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Autoentreprise : l’immatriculation obligatoire !
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Autoentreprise : l’immatriculation obligatoire !

Amis auto-entrepreneurs, si vous n’avez pas encore immatriculé votre activité, sachez qu’il ne vous reste que quelques semaines pour entamer cette démarche ! En effet, l’auto-entrepreneur est désormais soumis à immatriculation, au même titre que les autres entreprises individuelles ou que les sociétés. Valoxy vous rappelle les règles.

Obligation d’immatriculation de l’auto-entreprise

Auto-entreprise : l’immatriculationDepuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés d’immatriculer leur activité :

  • au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s’ils pratiquent une activité commerciale,
  • au Répertoire des Métiers (RM) s’ils pratiquent une activité artisanale, qu’elle soit à titre principal ou accessoire.

Notez que les auto-entrepreneurs qui exercent une profession libérale ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculer leur entreprise.

Les nouveaux auto-entrepreneurs, ceux qui ont démarré leur activité après le 19 décembre 2014, reçoivent un intercalaire supplémentaire à remplir lors des formalités administratives de création : le formulaire Cerfa 15260*01 relatif à l’immatriculation.

Les auto-entrepreneurs ont jusqu’au 19 décembre 2015 pour régulariser leur situation

Les professionnels qui se sont inscrits sous le régime de l’auto-entreprise avant le 19 décembre 2014 et qui n’ont pas immatriculé leur activité ont jusqu’au 19 décembre 2015 pour régulariser leur situation. Ils devront faire parvenir le formulaire Cerfa 15260*01 au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers selon la nature de l’activité exercée, en se rendant :

  • Au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou au greffe du tribunal de commerce dont ils relèvent s’ils exercent une activité de nature commerciale
  • Au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) du lieu dont ils relèvent s’ils exercent une activité de nature artisanale

Ils peuvent également effectuer leurs démarches en ligne en se rendant sur le site officiel des auto-entrepreneurs : lautoentrepreneur.fr

L’immatriculation gratuite pour les auto-entrepreneurs

Auto-entrepriseL’immatriculation reste gratuite pour les auto-entrepreneurs, contrairement aux autres régimes d’imposition. Attention aux sites Web commerciaux qui pourraient proposer (et facturer) cette démarche administrative aux auto-entrepreneurs. L’immatriculation étant une formalité simple à réaliser, il est inutile de passer par un prestataire si vous souhaitez réaliser des économies.

Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) pour les auto-entrepreneurs artisans

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal ou accessoire doivent, en plus de s’immatriculer au Répertoire des Métiers, réaliser le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) d’un coût environ égal à 200 euros.

Cette obligation court depuis le 20 juin 2014. Les auto-entrepreneurs inscrits avant cette date en sont dispensés. Par contre, les auto-entrepreneurs qui ont démarré leur activité après le 20 juin 2014 et qui ont omis l’obligation de réaliser le Stage de Préparation à l’Installation ont jusqu’au 19 décembre 2015 pour régulariser leur situation.

Amis auto-entrepreneurs, une seule date à retenir : le 19 décembre 2015 ! Si ce n’est pas encore fait, dépêchez-vous de régulariser votre situation !

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