Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto-entrepreneur ?

Peut-on être à la fois chômeur et auto-entrepreneur ? Suite à notre article sur l’ACCRE de nombreux créateurs d’entreprise nous ont demandé s’il était possible de bénéficier des indemnités chômage tout en étant auto-entrepreneur. Si  la réglementation offre cette possibilité elle impose toutefois quelques conditions qu’il convient de respecter lorsqu’on veut conserver intact le montant de ses allocations.

Chômeur et auto-entrepreneur ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, répond à cette interrogation.

Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto-entrepreneur ?

Chômeur et auto-entrepreneur ? Devenir auto-entrepreneur en restant indemnisé par Pôle emploi

Le chômeur qui crée son auto-entreprise doit faire part de sa décision au Pôle emploi dont il dépend. Il fera alors un choix entre les deux possibilités non cumulables qu’il a pour conserver ses indemnités :

• le maintien de ses allocations pendant maximum 15 mois,
• bénéficier de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) sous la forme du versement d’une partie des indemnités restant dues.

L’auto-entrepreneur qui choisit le maintien des allocations chômage

Le chômeur qui crée une auto-entreprise peut conserver le versement de ses allocations chômage pendant au maximum 15 mois (cette limite est supprimée lorsqu’il est âgé d’au moins 50 ans) à condition que ses revenus ne dépassent pas 70% de l’ancienne rémunération.

En effet, lorsqu’un chômeur a une activité, il peut bénéficier d’une indemnité complémentaire à son revenu à condition que le cumul de son revenu et de son indemnisation ne dépassent pas les seuils suivants :

• 70% de l’ancienne rémunération,
• 110 heures de travail mensuel,
• 15 mois de revenu d’activité complété par une indemnité.

Notons que l’accord sur l’assurance chômage conclu récemment supprime à compter du 1er juillet 2014 les seuils cités ci-dessus pour permettre aux chômeurs qui profitent d’un revenu d’activité de gagner plus que lorsqu’ils ne travaillent pas. Il conviendra cependant de se faire confirmer que cela s’appliquera bien aux créateurs d’auto-entreprise.

L’auto-entrepreneur qui choisit l’ARCE

L’Arce permet à un chômeur créateur d’entreprise de demander de se faire verser 45% des droits qu’il lui reste à percevoir en deux temps :

• 50% lors de la création d’entreprise (ou de l’auto-entreprise),
• 50% 6 mois après la création d’entreprise lorsque la société est toujours en activité.

Quelle option un chômeur doit-il choisir lorsqu’il crée une auto entreprise ?

La réponse à cette question dépend du montant des revenus attendus et de la fiabilité des anticipations.

En effet pour un auto-entrepreneur,  les revenus et les recettes se confondent. Il est par conséquent  difficile d’optimiser les revenus. En effet, ils sont systématiquement déclarés. L’ARCE permet au créateur d’avoir la certitude du versement des indemnités attendues.

Lorsque le montant des revenus d’un créateur d’entreprise est incertain, il est plutôt conseillé de s’orienter vers la création d’une structure. (EI, EIRL, EURL ou SASU). Cela permet de temporiser les revenus et par conséquent d’optimiser les indemnités chômage.

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