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En bref ! Report du prélèvement à la source pour 2019
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En bref ! Report du prélèvement à la source pour 2019

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, une des mesures phares du gouvernement Hollande, devait être mis en place en 2018.

Une ordonnance parue au journal officiel le 23 septembre 2017 est venue en différer l’application au 1er janvier 2019.

Valoxy rappelle les grandes lignes de cette mesure.

Le recouvrement de l’impôt sur le revenu se fera par prélèvement à la source, sur la paie, et permettra de le déduire de façon immédiate du bulletin de paie.

Qui est concerné par cette mesure?

Pour les salariés ou retraités : le prélèvement s’effectuera en fonction d’un taux de prélèvement, neutre par foyer, ou individualisé par contribuable, selon les ressources et la situation familiale, donné par l’administration fiscale à l’organisme tiers (par exemple l’employeur, les caisses de retraites, etc.).

Ce taux sera calculé en fonction des déclarations de revenus précédentes.

L’administration fiscale sera l’intermédiaire entre le redevable et l’organisme tiers. Ainsi, celle-ci sera-t-elle en charge de calculer le montant de l’impôt.

Pour les indépendants ou les contribuables ayant des revenus fonciers

L’administration fiscale calculera des acomptes en fonction de chaque situation. Ces acomptes seront prélevés par l’administration  de manière trimestrielle ou mensuelle.

Prélèvement à la sourceL’objectif de cette mesure :

Le but est de mettre en phase l’impôt et les revenus perçus par les contribuables. En d’autres termes, le prélèvement à la source supprimera le décalage dans le temps qui existe  entre la perception des revenus (en année N) et leur imposition (en année N+1).

Le grand avantage du prélèvement à la source est qu’il permettra d’adapter pour l’année en cours le changement de la situation financière et familiale des contribuables, et non d’attendre un an comme à l’heure actuelle.

En conséquence de ce report, l’impôt sur le revenu 2018 pour les revenus perçus en 2017 continuera de se faire selon la méthode en vigueur.

Pour plus d’information sur le prélèvement à la source, consulter notre précédent article sur le blog Valoxy :https://blog.valoxy.org/prelevement-a-la-source/

Pour plus d’information sur le calcul de l’impôt sur le revenu, consultez notre article sur le blog Valoxy : Comment est calculé l’impôt sur le Revenu ?

Valoxy ne manquera pas de vous tenir au courant des précisions qui devraient être apportées par le gouvernement, ainsi que des problèmes engendrés par cette mesure, notamment le problème de la confidentialité des données des contribuables et les dispositions transitoires mises en œuvre pour éviter une double imposition au titre des revenus perçus en  2018 et  2019.

Prélèvement à la source

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