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Brèves de la rentrée

Préparez votre rentrée ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales et d’organisation de l’été 2020.

 

Port du masque obligatoire dans les entreprises

Le port du masque est rendu obligatoire dans les entreprises à compter du 1er Septembre. Cette obligation inclut les “open space”, mais ne comprend pas les bureaux individuels. On nous dit qu’il n’y aura pas de “dérogation à la règle”, et que celle-ci ne souffrira pas d’exception. Cependant, elle pourra faire l’objet d’adaptations “de bon sens”. (« compléments opérationnels de bon sens »).

 

Stock de masques recommandé pour les entreprises

Ne pouvant prévoir l’évolution de la crise sanitaire due au coronavirus Covid-19, le gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock préventif de masques, afin de “pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie”.

Le gouvernement conseille de prévoir un stock préventif de 10 semaines, afin de disposer des équipements nécessaires à la protection des salariés pour assurer la continuité de l’activité. Le stock sera fonction des situations dans lesquelles le respect de la distanciation physique d’un mètre entre 2 personnes (collègues, clients, prestataires, …) ne pourrait être garanti ».

Ce stock peut comprendre :

  • Des masques textiles lavables à filtration garantie. La DGE met à disposition une liste d’entreprises en capacité de fournir ces masques.
  • Des masques jetables chirurgicaux conformes aux normes européennes.

Par ailleurs, les entreprises dont le fonctionnement nécessite le port de masques FFP2 ou FFP3 doivent aussi s’assurer de la disponibilité de ces équipements de protection individuelle. (et donc d’un stock).

 

Monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération due à la crise sanitaire

Les jours de repos conventionnels (convention de forfait, aménagement du temps de travail), les jours prévus par une disposition de réduction du temps de travail (loi de 2008), ou une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables,

  • acquis et non pris,
  • affectés ou non à un compte épargne-temps (CET),

peuvent être “monétisés”, dans la limite de 5 jours par salarié. Il faut pour cela qu’il y ait un accord d’entreprise ou de branche qui l’autorise.

Cette “monétisation” peut être mise en place :

  • sur décision de lemployeur :
    • En imposant aux salariés placés en activité partielle et bénéficiant du maintien intégral de leur rémunération la monétisation de leurs jours de repos conventionnels ou de congés annuels, en vue de les affecter à un fonds de solidarité. Ce fonds compensera la diminution de rémunération subie par les autres salariés placés en activité partielle.
    • Les cotisations et contributions sociales sont versées lorsque les jours sont affectés au fonds de solidarité. Par contre, les montants reversés aux salariés bénéficiaires ne supportent ni cotisations, ni contributions.
  • sur demande du salarié placé en activité partielle qui souhaite compenser la diminution de sa rémunération en demandant la monétisation de ses jours de repos conventionnels ou de congés annuels. La somme correspondante est soumise à cotisations et contributions sociales.

 

Suppression de la CDDU

Depuis le 1er janvier 2020, une taxe forfaitaire de 10 euros s’appliquait pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU).

L’URSSAF informe de la suppression de cette taxe depuis le 1er juillet 2020, sans préciser cependant quelles sont les périodes d’emploi concernées. Il s’agit vraisemblablement des contrats à compter du 1er Juillet. Et nul ne sait encore si cette suppression est temporaire ou définitive.

 

Prime à l’embauche d’un jeune 

Les modalités de la prime à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans ont été publiées début Août. Les entreprises pourront télédéclarer leurs embauches à compter du 1er octobre. Le gouvernement promet le versement de l’aide dans les quatre mois.

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