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Brèves d’automne

Préparez l’automne ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales, comptables et fiscales de ce début d’automne 2020

Covid-19 : l’étau se resserre sur les entreprises

Les entreprises, avec les événements sportifs et familiaux, (et certains rassemblements festifs de jeunes), sont les lieux de prolifération du virus les plus importants. Or l’employeur est tenu par l’article L. 4121-1 du Code du travail “dassurer, par tous les moyens jugés nécessaires, la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés”.

Comment réagir face à une suspicion de coronavirus, ou salarié positif à un test PCR ? En dehors des mesures de bon sens (rapidité de réaction, gestes barrières, etc.), les entreprises sont tenues de fournir un masque chirurgical jetable au salarié, si celui-ci n’en a pas. Elles doivent aussi rendre effectif l’isolement du salarié, et veiller au nettoyage et à la désinfection minutieuse de tous les espaces susceptibles d’avoir été en contact avec lui. (Poignées de portes et de fenêtres, rampes d’escalier, boutons d’ascenseurs, touches de clavier des ordinateurs, des machines collectives, bureaux et chaises, mobiliers divers, etc.).

Il est également nécessaire d’inviter le salarié à rester chez lui, de contacter son médecin et la CPAM, afin de mettre en œuvre le protocole sanitaire de suivi.

S’il est positif au test PCR, mais qu’il se sent bien, et s’il lui est possible de télétravailler, le salarié n’a pas l’obligation de demander un arrêt de travail.

Par contre, s’il ne peut télétravailler, qu’il n’est pas déclaré positif par un test PCR et que l’entreprise lui demande de rester chez lui, (alors qu’il n’a pas d’arrêt de travail, ni de quarantaine imposée), l’entreprise devra maintenir sa rémunération.

Rappel : S’il est possible, le télétravail doit être privilégié, notamment pour les personnes à risque. (ou les salariés vivant avec une personne à risque).

 

Et toujours les échelonnements des dettes fiscales et sociales

Les commerçants, les artisans et les professions libérales peuvent bénéficier, comme de nombreuses entreprises, de plans de règlements pour étaler le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire. (Voir notre article Coronavirus : soutien total aux entreprises)

Cela concerne toutes les entreprises ne dépassant pas les seuils d’une PME (50 millions d’euros de CA, 43 Millions d’euros de total de bilan, et 250 salariés), quel que soit leur statut et leur régime fiscal, y compris les microentreprises et les entreprises individuelles, à condition d’avoir commencé leur activité au plus tard en 2019.

Les plans de règlements peuvent s’étaler de quelques mois à trois ans. Au-delà d’une année, l’entreprise devra fournir des garanties. (caution, hypothèque, nantissement, etc.).

Les dettes fiscales et sociales concernées comprennent la TVA, les prélèvements à la source, les soldes d’IS et de CVAE. (pour la période courant du 1er mars au 31 mai 2020). Les entreprises souhaitant faire appel à ce dispositif peuvent adresser le formulaire de demande jusqu’au 31 décembre 2020. (accessible sur le site du gouvernement)

 

Reprise des prélèvements en septembre

Les prélèvements des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, reportés depuis le 20 mars 2020, ont repris en septembre. (Les 5 ou 20 septembre pour les mensuels, le 5 novembre pour les trimestriels). Ces prélèvements tiennent compte compte des échéances en report, en ré-étalant les échéances non payées depuis mars. Leur montant est donc très sensiblement plus élevé. (Voir notre article Reprise des paiements URSSAF pour les travailleurs indépendants)

 

Réduction automatique de 50 % du revenu 2020 des indépendants

Afin d’éviter de prélever des montants de cotisations trop élevés, l’URSSAF a automatiquement réduit de 50 % le montant des revenus des indépendants servant de base au calcul de leurs versements prévisionnels 2020.

Un nouvel échéancier avec l’estimation effectuée leur a été adressé. Ils peuvent aussi le visualiser sur leur compte URSSAF.

Mais, afin d’éviter des surprises sur les prélèvements en 2021, les TNS qui le souhaiteraient peuvent aller modifier ces montants en ligne. Cette nouvelle estimation doit être réalisée au plus vite, et au plus tard 3 semaines avant la prochaine échéance. Le dirigeant peut ainsi :

  • soit déclarer un revenu estimé plus important (s’il n’est pas concerné par une baisse de chiffre d’affaires). Cela lui permettra d’éviter une régularisation de revenus 2020 trop importante en 2021,
  • soit déclarer un revenu estimé plus bas que celui estimé par l’

Sans ajustement de l’estimation, c’est le revenu estimé par l’URSSAF qui servira de base pour les échéances de cotisations entre septembre et décembre 2020.

Et si le revenu réel (de 2020) est différent de l’estimation, cela entraînera une régularisation en 2021. (Remboursement, ou cotisation complémentaire).

Le site de la Sécurité Sociale des Indépendants explique la marche à suivre.

 

Exonération totale des cotisations patronales de Sécurité sociale

L’exonération est applicable (voir notre article L’exonération et l’aide au paiement des cotisations) :

Aux rémunérations comprises entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020. Pour les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’évènementiel, ou d’un secteur dont l’activité dépend de ceux-ci et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.

Aux rémunérations comprises entre le 1er février 2020 et le 30 avril 2020. Pour les employeurs de moins de 10 salariés qui ne relèvent pas des secteurs cités ci-avant et dont l’activité principale, qui implique l’accueil du public, a été interrompue du fait de l’épidémie de Covid-19 (à l’exclusion des fermetures volontaires).

Et aux rémunérations comprises entre le 1er février et la date de réouverture de l’entreprise. Pour les établissements dont l’interdiction d’accueil du public a été prolongée (ex. : les discothèques).

Aide au paiement des cotisations de Sécurité sociale

Les rémunérations des salariés des secteurs qui ont bénéficié d’une exonération totale des cotisations patronales (voir ci-dessus) ouvrent droit à une « aide au paiement des cotisations et contributions » dues à l’URSSAF ou à la MSA, égale à 20% des rémunérations brutes. Le montant de cette aide est imputable sur les sommes dues.

Mesures spécifiques de soutien

D’autres secteurs bénéficient également d’une réduction de leurs cotisations patronales, précisées par le décret du 1er Septembre :

  • les artistes-auteurs,
  • les travailleurs indépendants,
  • mais aussi les entreprises de travail temporaire (ETT),
  • les groupements d’employeurs,
  • et les salariés non-agricoles.

(Voir également notre article L’exonération et l’aide au paiement des cotisations)

Et toujours :

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