Auto-entrepreneur : cotisations en hausse à partir du 1er janvier 2013
Les charges sociales des auto-entrepreneurs ont été relevées pour être alignées sur celles des travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2013.
La réforme
C’est la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 qui aligne les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur ceux des travailleurs indépendants.
Depuis le 1er janvier 2013, les taux de cotisations sociales applicables aux auto-entrepreneurs sont les suivants :
- Le taux passe de 12 % à 14 % du CA pour les activités d’achat – vente,
- Le taux passe de 18,3 % à 21,3 % du CA pour les professions libérales relevant de la CIPAV,
- Le taux passe de 21,3 % à 24,4 % du CA pour les services et activités artisanales relevant du RSI (régime social des indépendants).
L’impact de la réforme
La mise en place de cette réforme aura une incidence forte sur le revenu de l’activité de l’auto-entreprise qui devra s’acquitter des cotisations sociales supplémentaires pouvant atteindre jusqu’à 1 630 € selon les cas :
- un auto-entrepreneur exerçant une activité libérale qui atteindrait le plafond annuel du chiffre d’affaires autorisé (32 600 €) verra ses charges augmenter de 1 000 €,
- un auto-entrepreneur exerçant une activité de négoce qui atteindrait le seuil maximal (81 500 €) devra verser 1630 € de charges supplémentaires.
Cette augmentation importante aura certainement des répercussions sur l’avenir de ce statut fortement utilisé puisqu’on estime à un peu plus d’un million le nombre d’auto-entrepreneurs en France.
