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Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
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Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) représentent l’une des trois catégories de bénéfices professionnels imposés à l’impôt sur le revenu avec les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA).

Valoxy fait le point sur ce régime.

Les activités concernées par les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

ices industriels et commerciaux (BIC)Sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices provenant de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, qu’ils soient réalisés par des personnes physiques ou des sociétés relevant de l’IR.

Le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) va également concerner les revenus tirés de la location de logements meublés.

De même, ce régime va s’appliquer aux loyers perçus (redevances) dans le cadre d’une location-gérance d’un fonds de commerce.

Les personnes concernées par les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Sont tout d’abord concernés, tous les entrepreneurs individuels (auto-entrepreneurs, EI, EIRL n’ayant pas opté pour l’IS). Sont également concernés les associés de sociétés imposées à l’IR comme les SNC ou les GIE. Sont enfin concernés les associés de sociétés normalement imposées à l’IS mais ayant opté pour le régime d’imposition à l’IR comme les SARL de famille par exemple.

Les régimes d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Deux régimes d’imposition existent en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

Le régime de la micro-entreprise

Ce régime d’évaluation forfaitaire concerne les entreprises ayant opté pour le régime de la franchise de TVA et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à :

  • 82 200 euros hors taxe pour les activités de vente de marchandises et denrées à emporter ou à consommer sur place ainsi que les activités de fourniture de logements (hôtellerie);
  • 32 900 euros hors taxe pour les activités de prestation de services ainsi que les locations meublées.

Sous ce régime, la base imposable sera constituée des recettes brutes desquelles le contribuable déduit 71% (pour les activités de vente) ou 50% (pour les prestations de service) pour frais et charges.

ices industriels et commerciaux (BIC)A noter qu’il y a un abattement minimum de 305 euros par an.

A noter également que les auto-entrepreneurs qui bénéficient de ce régime de la micro-entreprise ont la possibilité d’opter pour des versements libératoires (impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales) effectués chaque mois ou chaque trimestre auprès de l’ursaff. Ce versement sera calculé en appliquant au montant du chiffre d’affaires un taux fixé à 1% (pour les activités de vente) ou 1,7% (pour les prestations de service).

Le régime réel (normal ou simplifié)

Le régime du réel simplifié concerne les entreprises qui sont imposées d’après leur bénéfice réel, soit obligatoirement, soit volontairement. Il est applicable de plein droit aux entreprises exclues du régime de la micro-entreprise et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas :

  • 783 000 euros hors taxe pour les activités de vente ;
  • 236 000 euros hors taxe pour les prestations de service.

Si ces seuils sont dépassés, le régime du réel normal s’applique obligatoirement. Ce régime étant beaucoup plus contraignant car il oblige les entreprises à tenir une comptabilité complète et régulière.

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