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Changement des taux d’assurance chômage au 01/07/2013

Un certain nombre de nouveautés interviennent en matière de contributions patronales d’assurance chômage à compter du 1er  Juillet 2013 :

  • Exonération de la part patronale d’assurance chômage
  • Sur-taxation des CDD courts
  • Récapitulatif des nouveaux taux patronaux d’assurance chômage au 01/07/2013

Exonération de la part patronale d’assurance chômage

A compter du 1er juillet 2013 une exonération de la part patronale d’assurance chômage sera accordée aux employeurs qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI. La condition d’âge s’apprécie à la date d’embauche. L’exonération d’assurance chômage est accordée si le contrat se poursuit à l’issue de la période d’essai. Elle prend effet au 1er jour du mois civil qui suit la confirmation de la période d’essai. Elle dure 4 mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et 3 mois si l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.

Sur-taxation des CDD courts :

assurance chômageA contrario, la part patronale d’assurance chômage est majorée pour les contrats de travail à durée déterminée d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.  Alors que le taux patronal d’assurance chômage s’élève actuellement à 4% du salaire, il sera relevé à 7% pour les CDD inférieurs à 1 mois et à 5,5% pour les CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 mois. Il faut tenir compte de la durée du contrat initial (renouvellement non compris) ou à défaut de la durée minimale. Les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois se verront appliquer un taux réduit de 4,5%.

Cette mesure ne concerne pas les CDD conclus en vue du remplacement :

  • d’un salarié,
  • d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale,
  • du chef d’une exploitation agricole.

Elle ne concerne pas non plus les contrats de travail temporaire, les CDD conclus avec des employés de maison et les emplois saisonniers.  Enfin, en cas d’embauche en CDI à l’issue du CDD, le taux d’assurance chômage serait ramené à 4%. L’employeur pourrait donc bénéficier d’un remboursement  sur présentation des justificatifs d’embauche.
Les modalités pratiques de ce remboursement de la contribution à l’assurance chômage restent encore à définir.

Tableau récapitulatif des nouveaux taux patronaux d’assurance chômage au 01/07/2013 :

assurance chomage

cfe

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