Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Création
Augmentation de capital et primes d’émission
5 (100%) 2 votes

Augmentation de capital et primes d’émission

Une entreprise qui a besoin de « capitaux frais » ou d’augmenter sa trésorerie a la possibilité d’ouvrir son capital à des investisseurs étrangers. Ce faisant, elle s’expose à des risques, notamment la dilution des anciens associés.

C’est la raison pour laquelle certaines augmentations de capital s’accompagnent d’une prime. On parle de :

  • prime d’émission en cas d’augmentation de capital en numéraire,
  • prime d’apport en cas d’augmentation de capital par apport en nature,
  • prime de fusion en cas de fusion.

L’article L.222-128 al.1 du Code du Commerce qui prévoit cette possibilité :
« Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission.
Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit en conséquence d’une fusion ou d’une scission. »

primes d’émission

Augmentation de capital et primes d’émission

Qu’est-ce qu’une prime d’émission ?

La prime d’émission est due par l’apporteur en plus de la valeur nominale du titre. Elle est censée correspondre à la différence entre la valeur réelle du titre et sa valeur nominale (c’est-à-dire le montant du capital social divisé par le nombre de titres de la Société).

L’objectif est d’équilibrer les droits des associés anciens et nouveaux lorsqu’il existe des réserves ou des plus-values latentes. La prime d’émission constitue la contrepartie aux droits acquis par les nouveaux associés sur ces réserves et plus-values.

EXEMPLE : une société a un capital de 20.000 €, soit 2.000 titres de 10 €
20.000 € ont été affectés à des comptes de réserve.
La valeur du titre peut être estimée à 20 € (40.000/2.000)
En cas d’augmentation de capital, les souscripteurs d’actions nouvelles devront verser pour chaque action une somme de 20 € (10 € pour la valeur nominale et 10 € correspondant à la prime d’émission).

Usage de la prime d’émission

Augmentation de capital et primes d’émission

Le montant de la prime d’émission peut être incorporé au capital, distribué aux associés ou encore utilisé pour apurer les pertes.
Cette prime est notamment utile lorsque l’augmentation n’est pas ouverte à l’ensemble des associés, par exemple en cas d’apport en nature ou de suppression du droit préférentiel de souscription (il s’agit du droit prioritaire de souscrire les nouvelles actions dont bénéficient les associés « historiques »).

L’utilisation abusive d’une prime d’mission peut être sanctionnée

Attention : une prime d’émission trop importante peut être jugée frauduleuse ou irrégulière si elle a pour objectif de dissuader les minoritaires de souscrire à l’augmentation de capital et/ou si elle n’est pas justifiée par le montant des réserves ni par la bonne santé économique de la Société.

La prime d’émission doit être intégralement libérée sous peine de sanctions pénales et de nullité de la décision d’augmentation de capital.

expert comptable

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.