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Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto-entrepreneur ?
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Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto-entrepreneur ?

Suite à notre article sur l’ACCRE de nombreux créateurs d’entreprise nous ont demandé s’il été possible de bénéficier des indemnités chômages tout en étant auto-entrepreneur. Si  la réglementation offre cette possibilité elle impose toutefois quelques conditions qu’il convient de respecter lorsqu’on veut conserver intact le montant de ses allocations.

auto-entrepreneur et création d'entreprise

Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto-entrepreneur ?

Devenir auto-entrepreneur en restant indemnisé par pôle emploi

Le chômeur qui crée son auto-entreprise doit faire part de sa décision au pôle emploi dont il dépend et faire un choix entre deux possibilités non cumulables qui lui sont offertes pour conserver ses indemnités :

  • le maintien de ses allocations pendant maximum 15 mois,
  • bénéficier de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) sous la forme du versement d’une partie des indemnités restant dues.

L’auto-entrepreneur qui choisit le maintien des allocations chômage

les auto-entrepreneurs

Le chômeur qui crée une auto-entreprise peut conserver le versement de ses allocations chômage pendant au maximum 15 mois (cette limite est supprimée lorsqu’il est âgé d’au moins 50 ans) à condition que ses revenus ne dépassent pas 70% de l’ancienne rémunération.

En effet, lorsqu’un chômeur a une activité, il peut bénéficier d’une indemnité complémentaire à son revenu à condition que le cumul de son revenu et de son indemnisation ne dépassent pas les seuils suivants :

  • 70% de l’ancienne rémunération,
  • 110 heures de travail mensuel,
  • 15 mois de revenu d’activité complété par une indemnité.

Notons que l’accord sur l’assurance chômage conclu récemment supprime à compter du 1er juillet 2014 les seuils cités ci-dessus pour permettre aux chômeurs qui profitent d’un revenu d’activité de gagner plus que lorsqu’ils ne travaillent pas. Il conviendra cependant de se faire confirmer que cela s’appliquera bien aux créateurs d’auto-entreprise.

Par conséquent, à aujourd’hui (et au moins jusqu’au 1er juillet), le bénéfice du maintien des allocations chômage peut être résumé de la matière suivante :

  • Lorsque les revenus d’activité de l’auto-entrepreneur sont inférieurs à 70% des revenus mensuels précédent : le pôle emploi verse des indemnités complémentaires au salaire d’activité.
  • Lorsque les revenus d’activité dépassent 70% des revenus mensuels précédents, l’auto-entrepreneur ne perçoit plus d’indemnités chômage complémentaires.
  • Lorsque l’auto-entreprise n’apporte pas de revenu d’activité, le pôle-emploi maintient la totalité des indemnités chômage.

L’auto-entrepreneur qui choisit l’ARCE

L’Arce permet à un chômeur créateur d’entreprise de demander de se faire verser 45% des droits qu’il lui reste à percevoir en deux temps :

  • 50% lors de la création d’entreprise (ou de l’auto-entreprise),
  • 50% 6 mois après la création d’entreprise lorsque la société est toujours en activité.
Les caractéristiques de ce choix :

L’auto-entrepreneur qui choisit l’Arce peut anticiper des revenus supérieurs aux indemnités du pôle emploi sans perdre les bénéfices de ses indemnités. Les revenus de son activité n’ont pas de conséquence sur le montant de l’aide attendue.

Par contre, au final, il se verra verser 65% d’indemnités chômage en moins qu’en optant pour le maintien des allocations.

En cas d’échec, il pourra retrouver une partie des indemnités chômage pour avoir le temps de se retourner.

Quelle option un chômeur doit-il choisir lorsqu’il crée une auto entreprise ?

La réponse à cette question est fonction du montant des revenus attendus et de la fiabilité des anticipations.

En effet pour un auto-entrepreneur,  les revenus et les recettes se confondent. Il est par conséquent  difficile d’optimiser les revenus puisqu’ils sont systématiquement déclarés, l’Arce permet au créateur d’être certain que les indemnités attendues seront versées.

Lorsque le montant des revenus d’un créateur d’entreprise est incertain, il est plutôt conseillé de s’orienter vers la création d’une structure (EI, EIRL, EURL ou SASU) qui permet de temporiser les revenus et par conséquent d’optimiser les indemnités chômage.

expertise comptable

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