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Auto-entrepreneurs : la validation des trimestres de retraite
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Auto-entrepreneurs : la validation des trimestres de retraite

Auto-entrepreneurs, cotisez-vous pour la retraite ? La réponse est oui, bien évidemment. Vous avez même choisi la caisse de retraite de base et de retraite complémentaire à laquelle vous serez affilié, au moment de votre inscription au régime. Elle correspond à l’un des organismes du Régime Social des Indépendants (RSI), ou de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) pour les professions libérales.

Le montant de la retraite de base est fonction du nombre de trimestres validés par l’actif durant sa vie professionnelle. Comment se calculent les trimestres acquis en auto-entreprise ? Quelles sont les conditions de validation des trimestres lorsque l’auto-entrepreneur est bénéficiaire de l’exonération des charges sociales de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs à la Création et à la Reprise d’entreprise) ? Valoxy, cabinet d’expertise-comptable  fait le point et analyse avec vous le système de la retraite des auto-entrepreneurs.

retraite et auto-entrepreneur

Auto-entrepreneurs : la validation des trimestres de retraite

Pour valider des trimestres de retraite : règle de droit commun

La règle est (presque) simple. Pour toucher une retraite à taux plein, il faut avoir travaillé, et donc cotisé pendant une durée minimale, qui va de 40 à 42 ans (selon l’année de la naissance), soit de 160 à 172 trimestres. Mais ce n’est pas tout ! Il ne suffit pas de pointer chaque matin chez son employeur. En droit commun, pour valider un fameux trimestre, il faut également avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à cent cinquante fois le SMIC horaire (décret du 19 mars 2014).

La retraite est fonction du temps, mais aussi du montant !

Pour un auto-entrepreneur, la course aux trimestres est quasiment la même.

Auto-entrepreneur : tout est fonction du chiffre d’affaires

retraite des auto-entrepreneursVous pouvez rester affilié au régime de l’auto entreprise durant 40 ans (ou 160 trimestres), vous ne validerez aucun trimestre si vous ne facturez pas. Ce n’est pas la durée d’affiliation, mais le montant cotisé et reversé aux organismes sociaux qui prime.

Pour valider un trimestre de retraite, il faut donc facturer, soit réaliser un certain montant de chiffre d’affaires dans l’année civile.  Notez qu’on ne peut valider plus de quatre trimestres par année civile, quel que soit le montant cotisé en auto-entreprise et même en exerçant une activité salariée en parallèle.

En fonction du chiffre d’affaires déclaré dans l’année civile, vous validerez donc un, deux, trois ou quatre trimestres au maximum. Le temps est donc un facteur à prendre en compte.

trimestre retraite auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneurs : la validation des trimestres de retraite

Ce tableau nous montre différents éléments à prendre en considération.

  1. Le montant du chiffre d’affaires à réaliser pour valider un ou plusieurs trimestres dépend de la nature de l’activité exercée (commerciale, artisanale, prestation de service ou profession libérale).
  2. Un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, par exemple, qui réalise un chiffre d’affaires de 25 000 euros dans l’année civile, validera bien ses quatre trimestres pour l’année considérée. Il n’en validera pas plus. Le « compteur » de chiffre d’affaires est « remis à zéro » l’année civile suivante pour valider ses trimestres suivants, sur la base de son nouveau chiffre d’affaires annuel.  Pour les auto-entrepreneurs, la notion de durée ne se calcule pas trimestre comme pour une activité salariée (règle de droit commun), mais année civile. Notre commerçant aurait pu réaliser ses 25 000 euros de chiffre d’affaires d’un seul coup au 1er janvier et se la couler douce tout le reste de l’année qu’il validerait ses quatre trimestres.
retraite et auto-entrepreneur

La retraite des auto-entrepreneurs

Un auto-entrepreneur bénéficiaire de l’ACCRE

Dans le cas d’un auto-entrepreneur bénéficiaire de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), le taux des cotisations sociales à verser est inférieur au taux plein et concerne, entre autres, la retraite de base.

De nombreux auto-entrepreneurs se posent donc la question : « je suis bénéficiaire de l’ACCRE, quelle incidence sur mes trimestres de retraite, sur son montant ? » La réponse est : aucune !

Le chiffre d’affaires à réaliser dans l’année civile reste le même que dans le cas d’un auto-entrepreneur non bénéficiaire de l’ACCRE. Les trimestres de retraite se valident dans les mêmes conditions. De plus, l’ACCRE n’aura aucune incidence sur le montant de la retraite. En effet, l’État rembourse aux organismes sociaux la différence de cotisations entre le taux plein et le taux réduit de l’ACCRE.

Amis auto-entrepreneurs, vous pouvez solliciter l’exonération de charges sociales ACCRE sans vous soucier d’éventuelles conséquences en matière de retraite.

                                                                                     Un seul objectif : facturer !
expert comptable

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17 commentaire(s)

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1

Finalement, il me semble que l'abattement ne doit pas être pris en compte, certain articles présent sur le net donnent de mauvaises interprétations d’où mon erreur! ouf!
http://www.simul-retraite.fr/V2/ActualitesDetail.aspx?id=092&ref=2013-11-04-Auto-Entrepreneur-Retraite

2

Bonjour,
Merci pour cet article, cependant pourquoi ne mentionnez vous pas l'abattement qu'il faut appliquer sur le CA en fonction de l'activité avant de vérifier le nombre de trimestre validé sur ce tableau.
Par exemple : abattement de 50% pour une activité de service il faut donc réaliser un CA de 11436€ X2 soit 22872€ pour valider 4 trimestres.
Merci de m'indiquer si je fais erreur.

Cordialement

3

Bonjour,

Pour l'année 2016 on trouve sur les sites RSI/net-entreprise certains montants de CA pour valider de 1 à 4 trimestres de retraite. Ces montants sont différents sur tous les autres sites que j'ai pu consulter (servicepublic.fr, sites des CCI, sites d'expertises et de conseil pour les auto-entrepreneurs...).

A qui dois-je me fier ?

Quel est le texte officiel qui fixe ce barème ?

Merci,

Estelle

4

Bonjour,

Pour valider un trimestre de retraite il faut déclarer un revenu au moins = à 150h de smic (sauf pour les auto-entrepreneur)
Les rémunérations sont retenues en année civiles même si on est gérant d'un société qui a une date de clôture décalée.

Ci-dessous le lien vers le texte officiel (voir le dernier paragraphe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028751530&cidTexte=LEGITEXT000006073189

Ci-dessous le lien vers une page web un peu plus digeste
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1761

Cordialement,
L'équipe Valoxy, Expert comptable

5

Bonjour

Sur le portail des micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs les montants de chiffres d'affaires 2016 pour valider les trimestres de retraite ne sont pas les mêmes que tous les autres sites y compris le Service Public, et la fédération auto entrepreneurs où il faut payer pour avoir les infos.

Par exemple dans le catégorie vente de marchandises

1 trimestre 4982 euros 2 trimestres 7870 euros 3 trimestres 10773 4 trimestres 19995

Est ce que vous pouvez confirmer qui a raison ?

Merci

6
Hugo Collaborateur comptable chez Valoxy

Bonjour,

Les chiffres que vous m'indiquez sont corrects.
Je vous transmets ce lien vers le site du RSI qui récapitule la protection sociale pour les auto-entrepreneurs.

https://www.rsi.fr/cotisations/micro-entrepreneur/protection-sociale.html

En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement
L’équipe Valoxy, expert comptable

7

Bonjour

je me suis inscris en aout 2010 comme auto entrepreneur et jai eu l' accord accre ,

je n’ai eu des rentré de recette quand janvier 2012....

accre vas t-il me validé quelques trimestre pour la période aout 2010 a janvier 2012

merci pour votre écoute

Anthony

8

Bonjour,

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont un pourcentage du CA, vous n'avez donc pas cotisé pour votre retraite pendant la période ou vous n'aviez pas de rémunération. Vous n'avez donc pas acquis de droits à la retraite.

Cordialement,
L’équipe Valoxy, Expert-Comptable

9

Bonsoir,

Merci pour ce dossier clair et précis.

Mais dans la "vraie vie", cela ne se passe pas toujours comme cela :

RSI m'a expliqué que les trimestres retraite pour 2015 pour un auto-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE (chomeur non indémnisé depuis plus de 6 mois) se calculent en partant du montant encaissé effectivement par l'URSSAF, et non à partir d'un simple barème

Par exemple, pour la première année d'ACCRE pour un auto-entrepreneur "prestation de services", sachant qu'il y a un abattement de 75% (cotisation de 5,8% à la place de 22,9%), le Chiffre d'Affaire à réaliser pour valider un trimestre est de 1441,50 x 4 = 5766 euros, et de 23064 euros pour 4 trimestres !

Est ce que cela est exacte ?

Quel texte ou document officiel explique que l'état rembourse aux organismes sociaux la différence de cotisations entre le taux plein et le taux réduit de l’ACCRE ?

Est ce que votre dossier ci-dessus est applicable aux auto entrepreneurs "prestation de service" ou "vente" ayant obtenu l'ACCRE ces dernières années ?

Salutations et MERCI par avance pour votre réponse !

10

Bonjour Monsieur,

Le service public ne mentionne pas d'autres règles pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de cotisations réduites.
De ce fait nous en déduisons que si vous cotisez sur la base d'un chiffre d'affaires minimum annuel, vous devriez acquérir 4 trimestres de retraites (cf https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369).

Cordialement

L'équipe de Valoxy, Expert Comptable

11

Bonjour,

Article très instructif; à parcourir le web, j'ai eu peur que ma période en tant que bénéficiaire de l'ACCRE ne soit pas considérée, mais là tout est clair !

Par contre qu'en est-il du conjoint collaborateur d'un auto-entrepreneur ? Mon épouse va opter pour ce statut, j'ai vu qu'il y a différentes options pour les cotisations (base du PASS, de 1/3 ou moitié des revenus de l'AE), mais je ne comprends pas les implications en termes de montant de cotisations et de trimestre validés selon l'option choisie. Y a-t-il aussi des différences selon que l'on soit à la CIPAV ou au RSI pour la retraite? Merci.

12
Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

Monsieur bonjour,

Si vous décidez de cotiser à hauteur d'un tiers du PASS (soit 12872 pour 2016), vous savez à l'avance ce que vous allez payer car il s'agit d'un forfait qui ne variera pas en fonction des revenus de l'activité. En revanche, s'il n'y a pas de revenus, vous paierez quand même (votre forfait étant sur le PASS et non sur les revenus tirés de l'activité).
SI vous décidez de cotiser à hauteur des revenus de votre conjoint (1/3 ou la moitié) vos cotisations dépendront alors de l'activité mais s'il n'y a pas de revenus, il n'y aura pas de cotisations.
Les deux questions à se poser sont donc :
- Voulez vous avoir un forfait ou préférez vous que vos cotisations dépendent des revenus générés par l'activité ?
- Voulez vous cotiser à hauteur de la moitié des revenus de votre épouse ou à hauteur de seulement un tiers ? Sachant que plus on cotise plus on valide de trimestres de retraite et de droits en cas de maladie...

Par contre, concernant les différences qui existent entre CIPAV et RSI, nous pouvons vous dire que les options (PASS, 1/3 ou moitié du revenu) sont les mêmes mais quant aux incidences sur la retraite, il faudrait vous rapprocher de l'organisme adéquat.
En espérant vous avoir éclairé.

Bien cordialement,
L’équipe Valoxy, expert-comptable

13

Année 2012, indemnisé par Pole Emploi, je reprend une activité profession libérale règlementée (une centaine d'heures par an ) avec le soutien de l'ACCRE, avec un statut TNS non éligible à l'auto entrepreneuriat, et valide un trimestre à ce titre... La CARSAT rejette aujourd'hui les 4 trimestres du Régime Général enregistrés au titre du chômage indemnisé ? Sur quelles bases juridiques ? Qu'en serait-il pour l'auto entrepreneur ?

Merci de l'attention portée à cette question ?

14

Bonjour,

Lorsque vous êtes indemnisé par pole emploi dans le cadre du régime de base, le calcul du nombre de trimestres validés pour votre assurance vieillesse dépend de votre situation et de la durée de votre indemnisation. Le plus souvent lorsque vous êtes indemnisé, chaque période de 50 jours d'indemnisation chômage dans l'année (consécutifs ou non) donne droit à la validation d'un trimestre de retraite. Etant entendu que vous ne pouvez valider que 4 trimestres de retraite par an. Vous pouvez retrouver ces éléments sur le site de Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/candidat/regime-de-base-et-regime-complementaire-@/article.jspz?id=60570

Pour ce qui est de l'auto-entreprise, le cas est différent car c'est au travers de vos cotisations que vous allez valider un certain nombre de trimestre de retraite. Le nombre de trimestres validés dépend donc du montant de CA déclaré. Vous trouverez sur le document joint les montants de CA nécessaire pour valider vos trimestres en fonction de la nature de votre activité :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369

Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable

15

Bonjour,

mais justement que se passe t-il quand vous êtes à la fois indemnisé par pôle emploi et que vous êtes micro-entrepreneur avec l'ACCRE et que vous cotisez à la cipav ou au RSI ?

vous validez vos trimestres via vos 50 jours d'indemnisation à pôle emploi oi vous êtes obligés de réaliser le Chiffres d'affaires minimum en tant que microentrepreneur ?

merci pour votre réponse

16

Bonjour,

Dans ce cas Pôle emploi valide un certain nombre de trimestre en fonction du montant annuel de vos indemnisations (il faut environ 6 000 euros par an pour valider 4 trimestres de retraite (600h x le smic). Si vous êtes TNS en plus, vous avez des cotisations minimales à payer (en tant que micro entrepreneur, vous ne cotisez que lorsque vous réalisez du chiffre d'affaires). L'ensemble de ces cotisations seront ensuite prises en compte pour le calcul de votre retraite (il faudra quand même vérifier sur votre relevé)

Cordialement,
L’équipe Valoxy, expert-comptable

17
auto-entrepreneur

Avec les nouvelles lois et les taxes diverses et variées le gouvernement actuel souhaite tuer le statut d'auto entrepreneur. Le statut est détricoté d'année en année. Maintenant on leur fait payer une CFE même si ils n'ont pas réalisé de CA

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