Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

Vers une réforme du régime d’autoentrepreneur ?
Noter cet article

Vers une réforme du régime d’autoentrepreneur ?

François Hollande avait promis de réformer le régime de l’auto entrepreneur pendant sa campagne présidentielle, et en ce moment la tendance se précise. La ministre de l’artisanat, Sylvia Pinel, à proposé des mesures afin de « sécuriser le dispositif, de l’améliorer, mais sans toucher au statut des auto-entrepreneurs ». Il faut savoir que ce régime concerne environ 900 000 personnes en France et qu’une nouvelle entreprise sur deux est issue d’une auto-entreprise.

Un rappel sur le régime d’auto-entrepreneur.

Le régime d’auto-entrepreneur est un régime social permettant d’exercer une activité indépendante de manière régulière ou ponctuelle plus facilement qu’en créant une société « de droit commun ». Cette simplicité se traduit dans les faits par :

  • Des formalités de création allégées (Une simple déclaration sur internet suffit, accessible en quelques clics),
  • Un régime social simplifié,
  • Un régime fiscal simplifié,
  • Une exonération temporaire de CFE.

Même si les formalités sont simplifiées, n’hésitez pas à vous orientez vers un expert-comptable en cas de doute ou de question sans réponse.

Mais concrètement quelles sont les mesures annoncées ?

Les mesures pressenties pour la réforme du régime d’auto-entrepreneur.

  • Vers une réforme du régime d'auto-entrepreneur ?Un relèvement du niveau des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs, afin de ne pas accentuer l’écart avec les indépendants qui vont subir des hausses en 2013,
  • Une limitation à 2 ans du statut d’auto-entrepreneur en tant qu’activité principale (après quoi l’auto-entreprise basculerait dans le régime de droit commun)
  • Un abaissement du plafond pour les activités secondaires à 10 000€, au-dessus de ce plafond l’auto-entreprise basculerait là aussi dans le régime de droit commun.

Que penser de ces propositions de réforme du régime d’auto-entrepreneur ?

Si la première mesure semble acceptable par les représentants des auto-entrepreneurs, les deux autres mesures rencontrent une fervente opposition.

Quant à la limitation à 2 ans du statut en cas d’activité principale elle semble discutable :

  • On peut difficilement exiger qu’une auto-entreprise se soit rentable au bout de deux ans et suffisamment structurée pour être transformée en entreprise. La création et la mise en place du modèle économique peut prendre plusieurs années.
  • On sait aussi que la majorité des entreprises cessent d’exister lors des quatre premières années, le bon sens voudrait qu’on laisse à l’auto-entrepreneur plus que deux ans pour assurer son équilibre économique.
  • La plupart des auto-entrepreneurs apprennent leur métier sur le tas, deux ans semblent une période bien courte pour assimiler l’ensemble des aspects du métier de dirigeant.

Par ailleurs la limitation du CA à 10 000€ va rendre le statut complètement inintéressant, un auto-entrepreneur qui à un loyer à payer et/ou du matériel, ne pourra s’en contenter. Qui plus est il s’agit des recettes de l’entreprise et non du revenu de l’auto-entrepreneur qui avec 10 000€ annuels ne bénéficiera pas du SMIC une fois les achats et taxes payées.

Si l’on peut comprendre que le gouvernement réagisse au constat que certains auto-entrepreneurs profitent de ce statut, on peut se demander si sanctionner tout le monde à cause d’une minorité est la meilleure solution ? Rappelons que le régime auto-entrepreneur représente 900 000 emplois ainsi qu’un vivier d’entreprises, et que ce sont les entreprises qui génèrent la valeur ajoutée et la force économique d’un pays.

informations Ne serait-il pas plus judicieux d’investir dans la formation des auto-entrepreneurs, et de mieux les accompagner voir les contrôler, plutôt que de se contenter de mesures répressives non ciblées et destructrices d’emploi ?

Toutefois au moment où l’on parle, rien n’est encore certain, et les projets de réforme peuvent être modifiés voir même abandonnés, c’est donc une affaire à suivre…

création d'entreprise

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.