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Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
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Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Que l’on exerce sous forme d’entreprise individuelle ou sous forme de société imposée à l’IR, l’impôt sur le revenu va frapper le revenu net global du foyer fiscal de l’entrepreneur ou de l’associé. Pour la détermination de son revenu imposable, seront retenus les revenus nets catégoriels en fonction de l’activité exercée. Il peut s’agir de traitements et salaires, de revenus de capitaux mobiliers, de revenus fonciers, de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) ou encore de bénéfices non commerciaux (BNC).

Valoxy fait le point sur le régime des bénéfices non commerciaux (BNC).

Que recouvrent les bénéfices non commerciaux (BNC) ?

Seront imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) :

  • Les revenus provenant d’une activité libérale donc les revenus des avocats, médecins, experts comptables…
  • Les revenus ne se rattachant à aucune autre catégorie comme ceux des agents commerciaux ;
  • Les revenus provenant de la propriété intellectuelle comme les droits d’auteur ;
  • Les revenus provenant de la propriété industrielle comme les brevets ;
  • Les revenus accessoires perçus par les professions non commerciales dans le prolongement de leur activité…

 

L’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

En fonction du chiffre d’affaires réalisé, deux régimes d’imposition sont possibles.

Le régime « micro-BNC »

Il s’agit d’un régime forfaitaire qui est ouvert aux contribuables lorsque les recettes brutes (hors TVA) annuelles sont inférieures à 32 900 euros. Ces contribuables seront imposés sur un bénéfice évalué forfaitairement à 66% de leurs recettes car un abattement pour frais professionnels est pratiqué à hauteur de 34%.

A noter qu’il existe un abattement minimum à hauteur de 305 euros par an.

A noter également que les personnes qui relèvent du régime « micro-BNC », comme les auto-entrepreneurs, peuvent opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le montant de leur impôt s’élèvera alors à 2,2% de leur chiffre d’affaires hors taxe.

Le régime de la déclaration contrôlée

Ce régime d’imposition va concerner les personnes qui ont perçu des recettes supérieures à la limite de 32 900 euros, celles qui ont volontairement opté pour ce régime ou enfin celles qui ne peuvent bénéficier du régime « micro-BNC ».

A noter qu’ici, pour déterminer le bénéfice imposable, on ne pratique aucun abattement et on prend en compte les bénéfices nets réalisés.

Normalement, il faut prendre en compte ce qui est effectivement payé et encaissé au cours de l’exercice.

Néanmoins, il existe un régime optionnel permettant aux contribuables de déterminer leur résultat à partir des créances acquises et des dépenses engagées (comptabilité d’engagement).

Cette option, valable un an mais reconductible tacitement, doit être exercée avant le 1er février de l’année au titre de laquelle l’impôt sur le revenu est établi. Pour y renoncer, le contribuable doit en faire la demande avant le 1er février de l’année au titre de laquelle il souhaite changer de régime.
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