à un salarié à part entière, et il peut donc bénéficier des exonérations applicables à tous les salariés. Encore faut-il que son contrat de travail ait été reconnu comme tel par Pôle Emploi.

 Leur octroi ne doit pas se substituer à d’autres éléments de rémunération

 L’attribution des bons d’achats ne doit pas être rendue obligatoire par un usage

Bon à savoir :

Si ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

Exemple pratique : Une entreprise accorde des bons d’achat et cadeaux à ses salariés à l’occasion :

  • de leur mariage (Bons d’achat de 100€ à utiliser en rayon «liste de mariage»)
  • de la naissance d’un enfant (Cadeau naissance d’une valeur de 80€)
  • et pour Noël (Bons d’achat de 50€).

Un salarié se marie en Janvier 2017 (100€) et devient Papa en Octobre 2017 (80€). A Noël, il reçoit 2 bons d’achat : 50€ pour lui-même et 50€ pour son enfant.

Au total, l’entreprise lui aura versé 280€ sur l’année 2017 pour les 3 événements. Le montant global est donc supérieur à 163€. Cependant, il pourra bénéficier de l’exonération sur les 280€ car :

  • chaque bon et cadeau ne dépasse pas 163€ ;
  • chaque événement figure sur la liste des événements autorisés ;
  • le salarié est concerné par chacun d’eux ;
  • les bons permettent l’achat de biens en relation avec l’évènement.

Remarque : Afin de pouvoir justifier en cas de contrôle d’URSSAF de la remise des chèques cadeaux et bons d’achat à l’ensemble des salariés, nous vous recommandons de faire signer à vos salariés une feuille d’émargement lors de la remise des titres.

           

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous rapprocher de votre gestionnaire de paie.

 

cadeaux aux salariés

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