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Augmentation des cotisations retraite

La modification du dispositif de départ à la retraite pour longue carrière a pour objectif de permettre aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans de bénéficier de leur pension de retraite dès 60 ans. Cette action, voulue par le gouvernement, génère une augmentation des cotisations retraite et donc des dépenses budgétaires.

Au 1er Novembre 2012

Le taux de cotisation vieillesse de base des artisans, commerçants et industriels passe de 16,65 % à 16,85 %. Il s’agit de financer cet élargissement de possibilité de départ anticipé à la retraite !

cotisations retraitesSuite à ce changement de taux en cours d’année, le Régime social des indépendants (RSI) indique qu’il ne procèdera pas à une remise en cause de l’appel provisionnel de l’année 2012. Un taux de 16,68% sera en revanche appliqué. Il correspond à la moyenne :

  • de l’ancien taux de 16,65 % (calculé sur dix mois)
  • et du nouveau taux de 16,85 % (calculé sur deux mois).

Ce taux sera appliqué sur les appels de régularisation de l’année 2012, que l’assuré ait exercé ou non une activité complète au cours de cette année.

L’appel provisionnel de l’année 2013 appliquera le taux de 16,85 %.

À noter : le taux subira ensuite une réévaluation de 0,1 point aux 1er  janvier 2014, 2015 et 2016. Il atteindra donc 17,15 % à cette dernière date ».

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