Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

Combien coûte une augmentation de capital ?
4 (80%) 1 vote

Combien coûte une augmentation de capital ?

Le recours à une augmentation de capital au sein d’une société commerciale peut s’expliquer de différentes manières : l’objectif peut être de renforcer financièrement la société afin de réaliser de nouveaux investissements, de développer son activité, ou d’équilibrer sa trésorerie, d’éviter l’endettement ou encore d’ouvrir le capital de la Société aux employés ou à des tiers. Avant de convoquer une assemblée ayant pour ordre du jour d’augmenter le capital social de la Société, un dirigeant doit se poser la question des coûts inhérents à une telle décision.

Ici, nous n’évoquerons pas le montant de l’augmentation de capital ni même celui de la prime d’émission puisque ce coût est supporté par les personnes qui souscrivent à cette augmentation de capital. Nous ne nous intéresserons qu’aux frais pouvant être mis à la charge de la Société.

augmentation de capital

Combien coûte une augmentation de capital ?

En l’occurrence, les frais d’une augmentation de capital peuvent se répartir en 2 catégories :

  • d’une part les honoraires du conseil qui prépare et rédige les actes juridiques,
  • d’autre part les frais obligatoires inhérents à l’accomplissement des formalités et facturés par les différents organismes (Trésor Public, greffe du Tribunal de commerce, journal habilité à publier les annonces légales, Centre de Formalités des Entreprise).

Les honoraires relatifs à une augmentation de capital

L’augmentation de capital social nécessite un écrit, elle doit être constatée dans un procès-verbal. Ce type d’actes ne doit pas obligatoirement être fait par un professionnel du droit mais cela reste préférable afin d’éviter les divers sanctions et risques (nullité, mise en responsabilité du dirigeant,…).

augmentation de capital

Les honoraires des conseils (notaires, avocats, expert-comptables,…) susceptibles de préparer et rédiger les actes juridiques relatifs à l’augmentation de capital peuvent varier en fonction :

Il serait peu pertinent de donner une « fourchette », le plus simple est de demander un devis avant de mandater un professionnel.

Pour les entreprises de la région parisienne, il peut être intéressant de faire appel aux services d’un cabinet de province. L’augmentation de capital peut aussi être faite par Internet mais il convient d’être prudent et de vérifier l’identité et la qualité de son interlocuteur ainsi que sa grille tarifaire.

En cas d’augmentation de capital par apport en nature (titres de société, fonds de commerce ou artisanal, immeubles, droit au bail, etc.), le recours à un commissaire aux apports est obligatoire. Ce dernier établit un rapport qui doit être déposé au plus tard 8 jours avant la date de l’assemblée générale appelée à décider de l’augmentation de capital.

Pour ce type d’intervention, le montant des honoraires variera fortement en fonction de l’opération envisagée et de la zone géographique (Paris, grandes villes de Province, zone rurale,…).

Les frais des  formalités légales de l’augmentation de capital

Le procès-verbal de l’assemblée ou de la décision du dirigeant constatant l’ augmentation de capital par apport en numéraire doit être enregistré auprès du service des impôts compétent au droit fixe de :

  • 375 euros si la société a un capital (après apport) de moins de 225 000 euros,
  • 500 euros s’il est égal ou supérieur à ce montant.

En cas d’apport en nature et si l’apporteur veut bénéficier du droit fixe (375 € ou 500 €) plutôt qu’un droit variable souvent plus onéreux, il devra prendre l’engagement de conserver les titres reçus en contrepartie de son apport pendant 3 ans.

augmentation de capital

Il faut également publier une annonce légale dans un journal d’annonces spécialement habilité à cet effet. Le coût sera compris entre 150 et 500 € HT selon le journal et l’opération envisagée (une annonce relative à un apport en nature est plus longue et donc plus coûteuse).

Les frais de greffe s’élèvent à 203,20 € (il faut prévoir un coût supplémentaire pour le dépôt du rapport du commissaire aux apports le cas échéant).

Les frais du CFE qui traite le dossier varient selon que l’activité de la société dépend de la Chambre des Métiers ou de la Chambre de commerce. Certains CFE ne facturent pas de frais de dossier.

D’une manière générale, les frais relatifs au traitement des dossiers sont moins onéreux  auprès des chambres de commerce qu’auprès des chambres des métiers.

Peut-on limiter les frais liés à une augmentation de capital ?

Plus rapide et plus simple qu’une augmentation de capital social, l’avance de fonds sous forme de versement au compte courant des associés n’induit aucun coût. Evidemment, ce n’est pas possible si le but recherché est d’ouvrir le capital à des tiers.

Enfin, si vous envisagez de nombreuses modifications de votre capital, il peut être intéressant, pour minimiser les coûts, de créer une société à capital variable.

La fiscalité de la cession de parts sociales

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments
Facebook
Twitter
Google+
Linkedin
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.