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Bonne nouvelle pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) roulant à l’électrique

Le barème kilométrique qui est en principe applicable aux salariés pour évaluer leur frais de déplacements domicile-travail est également applicable aux BNC dans la mesure où les titulaires de BNC ne comptabilisent pas leurs frais réels dans un compte de charge.

Cependant les titulaires de BNC possédant un véhicule électrique ne pouvaient déduire leurs frais kilométriques de leur imposition sur le revenu. Depuis le 7 mai, le gouvernement a revu sa position sur ce sujet.

En effet un arrêté du 30 mars 2013, rappelle que « le barème kilométrique s’applique également au véhicules de moins de 3CV » et par conséquent, les véhicules électriques.

bnc

Les titulaires de BNC roulant uniquement à l’énergie électrique peuvent donc utiliser le barème kilométrique pour évaluer leurs frais de voiture. Veuillez noter que les frais de batterie sont assimilés à des frais de carburant. Ils sont inclus dans le barème et n’entrainent donc pas de déduction supplémentaire pour les titulaires de BNC utilisant un véhicule électrique.

L’utilisation du barème s’applique à compter de l’imposition sur les revenus de 2012.

RSE

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