Augmentation des cotisations retraite
Augmentation des cotisations de retraite de base des artisans, commerçants et industriels au 1er novembre 2012.
La modification du dispositif de départ à la retraite pour longue carrière a pour objectif de permettre aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans de bénéficier de leur pension de retraite dès 60 ans. Cette action, voulue par le gouvernement, génère une augmentation des cotisations retraite et donc des dépenses budgétaires. Pour financer cet élargissement de la possibilité de départ anticipé à la retraite, le taux de cotisation vieillesse de base des artisans, commerçants et industriels passe de 16,65 % à 16,85 % au 1er novembre 2012.
Suite à ce changement de taux en cours d’année, le Régime social des indépendants (RSI) indique qu’il ne procèdera pas à une remise en cause de l’appel provisionnel de l’année 2012. Sera appliqué, en revanche, un taux de 16,68 % (correspondant à la moyenne de l’ancien taux de 16,65 % calculé sur dix mois et du nouveau taux de 16,85 % calculé sur deux mois) sur les appels de régularisation de l’année 2012, peu important que l’assuré ait exercé ou non une activité complète au cours de cette année.
Le taux de 16,85 % sera appliqué dès l’appel provisionnel de l’année 2013.
À noter : le taux sera ensuite réévalué de 0,1 point aux 1er janvier 2014, 2015 et 2016 pour atteindre 17,15 % à cette dernière date ».
