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Assurance chômage : un nouvel accord conclu pour deux ans
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Assurance chômage : un nouvel accord conclu pour deux ans

L’accord sur l’assurance chômage conclu en fin de semaine dernière permet de mettre en place une nouvelle convention qui sera appliquée à partir du 1er juillet pour une période de deux ans. Etant donné l’état des finances de l’Unédic, dont la dette devrait approcher les 40 milliards à l’horizon 2017, les négociations n’ont pu être que tendues et le résultat mitigé….

Le nouvel accord, qui pour une fois épargne les entreprises, pèse essentiellement sur les cadres et les séniors au travers de quelques nouvelles mesures qui devraient générer environ 400 millions d’économies par an pour un objectif initial d’1 milliard d’euros d’économies.

assurance chômage et entrepreneurs

Assurance chômage : un nouvel accord conclu pour deux ans

Création d’un dispositif de droits rechargeables

Le nouvel accord permet de mettre en œuvre le dispositif des droits rechargeables qui été compris dans la loi sur la sécurisation de l’emploi en 2013. Ce dispositif vise à encourager les chômeurs à reprendre un emploi, même si ce dernier est de court terme ou moins bien rémunéré, en leurs permettant de préserver intact les droits précédemment acquis et non utilisés.

Concrètement cette mesure permet à un chômeur de disposer d’un capital de droits lorsqu’il s’inscrit pour la première fois au chômage. S’il parvient à la fin de ses droits, ceux-ci seront rechargés grâce aux heures de travail effectuées entre temps. Il faudra néanmoins que ces heures représentent un total d’un mois de travail (soit 150 heures) à  effectuer en une ou plusieurs fois.

Modification des indemnisations en cas d’activité réduite

L’accord prévoit une nouvelle formule de calcul de l’allocation versée en complément d’une activité réduite afin de permettre au chômeur qui retrouverait une activité partielle de gagner plus en travaillant partiellement qu’en ne travaillant pas.

assurance chômageCette mesure passe aussi par la suppression des seuils qui ne permettent pas de cumuler un revenu d’activité et une indemnisation chômage

A partir du 1er juillet, toute rémunération provenant d’une activité donnera lieu à une baisse des indemnités de l’ordre de 70% du montant de la rémunération d’activité perçue. Cette évolution permet d’éviter les effets de seuil qui dissuadent parfois les chômeurs de retrouver un emploi.

Réintégration partielle des intérimaires dans le régime général

La création des droits rechargeables et de l’indemnisation en cas d’activité réduite a ouvert la possibilité de réintégrer les intérimaires au sein du régime général en conservant cependant certaines spécificités comme la détermination d’un salaire journalier de référence. L’Unédic pense que cela allongera l’indemnisation des intérimaires tout en réduisant leur complément d’allocation.

Baisse du taux minimum d’indemnisation

baisse du taux d’indemnisation de l'assurance chomageC’est sans doute la mesure qui touchera le plus de chômeurs et permettra le plus d’économies. L’allocation journalière minimum sera ramenée de 57,4% à 57% pour tous les chômeurs dont le salaire préalable dépassait  2 042 euros mensuel. Cette mesure fera par exemple perdre 11 euros aux chômeurs qui touchent aujourd’hui  une indemnité de 1 500 euros par mois.

Plafonnement des indemnités des intermittents du spectacle

L’accord prévoit deux mesures concernant les indemnités des intermittents du spectacle :

  • Le plafonnement du montant cumulé entre les revenus d’activité et les indemnités perçus à 175% du plafond de la sécurité sociale (5 475,75 € brut mensuel en 2014),
  • La mise en place d’un délai de carence pour bénéficier d’une indemnisation chômage.

Par ailleurs, une augmentation du taux de cotisation des employeurs et des intermittents ainsi que l’ouverture d’une concertation nationale avec les pouvoirs publics sur le régime ont été décidé.

Allongement du délai de carence

allongement délai de carenceLe plafond du délai de carence lorsqu’un chômeur a bénéficié d’indemnités suite à une rupture conventionnelle ou un licenciement est porté de 75 jours à 180 jours, de plus le mode de calcul est modifié. Les règles restent cependant maintenues pour les personnes qui se trouvent au chômage à la suite d’un licenciement économique.

3 mesures concernent les séniors

senior et assurance chômage

Pour les personnes nées après le 1er janvier 1955 l’accord prévoit :

  • de repousser de 61 à 62 ans l’âge auquel les chômeurs sénior peuvent bénéficier du maintien des indemnités jusqu’à la date de leur retraite à taux plein,
  • de porter de 66 à 67 ans l’âge à partir duquel les allocations sont supprimées.

Les salariés de 65 ans et plus qui étaient jusqu’ici exonérés de cotisation seront désormais soumis à une nouvelle cotisation appelée « contribution spécifique de solidarité ». Le taux de cette dernière reprendra celui des cotisations chômages (4% pour l’employeur et 2,4% pour l’employé).

balance pour illustrer la nécéssité de trouver la méthode de calcul la plus favorable au salarié pour le calcul de ses indemnités de congés payés

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