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Attention requalification de certains autoentrepreneurs en salariés

Ce n’est pas parce que vous travaillé avec des autoentrepreneurs déclarés qu’il n’existe pas de risque de requalification en salariat. Un des éléments clés que va regarder le juge est l’existence ou non d’un lien de subordination. Ainsi la dépendance économique est prise en compte, plus la dépendance est importante plus le risque de requalification existe. Le fait qu’un ancien salarié de l’entreprise soit devenu Autoentrepreneur et travaille avec son ancien employeur est un facteur aggravant.

Ainsi, une entreprise avait recours à d’anciens salariés repris en auto entreprise. Ces personnes travaillaient dans les locaux de l’entreprise mais avec leur propre matériel. Le juge a considéré qu’il s’agissait de travail dissimulé puisqu’il n’y avait pas eu de déclaration préalable à l’embauche et que le montage avait permis de réduire de manière significative les charges sociales sans compter que les salariés avait perdu une partie de leur rémunération car la durée du travail avait été augmentée.

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