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Harcèlement moral: le patron ne sera plus forcément responsable

Depuis quelques années, la Cour de cassation concluait systématiquement à la responsabilité de l’employeur d’un salarié ayant été victime de harcèlement moral. Revirement de jurisprudence, depuis le 1er juin.


L’employeur, quelle que soit la taille de son organisation, doit évaluer les risques et les retranscrire dans le document unique. Le DU est systématiquement demandé dans le cadre des enquêtes pénales. Si les juges s’aperçoivent qu’il est muet sur le sujet, c’est signe que l’employeur n’a pas pris en compte le problème.


 


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